Mariage gris

Sujet initié par Maher30, il y a 11 heures - 637 vues

Bonjour,

Le simple fait d'adresser un signalement à la préfecture n'entraîne pas automatiquement un refus de renouvellement du titre de séjour de votre épouse.

La préfecture apprécie la situation au regard de l'ensemble des éléments du dossier. Si elle estime que le signalement est suffisamment étayé, elle peut procéder à des vérifications complémentaires, demander des explications à votre épouse ou recueillir d'autres éléments avant de prendre sa décision. Il n'existe toutefois aucune obligation d'ouvrir systématiquement une enquête.

En matière de mariage frauduleux ou de « mariage gris », la preuve est souvent difficile à rapporter. La préfecture peut prendre en considération, par exemple :

-les conditions dans lesquelles la vie commune s'est déroulée ;
-les déclarations des époux ;
-des échanges écrits ou des témoignages ;
-d'éventuelles contradictions dans les déclarations ou les démarches administratives ;
-plus généralement, tout élément de nature à établir que le mariage a été contracté dans un but exclusivement ou principalement migratoire.

S'agissant de votre enfant, le fait que votre épouse puisse perdre son droit au séjour n'a pas d'incidence sur l'autorité parentale. Si vous l'exercez conjointement, les décisions importantes concernant l'enfant doivent continuer à être prises conjointement.

Enfin, votre épouse ne peut pas, en principe, s'installer durablement à l'étranger avec votre fils sans votre accord si cela porte atteinte à vos droits parentaux. En cas de désaccord sur la résidence de l'enfant ou sur un projet de départ à l'étranger, il appartient au juge aux affaires familiales de trancher en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.