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Sujet (Cloturé) initié par Rnlmrfytmk5@il y a 2 mois - 1381 vues
Bonjour, Le mari de ma sœur fait tout pour ne pas divorcer. Il lui détruit la vie, insulte, problèmes de santé en tout genre, tentative de suicide, dépôt de plainte contre elle parce qu'elle s'est défendu après qu il l'est tapé. Il ne travaille pas et n'a quasiment jamais travaillé c est elle qui doit tout payer. Il vit dans leur maison qui est sous crédit sans l'aider financièrement, ni charge ni alimentaire. Il dit attendre de pouvoir toucher une part de l'héritage de nos parents . Là il doit se faire amputé à cause de son diabète. Elle doit lui laisser un véhicule pour " se rendre à des recherche d emplois" ce qu'il n'a jamais fait évidemment. Tout va toujours dans son sens à lui . Il n'a pas d avocat et celle de ma sœur lui annonce constamment que se n'est pas possible de faire telles ou telles choses. Qu elle doit payer pour subvenir à ses besoins L'avocate lui annonce à chaque fois une nouvelle date de report. Elle a déjà été payée mais ne semble pas vraiment concerné par le dossier. Ma sœur n'a pas les moyens de repayer un autre avocat sachant qu elle est MDPH.et quelle a versé 2000€ Suite à la plainte de son mari elle s' est retrouvée dehors avec interdiction de rentrer à son domicile pendant un mois et a dû se réfugier dans sa caravane pendant que lui était au chaud dans la maison toujours sans payer. Son avocate n'avait pas de solution pour l'aider ni la conseiller. Elle a plus de soutiens " D aides aux femmes 72" que de son avocate . Maintenant elle me dit vouloir en finir avec la vie, que ça devient insupportable et quelle ne voit pas le bout du tunnel. Pouvez-vous nous donner des conseils s il vous plaît. Cordialement
Merci de vos réponses
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Bonjour Rnlmrfytmk5@, Au vu des éléments exposés, la situation relève très vraisemblablement de violences conjugales au sens de l'article 132-80 du code pénal et des dispositions relatives à la protection de la victime au sein du couple. Les violences physiques, psychologiques, économiques et les pressions exercées dans le cadre conjugal sont juridiquement sanctionnées, et la victime peut solliciter des mesures de protection en urgence, indépendamment de l'avancée de la procédure de divorce.
En premier lieu, il convient de rappeler que votre sœur peut saisir le juge aux affaires familiales d'une demande d'ordonnance de protection. Cette procédure permet, lorsque les violences sont vraisemblables et qu'un danger persiste, d'obtenir rapidement des mesures telles que l'éviction du conjoint du domicile, l'interdiction de contact, l'attribution provisoire du logement, ainsi que des mesures relatives aux enfants et, le cas échéant, à une contribution financière provisoire.
En second lieu, sur le plan pénal, il est essentiel que les faits de violences, d'insultes, de harcèlement, d'emprise économique et de dégradation de la santé soient matérialisés par des preuves. Il convient de conserver tous les messages, certificats médicaux, attestations, photos, et de déposer plainte ou, à tout le moins, de faire un signalement au procureur de la République, car ces éléments sont déterminants pour l'obtention des mesures de protection et des aides d'urgence.
S'agissant de la situation financière du couple, le fait que le mari ne travaille pas et n'assume pas les charges ne signifie pas que votre sœur doit supporter seule toutes les dépenses. Dans le cadre du divorce, le juge peut fixer des mesures provisoires relatives à la résidence, aux charges du ménage et, selon les cas, à une contribution financière. Si le conjoint occupe seul le domicile conjugal, son maintien sans participation aux charges peut être contesté et pris en compte par le juge.
Par ailleurs, votre sœur peut bénéficier de l'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales versée par la CAF ou la MSA. Cette aide a vocation à permettre à la victime de s'éloigner rapidement de l'auteur des violences et de faire face aux dépenses immédiates ; elle peut être accordée sur production d'un document de moins de douze mois attestant des violences, notamment une plainte, une ordonnance de protection ou un signalement au procureur.
Concernant l'avocat, si le dossier n'est pas suivi avec diligence, votre sœur peut solliciter l'aide juridictionnelle, sous réserve de ses ressources, afin de changer de conseil sans supporter de nouveaux frais importants. Cette demande peut lui permettre d'être assistée utilement dans le cadre du divorce, de l'ordonnance de protection et des démarches pénales.
Si cette réponse vous éclaire, n'oubliez pas de marquer votre question comme résolue avec le bouton vert.
Alex Quach - AQ Lawyer
#Meilleure réponseil y a 2 mois
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