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Résoluest -il préférable d'attendre la vente de la maison avant d'entamer la procédure de divorce par consentement mutuel ? quels sont les enjeux financiers ?
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1 réponse
Maître Yann QUILLEVERE
ContacterAvocat au barreau de Vannes
16 avocats recommandent
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Bonjour,
Il n'existe pas de réponse unique : tout dépend de votre situation patrimoniale, de votre niveau d'entente avec votre conjoint et de l'état d'avancement de la vente.
Si vous divorcez par consentement mutuel, il est souvent plus simple que la maison soit déjà vendue ou que son sort soit clairement réglé avant la signature de la convention de divorce. Cela permet de connaître précisément le montant à partager et d'éviter certaines discussions ultérieures.
Cependant, il n'est pas obligatoire d'attendre la vente. Vous pouvez divorcer alors que le bien n'est pas encore vendu, à condition que la convention de divorce organise clairement la situation :
-maintien temporaire en indivision ;
-répartition des charges, du crédit et des taxes ;
-modalités de la future vente ;
-répartition du prix lorsqu'elle interviendra.
Sur le plan financier, attendre la vente peut présenter certains avantages :
-connaître exactement le prix net de vente ;
-éviter des frais liés à une convention d'indivision post-divorce ;
-simplifier le partage définitif.
À l'inverse, attendre peut aussi présenter des inconvénients :
-retarder le divorce de plusieurs mois ;
-continuer à supporter ensemble les charges du bien ;
-subir une baisse éventuelle du marché immobilier.
Si la vente est imminente et que vous êtes d'accord sur tout, attendre quelques mois peut parfois simplifier les opérations. Si la vente risque de prendre du temps, il est souvent préférable d'avancer sur le divorce et d'organiser le devenir de la maison dans la convention.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
Il n'existe pas de réponse unique : tout dépend de votre situation patrimoniale, de votre niveau d'entente avec votre conjoint et de l'état d'avancement de la vente.
Si vous divorcez par consentement mutuel, il est souvent plus simple que la maison soit déjà vendue ou que son sort soit clairement réglé avant la signature de la convention de divorce. Cela permet de connaître précisément le montant à partager et d'éviter certaines discussions ultérieures.
Cependant, il n'est pas obligatoire d'attendre la vente. Vous pouvez divorcer alors que le bien n'est pas encore vendu, à condition que la convention de divorce organise clairement la situation :
-maintien temporaire en indivision ;
-répartition des charges, du crédit et des taxes ;
-modalités de la future vente ;
-répartition du prix lorsqu'elle interviendra.
Sur le plan financier, attendre la vente peut présenter certains avantages :
-connaître exactement le prix net de vente ;
-éviter des frais liés à une convention d'indivision post-divorce ;
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À l'inverse, attendre peut aussi présenter des inconvénients :
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-continuer à supporter ensemble les charges du bien ;
-subir une baisse éventuelle du marché immobilier.
Si la vente est imminente et que vous êtes d'accord sur tout, attendre quelques mois peut parfois simplifier les opérations. Si la vente risque de prendre du temps, il est souvent préférable d'avancer sur le divorce et d'organiser le devenir de la maison dans la convention.
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Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 3 mois
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