Indemnités cp licenciement après longue maladie

Sujet initié par Zaza, il y a 9 heures - 215 vues

Bonjour,

Votre raisonnement est juridiquement sérieux et votre interrogation est parfaitement légitime, car la question des congés payés pendant les arrêts maladie a été profondément modifiée ces dernières années, notamment après :

la jurisprudence européenne,
les décisions de la Cour de cassation,
puis la loi du 24 avril 2024.

Dans votre dossier, il faut bien distinguer plusieurs choses :

les congés déjà acquis avant l'arrêt maladie,
les congés acquis pendant l'arrêt,
les règles de report,
et les congés éventuellement perdus.

Le point central de votre désaccord avec l'employeur semble effectivement venir du mélange entre :

la période d'acquisition des congés,
et leur période de prise.

Or juridiquement, ce sont bien deux mécanismes distincts.

Au regard des éléments que vous exposez, votre lecture paraît globalement cohérente sur un point essentiel :

Les 14 jours pris avant votre arrêt maladie semblent avoir été imputés sur les congés acquis au titre de la période précédente (2021-2022), et non sur les droits en cours d'acquisition de la période 2022-2023.

Autrement dit, si au moment de l'arrêt vous aviez :

un reliquat de 11 jours acquis 2021-2022,
plus environ 20 jours déjà acquis au titre de 2022-2023,

alors ces deux "stocks" de congés doivent normalement être distingués.

L'employeur semble au contraire raisonner comme si les 14 jours pris avant février 2023 venaient réduire directement le compteur total de la période 2022-2023, ce qui peut effectivement être contestable selon l'affectation réelle des congés au moment de leur prise.

Par ailleurs, vous soulevez un autre point très important : l'acquisition des congés pendant maladie.

Depuis les évolutions jurisprudentielles et légales récentes, les arrêts maladie non professionnels ouvrent désormais également droit à acquisition de congés payés, mais avec certaines limites et règles transitoires complexes.

Vous mentionnez un calcul de :

3,5 périodes × 2 jours ouvrables,

ce qui semble correspondre à l'application des nouvelles règles d'acquisition pendant arrêt maladie.

Cette analyse peut effectivement se défendre, mais il faut être très prudent car les règles transitoires issues de la loi du 24 avril 2024 sont particulièrement techniques, notamment sur :

la rétroactivité,
les délais de réclamation,
et les périodes déjà prescrites.

Par ailleurs, le fait que vous n'ayez jamais été informée clairement par l'employeur du devenir de vos congés est un point potentiellement important.

La jurisprudence européenne et française insiste désormais fortement sur l'obligation de l'employeur :

d'informer le salarié de ses droits à congés,
et de lui permettre effectivement de les exercer.

L'absence d'information peut parfois empêcher la perte automatique des congés.

Concernant maintenant votre question pratique : oui, votre position paraît juridiquement défendable, notamment sur :

la distinction des périodes de référence,
l'existence d'un reliquat antérieur autonome,
et l'acquisition de droits pendant maladie.

Mais le calcul exact nécessiterait idéalement :

l'ensemble des bulletins de salaire,
les compteurs CP détaillés,
les dates précises des prises de congés,
et les règles conventionnelles métallurgie applicables.

Car une simple erreur d'imputation sur les périodes de prise peut modifier fortement le résultat final.

Enfin, attention au délai de prescription : les rappels de congés payés restent soumis à des délais d'action qu'il faut surveiller rapidement.

En résumé, votre analyse paraît sérieusement argumentable, notamment parce qu'il semble exister une confusion entre les congés acquis avant l'arrêt et ceux en cours d'acquisition au moment de la maladie. Votre raisonnement sur les reliquats distincts et sur l'acquisition partielle de congés pendant l'arrêt maladie peut effectivement se défendre, surtout si l'employeur ne vous a jamais correctement informée du sort de vos droits à congés. Le dossier mérite toutefois une vérification précise des compteurs et bulletins avant tout recours.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.