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Procédure licenciement
Sujet initié par Junior, il y a 17 heures - 265 vues

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la procédure subi est conforme à la loi.

A la suite d'un entretien préalable (lundi), j'ai reçu ma notification "par mail" le jeudi m'informant que je recevrai ma lettre de licenciement avec accusé de réception et mon manager est venu récupérer les matériels qui avaient mis à ma disposition (ordinateur, badge, clé) et m'a raccompagné à la porte.
Je n'ai signé qu'un document pour le matériel remis.
Le manager ne m'a pas remis de courrier en main propre (document disponible dans la notification mail) et il ne m'a pas fait signé de document de remis en main propre et dans cette lettre j'étais dispensé de préavis.
Est ce que c'est légal ?

Sans avoir reçu le courrier avec accusé de réception, j'ai demandé les motifs par notification par mail mais également par lettre avec accusé de réception.

Est ce que je devais attendre la réception de la lettre recommandée avant de faire la demande de motifs auprès des ressources humaines (bien que je l'ai déjà faite avec la notification par mail) ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs points importants, et il faut bien distinguer ce qui est irrégulier de ce qui est simplement maladroit mais toléré.

D'abord, sur le mode de notification du licenciement :
en droit du travail, la rupture doit impérativement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un simple mail n'a aucune valeur juridique pour notifier un licenciement.

Donc, le mail que vous avez reçu ne constitue pas, juridiquement, la notification officielle de votre licenciement. Seule la lettre recommandée fera courir les délais.

Ensuite, concernant le fait que votre manager soit venu récupérer votre matériel et vous raccompagner à la sortie :

ce n'est pas illégal en soi,
mais cela pose problème si cela revient à vous écarter de l'entreprise avant notification régulière.

En pratique, cela peut s'analyser comme une mise à pied conservatoire implicite, qui devrait normalement être formalisée et justifiée, notamment en cas de faute grave. À défaut, cela peut être contesté.

Sur la dispense de préavis :
elle doit être mentionnée dans la lettre de licenciement officielle, pas simplement dans un mail ou un document non remis régulièrement.

Concernant votre demande de motifs :

vous avez bien fait de la formuler par écrit.
Toutefois, juridiquement, le délai pour demander des précisions sur les motifs commence à compter de la notification officielle par lettre recommandée, et non du mail.

Donc :

votre demande n'est pas "nulle",
mais elle sera surtout utile une fois la lettre recommandée reçue.

En résumé :

le mail ne vaut pas notification régulière du licenciement,
la procédure n'est pas totalement conforme à ce stade,
et c'est la lettre recommandée qui fera foi pour la suite.

Selon le contenu de cette lettre et les circonstances (mise à l'écart, absence de formalisation, motifs), il pourrait y avoir matière à contestation.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
il y a 15 heures
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