Grossesse

Bonjour,

1/ Concernant la présomption de paternité

Comme vous êtes encore mariée, la loi prévoit en principe que votre mari est présumé être le père de l'enfant conçu ou né pendant le mariage.

Cette présomption peut toutefois être écartée dans certaines situations, notamment selon l'état d'avancement de votre procédure de divorce et les dates de séparation et de naissance.

Il est donc important d'anticiper avant la naissance afin d'éviter que votre mari soit automatiquement désigné comme père sur l'acte de naissance. Si sa filiation est établie, une procédure judiciaire pourrait ensuite être nécessaire pour la contester.

2/ Comment établir la paternité de votre compagnon ?

Votre compagnon peut effectuer une reconnaissance anticipée de l'enfant avant sa naissance, directement en mairie. Cette démarche est simple et permet de préparer l'établissement de sa filiation.

Cependant, cette reconnaissance ne suffit pas nécessairement si la présomption de paternité de votre mari s'applique également : un enfant ne peut pas avoir deux filiations paternelles concurrentes. Il faudra alors déterminer si la présomption concernant votre mari peut être écartée dès l'établissement de l'acte de naissance ou si une contestation judiciaire sera nécessaire.

Je vous conseille donc de prendre rapidement rendez-vous avec le service d'état civil de votre mairie, avec les documents concernant votre mariage et votre procédure de divorce. Compte tenu de l'enjeu, votre avocat pourra également vérifier votre situation exacte afin que la filiation de votre compagnon soit établie dans les meilleures conditions et, si possible, éviter une procédure ultérieure.

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE

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