Suivie de procédure harcèlement moral

Sujet initié par Joe, il y a 11 heures - 246 vues

Bonjour @Joe

Oui, il peut être malheureusement assez habituel qu'une plainte pénale ne soit pas immédiatement visible sur justice.fr. Ce portail ne permet pas toujours de suivre l'intégralité d'une enquête en cours, surtout lorsque le dossier est encore entre les mains des services d'enquête ou du parquet.

En matière pénale, la plainte est transmise au procureur de la République, qui décide des suites à donner, conformément à l'article 40-1 du Code de procédure pénale : classement sans suite, poursuites, mesure alternative ou poursuite de l'enquête. Par ailleurs, la victime peut demander à être informée des suites données à sa plainte, notamment sur le fondement de l'article 15-3 du Code de procédure pénale.

Le fait de ne pas avoir de retour depuis novembre 2025 n'est donc pas, à lui seul, anormal. Une enquête peut rester silencieuse plusieurs mois, notamment si elle implique des auditions, vérifications, convocations ou instructions du parquet. En revanche, vous avez raison de demander une trace claire du suivi, surtout si les faits se poursuivent.

Il ne faut pas seulement écrire à la gendarmerie. Il est préférable d'écrire directement au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent, en rappelant la date de dépôt de plainte, la brigade concernée, les références éventuellement données et les derniers échanges reçus.

Adressez un courrier simple mais précis au procureur de la République, en demandant les suites données à votre plainte déposée début août 2025 pour harcèlement moral. Joignez copie du récépissé de plainte et de vos échanges avec la gendarmerie.

Relancez également la brigade par écrit, non pas pour exiger le nom du chef de groupe, mais pour demander si le dossier est toujours en enquête ou s'il a été transmis au parquet avec un numéro de procédure.

Enfin, si vous restez sans réponse prolongée, ou si les faits continuent, il pourra être envisagé de déposer un complément de plainte, voire de consulter un avocat pour étudier une plainte avec constitution de partie civile, si les conditions sont réunies. Cette voie ne doit toutefois être utilisée qu'après analyse, car elle obéit à un régime procédural précis.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.