Inaptitude au travail

Sujet initié par Nad72, il y a 9 jours - 604 vues

Bonjour,

📍 Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, son contrat de travail est suspendu et l'employeur doit, sauf impossibilité, rechercher un reclassement adapté. Pendant le premier mois qui suit l'avis d'inaptitude, l'employeur n'est pas tenu de verser de rémunération ; au-delà d'un mois sans reclassement ni licenciement, il doit reprendre le paiement du salaire correspondant au poste occupé avant l'arrêt, sans pouvoir en déduire les indemnités journalières de sécurité sociale éventuellement perçues.

📍 La situation diffère selon l'origine de l'inaptitude :
- si l'inaptitude est d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), la sécurité sociale verse une « indemné temporaire d'inaptitude » pendant le mois qui suit l'avis, en attendant le reclassement ou le licenciement ;
- si l'inaptitude est d'origine non professionnelle, aucune indemnité spécifique n'est prévue. Vous pouvez toutefois percevoir des indemnités journalières au titre d'un nouvel arrêt maladie, mais ce nouvel arrêt ne « gèle » pas la procédure d'inaptitude : il n'ouvre pas une nouvelle suspension et ne retarde pas les obligations de votre employeur.

⚠️ La Cour de cassation a rappelé qu'un nouvel arrêt maladie délivré après un avis d'inaptitude ne fait pas disparaître ce régime : le salarié reste en inaptitude et, à défaut de reclassement ou de licenciement, bénéficie du maintien de son salaire au bout d'un mois tout en pouvant cumuler ce salaire et les indemnits journalières versées par la sécurité sociale.

✅ Concrètement, vous pouvez donc être de nouveau en arrêt maladie et toucher les indemnits journalières, mais cela n'empêche pas l'employeur de poursuivre les démarches de reclassement ou de licenciement. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse primaire et de votre employeur pour vérifier vos droits et démarches.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Après être déclaré en inaptitude par le médecin du travail,vous êtes dans une phase particulière où votre employeur doit soit vous reclasser, soit vous licencier. Au bout d'un mois sans reclassement ni licenciement, il doit reprendre le versement de votre salaire comme avant votre arrêt maladie, sans pouvoir se couvrir derrière un nouvel arrêt maladie.

Il n'est pas nécessaire de vous faire prescrire un nouvel arrêt maladie. Si vous le faites, cet arrêt servira uniquement pour le droit à indemnités journalières.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Cordialement