Modification fiche de poste fonction territoriale

Sujet initié par Ig, il y a 1 jour - 228 vues

Bonjour,

Oui, une administration territoriale peut modifier une fiche de poste pendant un arrêt de travail, mais cela ne signifie pas automatiquement que cette modification est régulière ou opposable dans toutes ses conséquences.

Tout dépend en réalité de l'ampleur des changements apportés et du contexte dans lequel ils interviennent.

Dans votre situation, le contexte est particulièrement important puisque vous indiquez être en arrêt pour un risque anxio-dépressif lié aux conditions de travail. Cela signifie que toute modification de vos fonctions pendant cette période peut être regardée avec une attention particulière, surtout si elle apparaît comme une mesure de pression, de mise à l'écart ou une réaction à votre arrêt maladie.

Il faut distinguer deux hypothèses.

Si la modification concerne uniquement des ajustements mineurs relevant de l'organisation normale du service, l'administration dispose d'un certain pouvoir d'organisation et peut adapter les fiches de poste.

En revanche, si la modification entraîne :

un changement important de missions,
une perte de responsabilités,
une dégradation de vos conditions de travail,
une atteinte à votre qualification,
ou une modification substantielle de votre emploi,

alors la situation devient beaucoup plus sensible juridiquement.

Dans la fonction publique territoriale, l'administration ne peut pas modifier librement certains éléments essentiels de vos fonctions sans respecter certaines garanties.

Par ailleurs, le fait que cette modification intervienne précisément pendant votre arrêt pour souffrance au travail peut soulever des interrogations sur l'intention réelle de la mesure.

Il est donc très important de :

conserver le courrier reçu,
comparer précisément l'ancienne et la nouvelle fiche de poste,
et vérifier ce qui change concrètement.

Je vous conseille également d'être attentive à plusieurs points :

votre grade reste-t-il identique ?
vos missions correspondent-elles toujours à votre cadre d'emplois ?
perdez-vous certaines responsabilités ou compétences ?
la modification semble-t-elle provisoire ou définitive ?

Dans ce contexte, il peut aussi être utile :

de solliciter la médecine du travail ou le médecin de prévention,
d'alerter les représentants du personnel ou le syndicat si vous en avez un,
et éventuellement de demander des explications écrites à votre administration.

Enfin, si cette modification apparaît comme une mesure de représailles, de placardisation ou d'aggravation de vos difficultés professionnelles, cela pourrait éventuellement être discuté dans le cadre d'un recours administratif voire contentieux.

En résumé, le simple fait de modifier une fiche de poste pendant un arrêt maladie n'est pas automatiquement illégal. En revanche, au regard du contexte de souffrance au travail que vous évoquez, il faut analyser très attentivement la nature réelle des changements apportés et leurs conséquences concrètes sur vos fonctions et votre situation professionnelle.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.