Irrégularité de procédure de licenciement

Sujet initié par Cela, il y a 14 heures - 453 vues

Bonjour,

Oui, l'absence dans la première convocation de la mention relative à la possibilité de vous faire assister constitue bien une irrégularité de procédure lorsqu'il n'existe pas de représentants du personnel dans l'entreprise ou lorsque la mention était légalement obligatoire.

Le fait que vous connaissiez vos droits et que vous soyez finalement venu accompagné d'un conseiller du salarié ne fait pas forcément disparaître automatiquement l'irrégularité initiale, mais cela peut limiter le préjudice que vous pourriez invoquer.

En revanche, votre employeur semble avoir tenté de "régulariser" la procédure en vous adressant une nouvelle convocation conforme. Dans ce cas, tout dépendra de la suite donnée :

soit il abandonne la première procédure et recommence correctement avec un nouvel entretien préalable ;
soit il poursuit malgré tout sur la base du premier entretien du 24 avril.

S'il utilise le premier entretien comme fondement du licenciement, vous pourrez toujours soulever l'irrégularité de la première convocation devant le conseil de prud'hommes.

Mais si l'employeur recommence entièrement la procédure avec une nouvelle convocation régulière et un nouvel entretien respectant les délais légaux, les juges considèrent souvent que l'irrégularité a été corrigée.

Par ailleurs, une irrégularité de procédure n'annule pas automatiquement le licenciement. Elle peut éventuellement ouvrir droit à une indemnisation spécifique si le licenciement est jugé fondé sur le fond mais irrégulier dans sa forme.

Il serait donc important de vérifier :

si un second entretien a été fixé,
si les délais légaux ont été respectés,
et surtout sur quelle procédure exacte l'employeur compte finalement s'appuyer.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.