Divorce france/maroc

Bonjour,

1. Le droit

Un divorce présentant un élément international peut, sous certaines conditions, être organisé en France. La compétence des juridictions françaises dépend notamment de la résidence habituelle des époux, de leur dernière résidence habituelle commune et, dans certaines hypothèses, de leur nationalité.

Ainsi, lorsque vous résidez habituellement en France depuis une durée suffisante — notamment depuis au moins un an, ou depuis au moins six mois dans certaines situations lorsque vous êtes français — la compétence française peut être retenue. Elle peut également résulter d'autres critères prévus par les règles européennes applicables.

Lorsque les deux époux sont entièrement d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences, le droit français permet, en principe, de recourir au divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, ensuite déposé au rang des minutes d'un notaire.

Chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat. Les deux avocats établissent ensemble la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce : éventuelle prestation compensatoire, liquidation des biens, sort du logement, dettes, nom de famille et, lorsqu'il existe des enfants, résidence, pension alimentaire et modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Toutefois, en présence d'un élément international, il est particulièrement important de vérifier non seulement la possibilité de divorcer en France, mais également la reconnaissance du divorce dans le pays de résidence ou de nationalité de l'autre époux. Le divorce français sans juge n'est pas nécessairement reconnu selon les mêmes modalités dans tous les États étrangers.

2. La solution

Dans votre situation, la première démarche consiste donc à prendre rendez-vous avec un avocat français en droit de la famille, en lui précisant immédiatement que votre épouse ou ex-conjointe réside à l'étranger. Il vérifiera, au regard de votre résidence, de vos nationalités respectives et de votre situation familiale, si le divorce peut effectivement être organisé en France et quelle procédure est la plus sécurisée.

Si toutes les conditions sont réunies pour un divorce par consentement mutuel sans juge, chacun de vous devra disposer de son propre avocat. Votre épouse n'a pas nécessairement à venir en France uniquement pour accomplir l'ensemble des démarches : les avocats pourront organiser à distance une partie importante des échanges et déterminer les modalités juridiquement admises pour la signature de la convention. Il convient toutefois de respecter strictement les formalités de signature applicables ; une simple procuration ne doit donc pas être considérée comme automatiquement suffisante sans validation préalable des avocats.

Si la situation internationale rend le divorce sans juge difficile, notamment en raison d'un problème de reconnaissance de la décision dans le pays concerné, votre avocat pourra examiner l'opportunité d'une procédure judiciaire lorsque celle-ci est juridiquement ouverte. Dans ce cas, l'avocat de votre épouse pourra également accomplir une grande partie des démarches en France et vérifier si sa comparution personnelle est nécessaire.

Avant d'engager la procédure, il est donc recommandé de communiquer à l'avocat français votre acte de mariage, vos actes de naissance, vos justificatifs de résidence, vos nationalités respectives ainsi que, le cas échéant, les documents concernant les enfants et les biens communs. Il pourra ainsi déterminer précisément la compétence française et la loi applicable.

Enfin, si le divorce doit ensuite produire ses effets dans le pays où réside votre épouse, demandez expressément à l'avocat de vérifier avant la signature les conditions de reconnaissance et de transcription du divorce dans ce pays. Dans une situation internationale, ce point est essentiel afin d'éviter d'être considéré comme divorcé en France mais de rencontrer ensuite des difficultés pour faire reconnaître ce divorce à l'étranger.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».