Jugement de divorce

Sujet initié par Marine, il y a 11 heures - 419 vues

Bonjour,

Le fait que l'acquiescement ait été signé par les deux parties signifie que le jugement de divorce est désormais définitif, sans attendre le délai d'appel. C'est une étape importante, mais elle ne suffit pas à elle seule à déclencher automatiquement le versement de la soulte.

Le paiement de la soulte dépend en réalité du notaire.

Même si tout est signé, le notaire ne peut procéder au versement que lorsque toutes les conditions sont réunies, notamment :

la réception effective des fonds (souvent issus d'un prêt ou d'un apport)
la signature complète de l'acte de partage ou d'état liquidatif
et, dans certains cas, l'accomplissement des formalités de publication

Si vous indiquez que la soulte est "en attente chez le notaire", cela signifie en général que les fonds sont déjà disponibles. Dans ce cas, le délai de versement est normalement rapide, souvent quelques jours, le temps des vérifications et des virements.

En revanche, si le notaire attend encore des éléments (financement, signature, formalités), le paiement peut être retardé.

Concrètement, vous devez maintenant vous rapprocher du notaire pour savoir précisément :

si les fonds sont bien encaissés sur son compte
si toutes les signatures sont réalisées
et à quelle date le virement est prévu

En résumé, l'acquiescement rend le jugement définitif, mais c'est le notaire qui déclenche le paiement, une fois toutes les conditions techniques réunies.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

Est-ce que l'acte de mariage peut-être renvoyer par LRE.
Je pense que cela prends effet plus rapidement.
Merci.
SL.

Bonjour,

Je comprends votre impatience, mais votre situation est en réalité plutôt bien avancée.

Le fait que l'acquiescement soit signé et que les fonds de la soulte soient déjà chez le notaire signifie que vous êtes dans la dernière phase. Vous n'êtes donc normalement plus à "des mois" d'attente.

Concernant votre interrogation principale.

La transcription du divorce sur les actes d'état civil (mariage, naissance) est une formalité administrative importante, mais elle n'est pas nécessaire pour que la soulte soit versée. Elle sert à rendre le divorce opposable aux tiers, mais elle ne bloque pas le paiement entre les parties.

Autrement dit, vous n'avez pas à attendre le retour de l'acte de mariage ou sa mise à jour pour percevoir votre soulte.

Le point déterminant reste le notaire.

Si les fonds sont bien disponibles sur son compte et que les publications ont été lancées, le notaire peut en principe procéder au versement rapidement, sauf s'il attend encore une formalité précise (par exemple une sécurité juridique liée à la publication).

Dans la pratique, cela se joue souvent à quelques jours ou quelques semaines, mais pas à des mois.

Concernant votre question sur l'envoi de l'acte de mariage.

Oui, certaines démarches d'état civil peuvent être accélérées via des envois sécurisés, y compris en recommandé électronique, mais cela dépend des administrations concernées. Cela reste secondaire dans votre cas, car ce n'est pas ce qui conditionne le paiement.

Ce que je vous conseille concrètement.

Contactez directement le notaire et posez une question simple : à quelle date précise le virement de la soulte est-il prévu, les fonds étant déjà disponibles ?

En résumé, vous êtes en fin de procédure, et sauf difficulté particulière, le paiement devrait intervenir rapidement. La transcription sur les actes d'état civil ne doit pas retarder le versement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.