Passeport mineures

Sujet (Cloturé) initié par Cam9177il y a 2 mois - 548 vues

Bonjour,

J'ai fais la demande de deux passeport pour mes deux enfants .
J'avais un écrit du père stipulant son accord , j'expose la situation.

Monsieur , ressortissant tunisien , sans titre de séjour , avec seulement une photocopie légèrement coupé mais où son identité est lisible ainsi que son numéro de passeport , est périmé depuis 2017 ( il n'a que ça )

L'agent de la mairie m'a donc rendu les documents du père me disant que ça ne passera jamais .

Elle me dit « je vais l'envoyé comme ça , ( sans les documents du père ) ça ce peux que ça passe , je vous appelle si ça passe pas »

C'est un renouvellement, à l'époque où cela avait été accepter , je n'avais même pas donner les documents du père , simplement rédiger une attestation sur l'honneur comme quoi on était séparés et que nos enfants vivaient chez moi ...

Les dossiers vont ils etres accepter sans les documents du père ?

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Refus de visa retour pour mes enfants mineurs – besoin d’aide (Passeport Talent)

Je suis actuellement résident en france avec un titre de séjour passeport talent. mon épouse est également titulaire d’une carte de séjour "talent – famille

Renouvellement passeport américain pour un mineur

Puis je m’opposer légalement à la demande de mon ex conjoint américain qui me demande mon autorisation pour renouveler le passeport américain afin de notre fils de 11

Passeport /CNI enfants mineurs

En 2024 ,j ai obtenu la nationalité française par filiation paternelle ,nous avons toujours vécu mon père et moi en algérie. je voudrais demander le passeport et la

Voir plus de contenus

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Paul GEFFROY

Avocat au barreau de Paris

10 avocats recommandent

147 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

L'autorité parentale est en principe exercée conjointement par les deux parents, et chacun est réputé agir avec l'accord de l'autre pour les « actes usuels » concernant la personne de l'enfant, comme la demande ou le renouvellement d'un passeport, sauf si un désaccord exprès a été porté à la connaissance de l'administration.

Cela signifie que, tant qu'aucune décision de justice ne retire ou ne limite pas l'autorité parentale du père, l'administration peut légalement accepter une demande de passeport présentée par un seul parent pour un acte usuel, sans exiger systématiquement une autorisation écrite de l'autre ni un titre d'identité complet de celui‑ci, dès lors qu'elle n'a pas été informée d'une opposition de sa part.

Le fait que le père soit en situation irrégulière et ne dispose que d'un passeport périmé complique la preuve de son identité mais ne bloque pas, en soi, le renouvellement des passeports des enfants, surtout si, comme par le passé, l'administration estime que votre demande entre dans le cadre d'un acte usuel de l'autorité parentale et qu'aucun conflit parental n'est porté à sa connaissance.

Toutefois, l'agent reste libre d'exiger des justificatifs supplémentaires s'il a un doute (par exemple, une décision du juge aux affaires familiales sur l'autorité parentale) et l'acceptation précédente sur simple attestation de séparation ne crée pas un droit acquis à ce que toutes les demandes futures soient traitées de la même façon.

Merci de valider ma réponse si elle vous convient.

#Meilleure réponseil y a 2 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Passeport mineures

Trouvez votre avocat en droit administratif

À voir également