Droit dappel

Bonjour,

1/ Le droit

Le juge aux affaires familiales n'est pas nécessairement tenu de fixer des jours et horaires précis pour les appels téléphoniques entre un parent et son enfant.

Toutefois, chacun des parents doit en principe respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. Si votre jugement précise qu'il convient de « permettre à l'enfant d'avoir des échanges avec l'autre parent », cette disposition signifie que les communications doivent pouvoir avoir lieu dans des conditions raisonnables, même si aucun « droit d'appel » précis n'a été organisé.

Une interdiction totale de contact ne peut, quant à elle, être justifiée que par des circonstances particulières tenant notamment à l'intérêt ou à la sécurité de l'enfant.

2/ Les solutions

Vous pouvez donc chercher à communiquer raisonnablement avec votre enfant par téléphone, visioconférence ou messages, en respectant son âge, son rythme de vie et ses activités.

Si l'autre parent empêche systématiquement ces échanges, conservez les preuves de vos tentatives de contact et des éventuels refus.

Vous pourrez alors saisir à nouveau le JAF afin de demander que les modalités de communication soient précisément fixées, par exemple avec des jours et créneaux horaires déterminés.

Cette demande peut être plus adaptée qu'un appel portant uniquement sur l'organisation des vacances, selon le contenu exact du jugement et vos autres contestations.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE