Droit dun titulaire en mise à dispos

Sujet initié par Solitaire, il y a 1 jour - 717 vues

Bonjour,

➡️ 1. Le droit

Au regard de la situation que vous décrivez, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés afin de préserver les ressources de votre foyer.

S'agissant tout d'abord de votre mari, si son état de santé ne lui permet plus d'exercer une activité professionnelle de manière durable, il peut, sous certaines conditions, solliciter ou demander le réexamen de ses droits auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Si son handicap est reconnu et que les conditions légales sont réunies, il peut bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes dont le handicap limite fortement l'accès à l'emploi.

L'ouverture du droit dépend notamment du taux d'incapacité, de la décision de la MDPH, de la stabilité de la résidence en France et des ressources du foyer, les revenus du conjoint étant pris en compte selon les modalités prévues par la réglementation.

En ce qui vous concerne, une mise à disposition ne met pas fin à votre relation de travail avec votre employeur d'origine.

Vous demeurez, en principe, liée à celui-ci par votre contrat de travail ou par votre statut, et votre situation administrative ainsi que votre rémunération doivent être clairement définies par les actes ou conventions organisant cette mise à disposition.

Si votre rémunération est suspendue ou si votre position administrative apparaît incertaine, vous êtes en droit de demander des explications précises à votre employeur.

Enfin, selon les ressources de votre foyer et votre situation familiale, d'autres prestations sociales peuvent être ouvertes, notamment certaines aides versées par la CAF, sous réserve de remplir les conditions d'attribution.

➡️2. Les solutions

Je comprends que cette période soit particulièrement difficile pour vous.

Lorsque plusieurs difficultés s'accumulent — la santé de votre mari, les incertitudes concernant votre propre situation professionnelle et les charges liées à vos enfants — il est parfois très compliqué de savoir vers quelles aides se tourner. Il est donc important de ne pas rester seule face à ces démarches.

Je vous conseille, dans un premier temps, de prendre rapidement rendez-vous avec une assistante sociale, que ce soit auprès de votre mairie, du conseil départemental ou de votre CAF.

Son rôle est précisément d'étudier votre situation dans son ensemble et de vérifier que vous bénéficiez bien de tous les droits auxquels votre famille peut prétendre.

Elle pourra également vous accompagner dans les démarches administratives souvent complexes.

Concernant votre mari, si son état de santé s'est aggravé ou s'il est désormais reconnu inapte à travailler, il serait utile qu'il consulte son médecin afin d'évaluer l'opportunité de déposer une nouvelle demande auprès de la MDPH ou de solliciter le réexamen de son dossier.

Si les conditions sont réunies, une attribution de l'AAH ou une révision de ses droits pourrait améliorer les ressources du foyer.

De votre côté, si votre mise à disposition entraîne une absence de rémunération ou si vous ne savez plus précisément quelle est votre position administrative, je vous recommande d'adresser un courrier ou un courriel à votre service des ressources humaines afin de demander un état précis de votre situation : fondement de votre mise à disposition, maintien de votre rémunération, droits dont vous bénéficiez et perspectives d'évolution.

Si les réponses apportées ne vous paraissent pas satisfaisantes, vous pourrez solliciter l'aide d'une organisation syndicale ou, selon les circonstances, du Défenseur des droits.

Enfin, il est également important de faire un point complet avec votre CAF.

En déclarant avec précision votre situation familiale, les ressources actuelles du foyer, l'inaptitude de votre mari et la présence de vos trois enfants à charge, vous pourrez vérifier si vous pouvez bénéficier d'aides complémentaires, telles que le RSA, une aide au logement ou d'autres prestations adaptées à votre situation.

Même si les démarches peuvent sembler nombreuses, elles permettent souvent de débloquer des droits auxquels les familles ne pensent pas toujours.

Un accompagnement par un travailleur social vous permettra de les engager plus sereinement et de ne laisser passer aucune aide susceptible d'améliorer votre situation.

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert : Question résolue