Bonjour,
1/ Le droit applicable
Lorsqu'une entreprise perd un marché au profit d'un autre prestataire, plusieurs situations sont possibles.
Dans certains cas, les contrats de travail peuvent être transférés au nouveau prestataire, notamment lorsque les conditions légales du transfert d'une entité économique sont réunies. Il existe également, dans certains secteurs, des mécanismes de reprise du personnel prévus par la convention collective applicable, avec leurs propres conditions.
Si aucun mécanisme de transfert ou de reprise ne s'applique, votre contrat ne disparaît pas simplement parce que votre employeur a perdu le marché. Celui-ci reste votre employeur et doit continuer à respecter ses obligations. Selon la situation de l'entreprise, il pourra notamment rechercher une autre affectation et, si les conditions sont réunies, éventuellement engager ultérieurement une procédure de licenciement pour motif économique.
L'obligation de vous informer personnellement dépend donc du mécanisme applicable. En particulier, certaines conventions collectives prévoient des obligations précises pour l'entreprise qui perd le marché et celle qui le reprend.
2/ Les solutions et démarches
Dans l'immédiat, ne démissionnez pas et ne cessez pas de vous présenter au travail de votre propre initiative. Tant que votre employeur ne vous a pas donné de consigne contraire, vous devez rester disponible pour travailler.
Demandez rapidement à votre employeur, par écrit, de vous confirmer :
la date exacte à laquelle il perd le marché ;
si votre contrat doit être transféré ou repris par le nouveau prestataire ;
l'identité du nouveau prestataire, si elle est connue ;
la convention collective ou le dispositif juridique sur lequel repose éventuellement la reprise du personnel ;
la date à laquelle le transfert serait effectif ;
si votre ancienneté, votre rémunération, votre qualification et vos autres éléments contractuels seront maintenus ;
et, si aucun transfert n'est prévu, quelle sera votre affectation après la perte du marché.
Vous pouvez parfaitement téléphoner aux ressources humaines ou à votre responsable afin d'obtenir rapidement des renseignements. Toutefois, après chaque conversation importante, envoyez un mail récapitulatif, par exemple : « Suite à notre échange téléphonique de ce jour, vous m'avez indiqué que... ». Cela permettra de conserver une trace écrite des informations qui vous ont été données.
Conservez également votre contrat de travail, vos avenants, vos bulletins de salaire, votre convention collective, vos plannings, vos échanges avec l'employeur et tous les documents relatifs au marché concerné.
Si l'on vous indique oralement de ne plus venir travailler, demandez immédiatement une confirmation écrite. Ne vous placez pas vous-même dans une situation pouvant ensuite être présentée comme une absence injustifiée.
Si le nouveau prestataire vous contacte directement, ne signez pas immédiatement un nouveau contrat, une rupture, une démission ou un document modifiant votre ancienneté et vos conditions de travail sans avoir compris si vous êtes dans le cadre d'un transfert du contrat existant ou d'une nouvelle embauche. La distinction peut avoir des conséquences importantes sur vos droits.
Rapprochez-vous également du CSE, des représentants du personnel ou d'un syndicat, s'il en existe dans votre entreprise. Ils pourront éventuellement obtenir des informations collectives sur la perte du marché et les salariés concernés par une reprise.
Si votre employeur ne vous donne aucune réponse, si les informations sont contradictoires ou si vous subissez des pressions pour accepter ou refuser un transfert, vous pouvez contacter l'inspection du travail afin de lui exposer précisément la situation. Elle pourra notamment vous orienter sur les règles applicables, même si les litiges individuels relatifs au contrat de travail relèvent en dernier ressort du conseil de prud'hommes.
Enfin, si aucun transfert n'est organisé et que votre employeur vous indique qu'il n'a plus de travail à vous fournir, ne considérez pas que votre contrat est automatiquement terminé. Demandez-lui de formaliser sa position. Tant qu'aucune rupture régulière du contrat n'est intervenue, vous restez salarié et devez rester disponible pour travailler.
Votre priorité est donc de tout demander par écrit, continuer à vous tenir à disposition de l'employeur et ne signer aucun document de rupture ou de nouveau contrat avant d'avoir vérifié précisément le mécanisme juridique applicable à la perte du marché.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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