Partage judiciaire et expertise

Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente dans les procédures de liquidation-partage comportant des sociétés ou des biens dont l'évaluation nécessite l'intervention d'experts.

Tout d'abord, le juge ne peut pas vous « désavantager » simplement parce que vous n'avez pas les moyens financiers de régler une provision d'expertise. En revanche, l'absence d'expertise peut avoir des conséquences indirectes si elle empêche d'établir la valeur réelle des biens ou des parts sociales que vous contestez.

Il est donc important que votre avocat expose clairement au juge votre impossibilité financière de participer aux frais dans les mêmes proportions que votre ex-conjoint.

Selon les circonstances, plusieurs pistes peuvent être envisagées :

-demander que la provision soit avancée par la partie qui sollicite principalement l'expertise ;
-demander une répartition différente de la consignation en fonction des ressources respectives des parties ;
-solliciter une expertise judiciaire dont le coût sera réparti ultérieurement dans le partage ;
-demander au juge de tenir compte de votre situation financière si celle-ci est objectivement justifiée.

Par ailleurs, si votre ex-conjoint dispose de ressources nettement supérieures aux vôtres, cet élément peut être porté à la connaissance du juge. Les juridictions sont généralement sensibles au respect de l'égalité des armes entre les parties.

Je vous conseillerais également de demander à votre avocat :

-le montant exact qui vous est réclamé ;
-si l'expertise est indispensable ou simplement souhaitable ;
-qui a demandé cette expertise ;
-quelles seraient concrètement les conséquences procédurales de l'absence de paiement.

En matière de partage judiciaire impliquant des entreprises, une valorisation sérieuse est souvent importante car une mauvaise évaluation peut avoir des conséquences financières bien plus lourdes que le coût de l'expertise elle-même. C'est probablement ce qui explique l'inquiétude exprimée par votre avocat.

N'hésitez pas à demander à votre avocat de formaliser par écrit les solutions envisageables compte tenu de votre situation financière. Il existe parfois des aménagements procéduraux qui permettent d'éviter qu'une partie soit privée de ses droits faute de trésorerie.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.