Prelevement sur salaire

Sujet initié par Alain59, il y a 1 jour - 231 vues

Bonjour,

Au regard des éléments que vous exposez, le prélèvement effectué sur le solde de tout compte paraît effectivement très contestable, surtout si les départs anticipés étaient décidés à l'initiative de l'employeur.

En droit du travail, lorsqu'un salarié est prêt à travailler mais que l'employeur lui demande de quitter son poste plus tôt faute d'activité, cette situation relève normalement du risque économique ou organisationnel de l'entreprise. Le salarié ne doit en principe pas subir une retenue de salaire pour des heures non travaillées imposées par l'employeur.

Le point très important dans votre dossier est que la responsable RH a elle-même reconnu par écrit que la retenue n'aurait pas dû être effectuée. Cet élément constitue une preuve particulièrement utile.

Le fait qu'elle ait expliqué qu'un "nouveau solde de tout compte" devait intervenir plus tard en raison d'un retard du prestataire montre d'ailleurs que l'employeur semble déjà reconnaître l'erreur.

Toutefois, comme plusieurs semaines se sont écoulées depuis le message du 13 mars sans régularisation, il est désormais légitime de relancer formellement l'employeur.

Dans un premier temps, je vous conseille d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'employeur en rappelant :

le montant retenu,
les circonstances des départs anticipés,
le message de la RH reconnaissant l'erreur,
et l'absence de remboursement malgré les engagements annoncés.

Il conviendra de demander expressément la régularisation des 205 euros dans un délai raisonnable.

Conservez bien :

le solde de tout compte,
les bulletins de salaire,
les échanges écrits avec la RH,
et toute preuve montrant que les départs anticipés étaient imposés par l'employeur.

Attention également à un point important : le reçu pour solde de tout compte peut être contesté dans un délai de 6 mois s'il a été signé. Cela ne signifie pas que vous perdez automatiquement vos droits, mais il vaut mieux agir rapidement.

Si l'employeur ne régularise toujours pas malgré le recommandé, votre épouse pourra alors saisir le conseil de prud'hommes afin de réclamer :

le remboursement des sommes retenues,
éventuellement des intérêts,
voire des dommages et intérêts si la situation lui a causé un préjudice particulier.

Au regard des éléments que vous décrivez, et notamment de la reconnaissance écrite de la RH, votre dossier semble disposer d'arguments solides.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.