Désengagement d'un contrat de travail cesu (co-employeur)
En instance de divorce contentieux (audience sur mesures provisoires en octobre), je souhaite me désengager du contrat de travail de notre femme de ménage. Je vais quitter le domicile conjugal après les mesures provisoires.
Situation : Le contrat de travail est à nos deux noms, mais le compte URSSAF / CESU est uniquement au nom de mon conjoint.
Objectif : Ne plus être tenue responsable des salaires, cotisations ou rupture future.
Je sollicite votre conseil sur les démarches et précautions juridiques dans deux cas de figure :
1. Si mon conjoint accepte d'être le seul employeur : Quelle est la procédure pour officialiser mon retrait (avenant, accord de la salariée, démarches CESU) ?
2. Si mon conjoint refuse d'être le seul et unique employeur : Comment me désengager unilatéralement ?
Quelles notifications adresser pour me couvrir dès maintenant ?
Merci par avance pour votre aide.,
Cordialement