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RésoluRupture conventionnelle proposée puis refusée, quels recours ?
Bonjour,
Je souhaiterais connaître mes recours dans la situation suivante.
J'ai été embauchée en CDI en janvier 2025.
Au début, tout se passait bien. Cependant, mes relations avec la responsable RH se sont progressivement dégradées. J'ai notamment subi plusieurs remarques que j'ai mal vécues, telles que : « vous devriez peut-être consulter un psychologue » ou encore « vous êtes trop faible pour ce poste ».
Par ailleurs, certains collaborateurs ont tenu à plusieurs reprises des propos que j'ai perçus comme déplacés voire discriminatoires concernant mes origines métissées et mon apparence physique (remarques sur ma couleur de peau, mes cheveux ou encore mon physique).
En août 2025, j'ai appris ma grossesse. Mon état de santé s'est progressivement dégradé et mes arrêts de travail sont devenus plus fréquents.
À cette période, la direction et la responsable RH m'ont indiqué qu'elles ne pouvaient pas mettre en place d'aménagement de poste ou d'horaires. Une rupture conventionnelle m'a alors été proposée. J'ai eu le sentiment que cette solution était privilégiée en raison de mes difficultés de santé et de mes absences liées à la grossesse.
À ce moment-là, je n'ai pas souhaité donner suite à cette proposition car j'étais enceinte et avais besoin de stabilité professionnelle et financière dans la perspective de la naissance de mon enfant.
Par la suite, mon état de santé a nécessité un arrêt de travail prolongé jusqu'au début de mon congé maternité.
Lors de plusieurs échanges, il m'a été indiqué oralement que la possibilité d'une rupture conventionnelle restait envisagée et qu'un point serait fait après mon accouchement afin de voir comment poursuivre, qu'ils feraient tout pour que je parte dans les meilleurs conditions.
Pendant mon arrêt, plusieurs difficultés sont également apparues :
* contestation de la validité d'un arrêt de travail au motif qu'il ne comportait pas le tampon du praticien alors qu'il était signé ;
* déclaration d'une absence injustifiée dans le logiciel interne alors que la régularisation de l'arrêt était en cours.
À l'approche de ma reprise, j'ai repris contact avec ma responsable afin de faire le point sur la rupture conventionnelle précédemment évoquée.
Après plusieurs semaines d'attente, celle-ci m'a finalement indiqué qu'elle me laissait traiter directement le sujet avec la responsable RH.
Cette dernière m'a alors informée que l'entreprise ne pratiquait plus de rupture conventionnelle et qu'il s'agissait d'une décision définitive.
Pourtant, plusieurs collègues m'ont indiqué que des ruptures conventionnelles avaient été accordées au sein de l'entreprise au cours de l'année et que certaines seraient encore en cours actuellement.
Les échanges intervenus après ma grossesse et avant mon congé maternité m'avaient laissé penser que cette possibilité demeurait ouverte et qu'elle pourrait être étudiée après mon accouchement. J'ai donc organisé mes projets personnels et professionnels en tenant compte de cette éventualité.
Je suis aujourd'hui mère isolée de deux enfants à charge. Je comptais notamment sur la possibilité d'une rupture conventionnelle afin de bénéficier d'une période de transition me permettant de rechercher un emploi compatible avec mes nouvelles contraintes familiales et les horaires de garde de mes enfants.
Le refus de cette solution, à quelques semaines de ma reprise, me place dans une situation d'incertitude importante tant sur le plan professionnel que financier.
Aujourd'hui, je ne me projette plus dans une reprise au sein de cette entreprise, compte tenu du contexte qui a précédé mon arrêt de travail et mon congé maternité.
Mes questions sont les suivantes :
* Le fait d'avoir laissé entendre pendant plusieurs mois qu'une rupture conventionnelle était envisagée puis de la refuser peut-il engager la responsabilité de l'employeur ou constituer un préjudice indemnisable ?
* Les éléments exposés sont-ils susceptibles de caractériser un harcèlement moral ou une discrimination liée à mon état de grossesse ?
* Le fait de proposer une rupture conventionnelle à une salariée enceinte ou en difficulté de santé peut-il être retenu comme un élément à charge dans l'appréciation du comportement de l'employeur ?
* Quels recours me conseilleriez-vous avant d'envisager une démission ?
* Une saisine de la médecine du travail ou du conseil de prud'hommes vous semblerait-elle pertinente dans ce contexte ?
Je précise ne disposer d'aucun écrit concernant la proposition ou l'éventuel engagement relatif à la rupture conventionnelle, les échanges ayant eu lieu oralement.
