Faux déclaration

Bonjour.

Le fait que l'avocat de votre épouse ait indiqué dans une procédure qu'elle était de nationalité italienne alors qu'elle ne l'est pas est effectivement un élément qui doit être vérifié, mais il faut distinguer une simple erreur matérielle d'une fausse déclaration volontaire.

Le fait que votre épouse soit brésilienne n'empêche pas, en soi, un juge français de connaître d'une procédure de divorce. La compétence du juge français et la loi applicable au divorce sont deux questions différentes. En matière de divorce international, la nationalité des époux n'est d'ailleurs pas le seul critère : l'article 309 du Code civil prévoit notamment l'application de la loi française lorsque les deux époux ont leur domicile en France.

Concernant la garde des enfants et la pension alimentaire, le fait que les enfants soient placés en famille d'accueil ne signifie pas automatiquement que la mère ne peut pas exercer l'autorité parentale ou obtenir que la résidence des enfants soit fixée chez elle. Le juge doit apprécier concrètement la situation des enfants et leurs besoins. Une pension alimentaire peut également être fixée en fonction des ressources et charges de chacun des parents.

En revanche, si un avocat a volontairement indiqué une nationalité inexistante afin d'obtenir un avantage procédural ou une décision différente, la question est évidemment plus sérieuse. Mais il faut connaître exactement ce qui a été écrit, dans quel document, et si cette indication a effectivement été utilisée pour obtenir une décision.

Je vous conseille donc de récupérer la requête, les conclusions et les décisions rendues depuis 2022. Il faudra vérifier précisément la mention de la nationalité italienne et surtout le motif pour lequel le JAF aurait estimé en 2022 ne pas pouvoir prononcer le divorce en raison de la loi brésilienne.

Si vous pouvez préciser ce que le juge a exactement indiqué dans la première décision concernant la loi brésilienne, et ce que l'avocat a écrit dans la nouvelle procédure concernant la nationalité italienne, il sera possible de déterminer si cette mention a réellement une conséquence juridique et quelles démarches peuvent être envisagées.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.