Visite de reprise et inaptitude

Sujet initié par Ms, il y a 1 jour - 411 vues

Merci pour votre retour et de plus l'étude de poste a eu lieu en mars dans l'entreprise aussi j'espère que la DRH répondra au appels du médecin du travail cette semaine car je vous avoue que cette situation est un peu stressante et oui si besoin j'informerai l'assistante du médecin que j'enverrai un mail de mon côté pour la visite de reprise et imaginons personne ne répond cette semaine qu'est ce qu'il se passe dans ce cas là ?
Merci pour votre retour

Bonjour,

Si la DRH ne répond pas cette semaine, la procédure ne reste pas bloquée indéfiniment.

Le médecin du travail a l'obligation de tenter un échange avec l'employeur, notamment après l'étude de poste. Toutefois, s'il constate qu'il n'obtient pas de réponse malgré ses démarches, il peut malgré tout poursuivre et rendre un avis, y compris un avis d'inaptitude, à condition d'avoir suffisamment d'éléments.

La visite de reprise prévue le 4 mai reste donc très importante. Elle doit en principe avoir lieu, même en l'absence de retour de la DRH. Le médecin du travail pourra alors se prononcer sur votre aptitude ou votre inaptitude.

Du côté de l'employeur, le fait de ne pas répondre au médecin du travail peut lui être reproché. Cela peut être considéré comme un manquement à son obligation de sécurité et de coopération avec le service de santé au travail.

Concrètement, si personne ne répond, vous avez intérêt à formaliser votre position. Vous pouvez envoyer un mail ou un courrier à votre employeur pour confirmer que vous êtes disponible pour la visite de reprise du 4 mai et que vous souhaitez qu'elle se tienne normalement. Cela vous protège en cas de litige.

Si la situation se prolonge après un éventuel avis d'inaptitude, notamment en l'absence de reclassement ou de décision de l'employeur, cela peut ouvrir des droits, par exemple le maintien ou la reprise du paiement du salaire après un certain délai.

En résumé, l'absence de réponse de la DRH ne bloque pas la procédure. Le médecin du travail peut avancer et votre visite de reprise doit avoir lieu.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.

Bonsoir Ms

➡️Vous pouvez contacter directement la DRH, de préférence par mail, en restant factuel : date de la visite de reprise, inaptitude envisagée, besoin d'échange avec le médecin du travail pour préparer votre retour.

➡️Cette démarche ne pose pas de problème juridique et peut montrer votre bonne foi.

➡️La visite de reprise du 4 mai doit avoir lieu, même sans réponse de la DRH. Le médecin du travail pourra rendre un avis : aptitude, aptitude avec réserves ou inaptitude.

➡️En cas d'inaptitude, l'employeur devra chercher un reclassement adapté avant tout licenciement. L'avis pourra être contesté devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours.

Bien à vous
Merci de penser au bouton vert !
Votre bien dévoué

Rassurez-vous : votre situation est sécurisée.
L'organisation de la visite de reprise relève de l'employeur, et un simple message de votre part suffit à vous protéger pleinement.

Bien à vous
Restant à votre écoute si nécessaire
Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE

Merci pour vos retours ça me rassure sur la procédure car étant élu du CSE si je suis licenciée pour inaptitude il y aura une enquête de l'inspecteur du travail et il va vérifier s le licenciement a été respecté au niveau du légal je pense.
Cordialement