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
Je souhaiterais connaître mes recours dans la situation suivante.
J'ai été embauchée en CDI en janvier 2025.
Au début, tout se passait bien. Cependant, mes relations avec la responsable RH se sont progressivement dégradées. J'ai notamment subi plusieurs remarques que j'ai mal vécues, telles que : « vous devriez peut-être consulter un psychologue » ou encore « vous êtes trop faible pour ce poste ».
Par ailleurs, certains collaborateurs ont tenu à plusieurs reprises des propos que j'ai perçus comme déplacés voire discriminatoires concernant mes origines métissées et mon apparence physique (remarques sur ma couleur de peau, mes cheveux ou encore mon physique).
En août 2025, j'ai appris ma grossesse. Mon état de santé s'est progressivement dégradé et mes arrêts de travail sont devenus plus fréquents.
À cette période, la direction et la responsable RH m'ont indiqué qu'elles ne pouvaient pas mettre en place d'aménagement de poste ou d'horaires. Une rupture conventionnelle m'a alors été proposée. J'ai eu le sentiment que cette solution était privilégiée en raison de mes difficultés de santé et de mes absences liées à la grossesse.
À ce moment-là, je n'ai pas souhaité donner suite à cette proposition car j'étais enceinte et avais besoin de stabilité professionnelle et financière dans la perspective de la naissance de mon enfant.
Par la suite, mon état de santé a nécessité un arrêt de travail prolongé jusqu'au début de mon congé maternité.
Lors de plusieurs échanges, il m'a été indiqué oralement que la possibilité d'une rupture conventionnelle restait envisagée et qu'un point serait fait après mon accouchement afin de voir comment poursuivre, qu'ils feraient tout pour que je parte dans les meilleurs conditions.
Pendant mon arrêt, plusieurs difficultés sont également apparues :
* contestation de la validité d'un arrêt de travail au motif qu'il ne comportait pas le tampon du praticien alors qu'il était signé ;
* déclaration d'une absence injustifiée dans le logiciel interne alors que la régularisation de l'arrêt était en cours.
À l'approche de ma reprise, j'ai repris contact avec ma responsable afin de faire le point sur la rupture conventionnelle précédemment évoquée.
Après plusieurs semaines d'attente, celle-ci m'a finalement indiqué qu'elle me laissait traiter directement le sujet avec la responsable RH.
Cette dernière m'a alors informée que l'entreprise ne pratiquait plus de rupture conventionnelle et qu'il s'agissait d'une décision définitive.
Pourtant, plusieurs collègues m'ont indiqué que des ruptures conventionnelles avaient été accordées au sein de l'entreprise au cours de l'année et que certaines seraient encore en cours actuellement.
Les échanges intervenus après ma grossesse et avant mon congé maternité m'avaient laissé penser que cette possibilité demeurait ouverte et qu'elle pourrait être étudiée après mon accouchement. J'ai donc organisé mes projets personnels et professionnels en tenant compte de cette éventualité.
Je suis aujourd'hui mère isolée de deux enfants à charge. Je comptais notamment sur la possibilité d'une rupture conventionnelle afin de bénéficier d'une période de transition me permettant de rechercher un emploi compatible avec mes nouvelles contraintes familiales et les horaires de garde de mes enfants.
Le refus de cette solution, à quelques semaines de ma reprise, me place dans une situation d'incertitude importante tant sur le plan professionnel que financier.
Aujourd'hui, je ne me projette plus dans une reprise au sein de cette entreprise, compte tenu du contexte qui a précédé mon arrêt de travail et mon congé maternité.
Mes questions sont les suivantes :
* Le fait d'avoir laissé entendre pendant plusieurs mois qu'une rupture conventionnelle était envisagée puis de la refuser peut-il engager la responsabilité de l'employeur ou constituer un préjudice indemnisable ?
* Les éléments exposés sont-ils susceptibles de caractériser un harcèlement moral ou une discrimination liée à mon état de grossesse ?
* Le fait de proposer une rupture conventionnelle à une salariée enceinte ou en difficulté de santé peut-il être retenu comme un élément à charge dans l'appréciation du comportement de l'employeur ?
* Quels recours me conseilleriez-vous avant d'envisager une démission ?
* Une saisine de la médecine du travail ou du conseil de prud'hommes vous semblerait-elle pertinente dans ce contexte ?
Je précise ne disposer d'aucun écrit concernant la proposition ou l'éventuel engagement relatif à la rupture conventionnelle, les échanges ayant eu lieu oralement.
Je vous remercie par avance pour vos éclairages.
