Visite de reprise, absence au travail et recours prud’homal

Sujet initié par Mauve, il y a 2 jours - 510 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, voici quelques observations générales.

1. Devez-vous vous présenter au travail le 06/07 au matin ?

En principe, votre arrêt de travail prend fin le 3 juillet. La visite de reprise du 6 juillet a précisément pour objet de déterminer votre aptitude ou votre inaptitude à reprendre votre poste.

Si aucun nouvel arrêt de travail ne couvre la période à compter du 4 juillet, il existe théoriquement une obligation de reprise du travail jusqu'à la visite médicale. Toutefois, dans la pratique, lorsque la visite de reprise est programmée dès le premier jour ouvré suivant la fin de l'arrêt et que la situation médicale est connue, il est préférable de se rapprocher de l'employeur pour clarifier les modalités de la journée du 6 juillet.

2. Pouvez-vous consulter votre médecin traitant après la visite ?

Oui. Rien ne vous interdit de consulter votre médecin traitant à 16h30 après la visite de reprise.

En revanche, il faut distinguer le rôle du médecin traitant et celui du médecin du travail :

-le médecin traitant peut prescrire ou prolonger un arrêt de travail s'il estime que votre état de santé le justifie ;
-le médecin du travail se prononce sur votre aptitude ou votre inaptitude à occuper votre emploi.

Ainsi, même si une inaptitude est envisagée, il est possible que votre médecin traitant estime nécessaire de poursuivre un arrêt de travail selon les circonstances médicales.

3. Pourrez-vous saisir les prud'hommes après un licenciement pour inaptitude ?

Oui.

Le fait d'être licenciée pour inaptitude et de percevoir les indemnités correspondantes ne vous prive pas du droit d'engager ultérieurement une action devant le Conseil de prud'hommes.

Si vous estimez avoir subi :

-un harcèlement moral ;
-un manquement à l'obligation de sécurité ;
-des mesures de rétorsion ;
-ou toute autre faute de l'employeur,

vous pouvez en principe demander réparation de ces préjudices, sous réserve d'être en mesure d'apporter des éléments permettant de les établir.

Dans votre situation, il paraît particulièrement important de conserver :

-les échanges écrits avec l'employeur ;
-les comptes rendus de médiation ;
-les avis du médecin du travail ;
-les certificats médicaux ;
-et tout document relatif à la proposition de rupture conventionnelle que vous évoquez.

Enfin, si le médecin du travail conclut à une inaptitude avec impossibilité de reclassement, l'employeur devra en principe tirer les conséquences de cet avis selon la procédure applicable.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

Bonjour,
J'espère que vous allez bien.
J'aimerais vous parler d'une proposition commerciale.

C'est très important.

Veuillez me répondre à l'adresse suivante : yuliapurro3 at gmail dot com
Ainsi je pourrai vous expliquer plus en détail.
Dans l'attente de votre réponse.
Que Dieu vous bénisse,

Yulia

Bonjour,
J'espère que vous allez bien.
J'aimerais vous parler d'une proposition commerciale.

C'est très important.

Veuillez me répondre à l'adresse suivante : yuliapurro3 at gmail dot com
Ainsi je pourrai vous expliquer plus en détail.
Dans l'attente de votre réponse.
Que Dieu vous bénisse,

Yulia