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Séparation/divorce: puis-je faire valoir mes droits sur notre chien
Bonjour,
Je cherche à connaître mes recours juridiques concernant mon chien, après ma séparation/divorce
Voici les faits :
Acquisition : achetée en 2018 auprès d'un particulier trouvé sur Leboncoin. Mon ex-conjoint et moi avons payé chacun la moitié, en espèces. Nous n'avons malheureusement ni facture ni preuve de paiement.
Situation à l'époque : Nous n'étions pas mariés lors de l'achat. Nous nous sommes mariés par la suite, sans contrat de mariage.
Depuis la séparation en 2023 : elle vit principalement chez mon ex-conjoint, car il dispose d'une maison et est davantage présent. De mon côté, je vis en appartement et travaille sur de grandes amplitudes horaires.
Organisation convenue : Par souci du bien-être de mon chien, j'ai accepté qu'elle vive principalement chez lui, tout en continuant à l'accueillir régulièrement, notamment un week-end sur deux et pendant les vacances. Cette organisation a perduré pendant près de quatre ans.
Nous avons divorcé en mai 2026. Entente très cordiale et bonne communication. Malgré la mention à mon avocate de cette garde elle n'a pas jugé nécessaire de l'ajouter à la convention car accord tacite durable et stable.
Situation actuelle : Mon ex-mari a décidé unilatéralement fin août 2026 de ne plus me confier la garde, sans concertation préalable. Par des justifications aléatoire.
Documents : La carte I-CAD est à mon nom. Je possède également des échanges écrits et des éléments pouvant témoigner de notre organisation de garde au fil des années.
Une avocate spécialisée m'indique qu'en l'absence de facture à mon nom et compte tenu du fait que mon ex-conjoint la détient actuellement celui-ci serait présumé propriétaire en application de l'article 2276 du Code civil. Elle estime ne pas voir de recours permettant de faire reconnaître un droit de garde.
Mes questions sont les suivantes :
Le fait d'avoir financé notre chien à parts égales et de l'avoir accueillie régulièrement pendant près de quatre ans peut-il permettre de faire reconnaître une copropriété, malgré l'absence de facture et de preuve de paiement ?
Mon ex-conjoint peut-il décider seul de mettre fin à cette organisation si une copropriété peut être établie ?
Existe-t-il un recours judiciaire pour contester cette décision et demander le rétablissement de l'organisation antérieure, notamment en référé ?
À l'inverse, si je récupérais mon chien et décidais de la garder à temps plein, mon ex-conjoint disposerait-il de recours juridiques pour la récupérer ?
Je souhaite connaître les recours réellement envisageables au regard de la jurisprudence, et notamment savoir si l'absence de facture exclut nécessairement toute possibilité d'action.
A noter que j'ai demandé l'aide d'un conciliateur de justice via le tribunal de ma ville et ils mon explicitement dit qu'ils ne traite pas ce type d'affaire.
J'ai également été voir la gendarmerie qui m'ont également dit qu'ils ne pouvaient rien y faire cela relevait du civil et non du judiciaire.
Je vous remercie pour vos éclairages.
Je cherche à connaître mes recours juridiques concernant mon chien, après ma séparation/divorce
Voici les faits :
Acquisition : achetée en 2018 auprès d'un particulier trouvé sur Leboncoin. Mon ex-conjoint et moi avons payé chacun la moitié, en espèces. Nous n'avons malheureusement ni facture ni preuve de paiement.
Situation à l'époque : Nous n'étions pas mariés lors de l'achat. Nous nous sommes mariés par la suite, sans contrat de mariage.
Depuis la séparation en 2023 : elle vit principalement chez mon ex-conjoint, car il dispose d'une maison et est davantage présent. De mon côté, je vis en appartement et travaille sur de grandes amplitudes horaires.
Organisation convenue : Par souci du bien-être de mon chien, j'ai accepté qu'elle vive principalement chez lui, tout en continuant à l'accueillir régulièrement, notamment un week-end sur deux et pendant les vacances. Cette organisation a perduré pendant près de quatre ans.
Nous avons divorcé en mai 2026. Entente très cordiale et bonne communication. Malgré la mention à mon avocate de cette garde elle n'a pas jugé nécessaire de l'ajouter à la convention car accord tacite durable et stable.
Situation actuelle : Mon ex-mari a décidé unilatéralement fin août 2026 de ne plus me confier la garde, sans concertation préalable. Par des justifications aléatoire.
Documents : La carte I-CAD est à mon nom. Je possède également des échanges écrits et des éléments pouvant témoigner de notre organisation de garde au fil des années.
Une avocate spécialisée m'indique qu'en l'absence de facture à mon nom et compte tenu du fait que mon ex-conjoint la détient actuellement celui-ci serait présumé propriétaire en application de l'article 2276 du Code civil. Elle estime ne pas voir de recours permettant de faire reconnaître un droit de garde.
Mes questions sont les suivantes :
Le fait d'avoir financé notre chien à parts égales et de l'avoir accueillie régulièrement pendant près de quatre ans peut-il permettre de faire reconnaître une copropriété, malgré l'absence de facture et de preuve de paiement ?
Mon ex-conjoint peut-il décider seul de mettre fin à cette organisation si une copropriété peut être établie ?
Existe-t-il un recours judiciaire pour contester cette décision et demander le rétablissement de l'organisation antérieure, notamment en référé ?
À l'inverse, si je récupérais mon chien et décidais de la garder à temps plein, mon ex-conjoint disposerait-il de recours juridiques pour la récupérer ?
Je souhaite connaître les recours réellement envisageables au regard de la jurisprudence, et notamment savoir si l'absence de facture exclut nécessairement toute possibilité d'action.
A noter que j'ai demandé l'aide d'un conciliateur de justice via le tribunal de ma ville et ils mon explicitement dit qu'ils ne traite pas ce type d'affaire.
J'ai également été voir la gendarmerie qui m'ont également dit qu'ils ne pouvaient rien y faire cela relevait du civil et non du judiciaire.
Je vous remercie pour vos éclairages.
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