Calcul de mon salaire à percevoir suite à arrêt maladie

Sujet initié par Jojo, il y a 6 heures - 246 vues

Bonjour,

Au regard de votre situation, il convient de répondre point par point à vos interrogations.

S'agissant tout d'abord de l'existence éventuelle d'un complément de salaire, celui-ci n'est pas automatique en cas d'arrêt maladie. Il dépend à la fois de votre ancienneté dans l'entreprise et des dispositions prévues par la convention collective applicable. En l'espèce, vous avez été embauché en mai 2024 et votre arrêt débute en mars 2026, ce qui vous confère une ancienneté inférieure à un an. Or, en principe, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l'obligation de maintien de salaire par l'employeur n'intervient qu'à partir d'un an d'ancienneté. Dans ces conditions, il n'est pas certain qu'un complément de salaire plus important que celui déjà versé soit dû.

Concernant la question d'un éventuel mauvais calcul de la part de votre entreprise, les éléments que vous indiquez ne permettent pas de conclure à une erreur manifeste. Le fait que vous ayez perçu votre salaire intégral en mars, puis une indemnisation partielle en avril, peut s'expliquer par des modalités de traitement différentes entre les deux périodes, notamment liées au début de l'arrêt ou à des ajustements de paie. La baisse du montant perçu en avril n'est donc pas, en soi, révélatrice d'une irrégularité.

Enfin, s'agissant de la subrogation, celle-ci consiste pour l'employeur à percevoir directement les indemnités journalières de la sécurité sociale afin de vous verser un salaire maintenu. Ce mécanisme n'est pas obligatoire et relève d'un choix de l'employeur ou d'une pratique interne. Le fait qu'elle ait été appliquée en mars et non en avril ne constitue donc pas une anomalie juridique.

En conséquence, au vu des éléments communiqués, il n'apparaît pas évident qu'un complément de salaire supplémentaire vous soit dû ni que la situation résulte d'une erreur de calcul ou d'une irrégularité dans l'application de la subrogation.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

Merci Cher Maître

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Très cordialement.
Bien a vous.

Bonjour,

📍 Pendant un arrêt de travail pour maladie, l'Assurance maladie verse des indemnés journalières (IJSS) après un délai de carence de trois jours. L'employeur peut compléter ces IJSS pour maintenir tout ou partie du salaire, soit en vertu de la loi (articles L.1226‑1 et suivants du code du travail) soit en application de la convention collective ou d'un accord d'entreprise.

⚠️ La subrogation signifie que l'employeur perçoit directement les IJSS et vous verse votre salaire. Elle n'est pas obligatoire pour toute la durée de l'arrêt : l'entreprise peut choisir de ne l'appliquer que sur une période et cesser ensuite de maintenir le salaire dès lors que les durées de maintien prévues par la convention sont atteintes. La convention collective de l'immobilier prévoit généralement un maintien à 90 % du salaire brut pendant un certain nombre de jours, sous réserve de conditions d'ancienneté.

🥾 En avril, vous avez perçu des IJSS en direct (774,80 €) et un complément de 501,87 € de votre employeur : cela peut correspondre au différentiel pour atteindre le pourcentage de maintien prévu jusqu'à la fin de votre droit à maintien de salaire. Au-delà, seul l'organisme de prévoyance ou la Sécurité sociale indemnise. Seules les paies et bulletins permettront de vérifier s'il y a une erreur de calcul.

✅ Je vous invite à :
– Relire votre convention collective et votre contrat de travail pour connaître la durée et le niveau du maintien de salaire ;
– Demander au service paie un décompte détaillé des IJSS perçues et du complément versé ;
– Vérifier auprès de votre caisse de prévoyance si un complément est dû après épuisement du maintien par l'employeur ;
– En cas de doute sur l'exactitude du calcul, solliciter l'aide d'un représentant du personnel ou d'un avocat spécialisé en droit social.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris