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Séparation : question sur la répartition des frais.
Sujet initié par Anneil y a 2 mois - 456 vues
Bonjour,
Je me suis séparée il y a 6 mois, nous étions pacsés. Nous n'avons pas d'enfants. La maison à été mise en vente mais il vit dedans le temps qu'on la vende.
Je subi cette séparation qui n'a pas été très bien gérée ar mon ex. Depuis 6 mois, je suis partie et mon ex vit dans la maison. Je n'ai pas pu encore me reloger, je suis actuellement hébergée. Je vais prendre une location à partir de fin aout.
Pour l'instant mon ex a pris à sa charge une grosse partie du crédit ainsi que les charges courantes. J'ai du prendre un garde meuble pour mettre mes affaires. Mais avec un loyer de 700€ je vais payer plus de frais que lui finalement. En ce moment il prend environ 75% des frais et mois environ 25%.
Est ce que je peux avoir droit à une indeminté d'occupation ? Est-ce que je peux lui demander de prendre un peu plus de frais à sa charge ?
De plus, je n'ai pris principalement que mes affaires personnelles, est resté dans la maison tout l'électromenagé, le canapé, la tv... Puis-je aussi lui demander de me payer la moité de leur valeur actuelle ?
Dans les frais nous remboursons aussi un crédit pour la fin des travaux de la maison, à hauteur de 50% chacun.
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Bonjour, Je vous conseille de consulter un avocat. Il pourra lire votre PACS, qui prévoit peut être la répartition des frais et vos parts respectives sur la maison.. Il pourra lire également l'acte d'achat de la maison, qui défini peut être vos parts respectives dans la propriété du bien. Vous pouvez demander une indemnité d'occupation, mais pour être plus précise, il faut d'abord lire le PACS et l'acte d'achat du bien. Il faut également consulter un notaire pour faire le partage du bien et voir si vous avez droit à une soulte, qui représente votre part dans la valeur du bien, et pour voir la répartition des frais.. Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert "résolu". Bonne journée
il y a 2 mois
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