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Sujet (Cloturé) initié par Dalinil y a 5 mois - 663 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant l'organisation des vacances d'été dans le cadre du jugement en vigueur.
Celui-ci prévoit un préavis de deux mois avant le début des vacances. Les vacances d'été débutant le 4 juillet, j'ai adressé au père un email le 29 avril 2026, dans lequel je lui proposais les périodes suivantes pour l'exercice de son droit de visite il a une semaine de garde :
du 20 juillet 2026 au 26 juillet 2026
du 27 juillet 2026 au 2 août 2026
du 3 août 2026 au 9 août 2026
À ce jour, je n'ai pas reçu de réponse de sa part.
Je souhaite savoir quelle est la bonne démarche à adopter dans cette situation :
Dois-je fixer une période en l'absence de réponse de sa part ?
Est-il préférable de prévoir un second message avec une date limite de réponse ?
En cas de silence persistant, puis-je valablement considérer qu'une période est retenue de mon côté ? ou aucune période ne sera retenu?
Je souhaite m'assurer d'agir conformément au jugement et de manière juridiquement sécurisée.
Merci de vos réponses
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En principe, lorsque le jugement prévoit un préavis de deux mois, chaque parent doit respecter ce délai pour proposer les périodes de vacances.
Votre message du 29 avril semble a priori conforme, sous réserve du contenu exact du jugement.
En l'absence de réponse du père, il est généralement recommandé d'adresser un second message (avec accusé de réception) en fixant une date limite raisonnable, afin de démontrer votre bonne foi et le respect du contradictoire.
Il est prudent de conserver toutes les preuves de vos démarches pour éviter toute contestation ultérieure.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse impérativement doit être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponseil y a 5 mois
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