Révision d un jugement de divorce

Sujet initié par Martiste, il y a 7 jours - 331 vues

Chère Madame

➡️ 1/ Sur le droit applicable

En matière d'autorité parentale, de résidence des enfants et de contribution à leur entretien, les décisions rendues lors du divorce ne sont jamais définitives. Conformément à l'article 373-2-13 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut à tout moment modifier les mesures relatives aux enfants lorsque l'intérêt de ceux-ci le justifie.

Ainsi, même si le divorce a été prononcé en 2013, il demeure parfaitement possible de solliciter une révision des modalités fixées à cette époque.

Toutefois, le juge exige généralement l'existence d'éléments nouveaux intervenus depuis la précédente décision.

Ces éléments peuvent notamment concerner :
l'évolution de la situation personnelle ou médicale d'un parent ;
un changement de situation financière ou professionnelle ;
l'organisation actuelle de la résidence et de la garde ;
d'éventuelles difficultés rencontrées au domicile de l'autre parent ;
l'âge de l'enfant et l'expression de ses souhaits.

Le juge statue exclusivement au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, sans remettre en cause le divorce lui-même ni les difficultés passées entre les parents.

Par ailleurs, lorsque l'enfant est suffisamment mature, son avis peut être pris en considération. À 19 ans, la parole de votre fille constitue naturellement un élément important dans l'appréciation du juge, notamment concernant son lieu de résidence et son autonomie.

➡️2/ Sur les solutions envisageables

Au regard de votre situation, il est tout à fait légitime de souhaiter que les mesures fixées en 2013 soient aujourd'hui réexaminées si elles ne correspondent plus à la réalité de votre vie familiale ni aux besoins actuels de votre fille.

Le juge aux affaires familiales est précisément là pour tenir compte de l'évolution des situations personnelles et familiales au fil du temps.

Il ne s'agit pas de revenir sur le passé, mais d'apprécier sereinement ce qui est désormais le plus adapté à l'intérêt et à l'équilibre de votre enfant.

Vous avez donc la possibilité de saisir le juge afin de demander :
un aménagement de la résidence ;
une modification du droit de visite et d'hébergement ;
une révision de la contribution financière ;
ou toute autre mesure devenue nécessaire au regard de votre situation actuelle.

Il conviendra d'exposer de manière claire et sincère ce qui a changé depuis le divorce : votre état de santé, votre situation personnelle ou matérielle, l'organisation concrète de la vie de votre fille, ainsi que les souhaits qu'elle exprime aujourd'hui.

À 19 ans, la parole et le choix de votre fille auront naturellement un poids important dans l'appréciation du juge.

Son âge et sa maturité permettront au magistrat de prendre en considération son ressenti, ses besoins et ses souhaits actuels.

Enfin, il ne faut pas hésiter à vous faire accompagner par un avocat afin d'être aidée dans vos démarches et de présenter votre situation de la manière la plus claire et apaisée possible. Une demande de modification des mesures relatives aux enfants est une procédure fréquente et parfaitement prévue par la loi lorsque les circonstances de vie ont évolué.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE