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Oui, vous pouvez tout à fait produire vous-même un décompte actualisé devant le JEX, en détaillant clairement les sommes dues, les intérêts légaux, les périodes retenues ainsi que la méthode de calcul et les sources utilisées (taux d'intérêt légal, point de départ des intérêts, éventuelle capitalisation, etc.).
Le juge appréciera la valeur de ce décompte et pourra, si nécessaire, en discuter avec les parties ou demander des précisions. Il n'est pas obligatoire que ce calcul soit établi par un commissaire de justice, même si son intervention peut apporter une valeur probante supplémentaire.
Veillez simplement à ce que votre décompte soit le plus clair, rigoureux et justifié possible, en joignant les pièces utiles (jugement, décomptes antérieurs, tableaux de calcul, textes applicables le cas échéant).
Si cette réponse vous a été utile, pensez à cliquer sur le bouton vert afin de valider la réponse.
Au regard des éléments que vous exposez, vous pouvez parfaitement produire vous-même un décompte détaillé des sommes que vous réclamez devant le juge de l'exécution (JEX). Il est même recommandé de présenter un dossier aussi complet que possible afin de permettre au juge de vérifier le montant exact de votre créance.
1/ Le droit
Devant le juge de l'exécution (JEX), il appartient au créancier de démontrer l'existence, le montant et l'étendue de sa créance.
Cette preuve ne concerne pas uniquement le capital qui vous est dû, mais également les intérêts, les frais éventuellement récupérables et toute somme complémentaire dont vous sollicitez le paiement.
Le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) intervient dans la mise en œuvre des mesures d'exécution, mais son éventuelle insuffisance dans la présentation des pièces ou dans le calcul des sommes réclamées ne prive pas le juge de son pouvoir d'appréciation.
Ainsi, lorsque les intérêts ne sont pas suffisamment justifiés, le juge peut décider de ne retenir que le capital ou de limiter les sommes accordées aux seuls montants effectivement établis par les pièces du dossier.
C'est pourquoi la qualité des justificatifs produits est particulièrement importante.
Par ailleurs, la procédure devant le JEX est soumise au principe du contradictoire.
Cela signifie que chaque partie doit pouvoir prendre connaissance des pièces et des arguments de l'autre afin de pouvoir les discuter utilement.
Vous êtes donc parfaitement en droit de produire vous-même un décompte détaillé, à condition que celui-ci soit communiqué à la partie adverse dans un délai lui permettant d'en prendre connaissance avant l'audience.
Le juge n'est pas lié par les calculs que vous présentez.
En revanche, il doit les examiner, les confronter aux observations de l'autre partie et fixer lui-même le montant définitif de la créance au vu de l'ensemble des éléments produits.
2/ Les solutions
Il est recommandé de préparer un dossier particulièrement clair et chronologique.
Vous pouvez notamment établir un tableau récapitulatif indiquant :
le montant du capital fixé par le jugement ; la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir ; le taux d'intérêt applicable selon chaque période ; les paiements éventuellement déjà reçus ; les intérêts calculés jusqu'à la date de l'audience ; le montant total restant dû.
Ce tableau devra être accompagné de toutes les pièces justificatives utiles, notamment :
le jugement prud'homal ou toute autre décision de justice ; les éventuels certificats de non-appel ou de force exécutoire si nécessaire ; les actes de signification ; les décomptes du commissaire de justice lorsqu'ils existent ; les justificatifs des paiements intervenus ; tout document permettant de vérifier vos calculs.
Veillez également à transmettre ces pièces à la partie adverse suffisamment avant l'audience afin de respecter le principe du contradictoire.
Lors de l'audience, vous pourrez expliquer de manière simple la méthode de calcul retenue et répondre, le cas échéant, aux observations formulées par la partie adverse.
Même si le juge n'est pas tenu de reprendre intégralement votre décompte, celui-ci constituera une base de travail sérieuse lui permettant de vérifier les sommes effectivement dues.
Si les calculs sont complexes, notamment lorsqu'ils portent sur plusieurs années d'intérêts ou sur différents taux successifs, il peut être utile de demander à votre commissaire de justice ou à votre avocat de vérifier votre décompte avant son dépôt afin de limiter tout risque d'erreur.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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