Changement de garanties assurances sans information au préalable..

Sujet initié par Anonyme, il y a 4 jours - 732 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, si votre contrat prévoyait initialement une assurance tous risques ainsi qu'un pack sérénité supprimant la franchise, le loueur ne peut pas, en principe, modifier unilatéralement l'étendue de ces garanties sans vous en informer de manière claire et, selon les stipulations du contrat, sans respecter les modalités de modification prévues.

Le simple envoi d'une attestation d'assurance, sans explication sur la modification des garanties ni communication des nouvelles conditions contractuelles, peut être insuffisant si cette modification a pour conséquence de réduire vos droits.

Avant d'avancer les frais de remplacement du pare-brise, il est préférable d'attendre la réponse de la société de location afin qu'elle précise :

-les garanties effectivement applicables à votre contrat ;
-le fondement contractuel de cette modification ;
-et la date à laquelle vous auriez été informé de ce changement.

Si le loueur confirme que les garanties ont été réduites sans que cette modification ait été valablement portée à votre connaissance, vous pourrez contester la prise en charge qui vous est réclamée et, le cas échéant, demander l'application des garanties initialement convenues ou la réparation du préjudice subi.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.