Mur privatif ou mitoyen

Sujet (Cloturé) initié par Désespéréil y a 3 mois - 769 vues

Bonjour,
Le bornage de mon terrain en 1998 indique un mur de séparation privatif avec un voisin qui habite de l'autre côté depuis plus de 20 ans. Ce mur en pisé très vieux a été supprimé par ce voisin avant la fin de la construction de notre maison sans q'on s en rende compte à l'époque. Des photos retrouvées le prouvent . Un muret a été construit ensemble. Ayant un dénivelé de terrain il a payé et monté des moellons sur son terrain jusqu'à la hauteur du notre puis un muret de 60 cm a été montré sur l emplacement de l ancien mur ensemble et à revendiquer la mitoyen mais sans écrit. Nous avons proposé un grillage avec possibilité de le couvrir pour éviter un vis à vis. Il ne voulait pas de grillage et a mis des bambous.
Aujourd'hui pour des raisons de troubles de voisinage il nous rappelle que le mur monté est mitoyen pourquoi pas .Mais dernièrement j'ai reçu un recommandé me demandant de remonter un mur comme notre mur initial à notre charge.
Nous sommes perdus que doit on faire ?
Ce mur m appartient ou pas ?
Merci de vos réponses et conseils
Cordialement

Merci de vos réponses

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2 réponses

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

Au regard des éléments que vous exposez, la situation n'apparaît pas suffisamment claire pour affirmer que vous êtes aujourd'hui tenu de reconstruire seul un mur séparatif à vos frais.

Le procès-verbal de bornage de 1998 mentionne certes l'existence d'un mur privatif vous appartenant. Toutefois, vous indiquez que ce mur a été supprimé il y a plus de vingt ans, puis qu'un nouvel ouvrage a été réalisé avec la participation des deux voisins. Si un muret a effectivement été construit en commun et utilisé comme séparation pendant toutes ces années, il peut être difficile aujourd'hui de se fonder uniquement sur la situation décrite dans le bornage initial sans tenir compte des aménagements intervenus depuis.

Le fait que votre voisin ait lui-même revendiqué pendant des années le caractère mitoyen du muret est également un élément qui mérite d'être pris en considération. En revanche, l'absence d'écrit peut compliquer la preuve des accords intervenus à l'époque.

Le bornage permet de fixer la limite séparative des propriétés, mais il ne règle pas nécessairement à lui seul toutes les questions relatives à la propriété ou à la mitoyenneté des ouvrages édifiés ultérieurement sur cette limite.

Dès lors, votre voisin ne peut pas, à votre seule charge et sans autre fondement, vous imposer la reconstruction d'un mur identique à celui qui existait avant sa démolition. Encore faudrait-il démontrer que vous avez aujourd'hui l'obligation juridique de réaliser cet ouvrage et qu'aucun accord ou aucune situation nouvelle n'est venue modifier les relations entre les propriétés depuis plus de vingt ans.

Avant toute démarche, il paraît important de conserver les photographies retrouvées, le procès-verbal de bornage, les éventuels échanges intervenus avec le voisin ainsi que tout document permettant de retracer l'historique de la démolition du mur et de la construction du muret actuel.

En l'état des éléments exposés, le recommandé de votre voisin ne suffit donc pas, à lui seul, à établir que vous devez reconstruire un mur privatif à vos frais exclusifs.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 3 mois

Désespéré

Merci, vous avez répondu à ma question.
Toutes vos précisions vont nous servir pour essayer d.établir un dialogue constructif si possible

il y a 3 mois

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