Utilisation obligatoire de mon compte bancaire personnel pour avancer les frais
Bonjour à tous,
Je travaille dans une entreprise donc j'ai des déplacements professionnels en France chaque mois, avec une partie de mon activité exercée en télétravail depuis mon domicile.
Ces déplacements nécessitent une organisation et une anticipation importantes des dépenses professionnelles : réservations d'hôtels, de trains ou d'avions, locations de voitures et frais de restauration. Nous devons souvent effectuer ces réservations plusieurs semaines à l'avance, parfois même pour les deux mois suivants.
Par exemple, en octobre, nous devons déjà réserver nos hôtels et nos billets de train pour les déplacements de novembre et de décembre.
Jusqu'à présent, l'entreprise nous fournissait une carte bancaire professionnelle permettant de régler directement ces dépenses. Cependant, elle a décidé de supprimer ce dispositif et de le remplacer par un virement de 1 000 € sur notre compte bancaire personnel. Nous devons ensuite scanner nos justificatifs et nos factures via l'application Pennylane afin d'obtenir le remboursement des frais engagés.
Le problème est que cette avance de 1 000 € est insuffisante au regard des dépenses que nous devons engager. En anticipant les réservations pour les déplacements à venir (J+1, J+2), nous atteignons facilement des montants de 1 600 à 1 800 €.
De plus, je dispose d'une carte bancaire personnelle dont le plafond de paiement est de 2 400 €, ce qui correspond au plafond maximal proposé pour ma carte actuelle. Les dépenses professionnelles viennent donc directement réduire ma capacité à effectuer mes achats personnels habituels : carburant, alimentation, vêtements, sorties, etc.
J'ai contacté ma banque pour savoir s'il était possible d'augmenter ce plafond. La seule solution proposée serait de souscrire une carte bancaire supérieure, ce qui entraînerait environ 15 €/mois de frais supplémentaires. Or, l'entreprise refuse de prendre ces frais à sa charge.
Je me retrouve donc dans une situation où je dois utiliser mes moyens de paiement personnels pour financer des dépenses liées à mon activité professionnelle, au risque de ne plus pouvoir effectuer normalement mes dépenses personnelles. Je devrais même payer des frais bancaires supplémentaires pour pouvoir répondre aux exigences de mon employeur.
Plusieurs échanges de courriels ont déjà eu lieu avec le directeur financier. Celui-ci nous a clairement indiqué, en substance, de nous débrouiller pour gérer cette situation.
Mes questions sont donc les suivantes :
Mon employeur a-t-il le droit de nous imposer l'utilisation de notre compte bancaire et de notre carte bancaire personnels pour régler des dépenses exclusivement professionnelles ?
Peut-il nous imposer un système d'avance de frais qui risque de limiter notre capacité à effectuer nos dépenses personnelles ?
Est-il légal de refuser de prendre en charge les frais bancaires supplémentaires nécessaires pour faire face à ces dépenses professionnelles ?
Existe-t-il des dispositions légales en droit du travail qui protègent les salariés dans cette situation ?
Quels recours puis-je envisager pour faire respecter mes droits, notamment si le dialogue avec la direction financière n'aboutit pas ?
Je précise que je ne refuse absolument pas d'effectuer les déplacements professionnels nécessaires à mon activité. Je conteste simplement le fait que leur financement repose sur mes moyens de paiement personnels, avec les contraintes financières et les frais supplémentaires que cela peut engendrer.
Je vous remercie par avance pour vos conseils, vos retours d'expérience et les éventuelles références juridiques qui pourraient m'aider à comprendre mes droits et les démarches à entreprendre.
Cordialement.
Sébastien
Je travaille dans une entreprise donc j'ai des déplacements professionnels en France chaque mois, avec une partie de mon activité exercée en télétravail depuis mon domicile.
Ces déplacements nécessitent une organisation et une anticipation importantes des dépenses professionnelles : réservations d'hôtels, de trains ou d'avions, locations de voitures et frais de restauration. Nous devons souvent effectuer ces réservations plusieurs semaines à l'avance, parfois même pour les deux mois suivants.
Par exemple, en octobre, nous devons déjà réserver nos hôtels et nos billets de train pour les déplacements de novembre et de décembre.
Jusqu'à présent, l'entreprise nous fournissait une carte bancaire professionnelle permettant de régler directement ces dépenses. Cependant, elle a décidé de supprimer ce dispositif et de le remplacer par un virement de 1 000 € sur notre compte bancaire personnel. Nous devons ensuite scanner nos justificatifs et nos factures via l'application Pennylane afin d'obtenir le remboursement des frais engagés.
Le problème est que cette avance de 1 000 € est insuffisante au regard des dépenses que nous devons engager. En anticipant les réservations pour les déplacements à venir (J+1, J+2), nous atteignons facilement des montants de 1 600 à 1 800 €.
De plus, je dispose d'une carte bancaire personnelle dont le plafond de paiement est de 2 400 €, ce qui correspond au plafond maximal proposé pour ma carte actuelle. Les dépenses professionnelles viennent donc directement réduire ma capacité à effectuer mes achats personnels habituels : carburant, alimentation, vêtements, sorties, etc.
J'ai contacté ma banque pour savoir s'il était possible d'augmenter ce plafond. La seule solution proposée serait de souscrire une carte bancaire supérieure, ce qui entraînerait environ 15 €/mois de frais supplémentaires. Or, l'entreprise refuse de prendre ces frais à sa charge.
Je me retrouve donc dans une situation où je dois utiliser mes moyens de paiement personnels pour financer des dépenses liées à mon activité professionnelle, au risque de ne plus pouvoir effectuer normalement mes dépenses personnelles. Je devrais même payer des frais bancaires supplémentaires pour pouvoir répondre aux exigences de mon employeur.
Plusieurs échanges de courriels ont déjà eu lieu avec le directeur financier. Celui-ci nous a clairement indiqué, en substance, de nous débrouiller pour gérer cette situation.
Mes questions sont donc les suivantes :
Mon employeur a-t-il le droit de nous imposer l'utilisation de notre compte bancaire et de notre carte bancaire personnels pour régler des dépenses exclusivement professionnelles ?
Peut-il nous imposer un système d'avance de frais qui risque de limiter notre capacité à effectuer nos dépenses personnelles ?
Est-il légal de refuser de prendre en charge les frais bancaires supplémentaires nécessaires pour faire face à ces dépenses professionnelles ?
Existe-t-il des dispositions légales en droit du travail qui protègent les salariés dans cette situation ?
Quels recours puis-je envisager pour faire respecter mes droits, notamment si le dialogue avec la direction financière n'aboutit pas ?
Je précise que je ne refuse absolument pas d'effectuer les déplacements professionnels nécessaires à mon activité. Je conteste simplement le fait que leur financement repose sur mes moyens de paiement personnels, avec les contraintes financières et les frais supplémentaires que cela peut engendrer.
Je vous remercie par avance pour vos conseils, vos retours d'expérience et les éventuelles références juridiques qui pourraient m'aider à comprendre mes droits et les démarches à entreprendre.
Cordialement.
Sébastien
Cliquez ici pour répondre
