Bonjour,
Au vu des éléments que vous décrivez, votre dossier mérite effectivement d'être examiné sérieusement, mais plusieurs qualifications juridiques doivent être distinguées.
Concernant tout d'abord votre rémunération variable, si son montant était déterminé selon des objectifs et une formule de calcul préalablement fixés, l'employeur ne peut pas décider arbitrairement de ne vous verser que 50 % du montant dû pour des raisons d'économie.
Vous devez pouvoir vérifier les modalités de calcul de cette rémunération. Si vos objectifs étaient atteints et que l'employeur refuse de communiquer les éléments permettant de justifier la réduction, une demande de rappel de rémunération peut être envisagée.
Concernant le retrait de vos responsabilités, tout dépend de son ampleur.
L'employeur peut modifier certaines tâches dans le cadre de son pouvoir de direction tant que cela reste compatible avec votre qualification, votre niveau de responsabilité et votre position hiérarchique.
En revanche, si vous avez réellement perdu une part substantielle de vos responsabilités, votre rôle de référent, votre autonomie, votre participation à certaines réunions ou votre positionnement professionnel, au point de subir un déclassement, il peut s'agir d'une modification de votre contrat qui ne pouvait pas vous être imposée sans votre accord.
Le fait qu'une évolution vers un poste de responsable ait été annoncée n'est pas nécessairement suffisant pour vous donner un droit à cette promotion. En revanche, les échanges concernant cette évolution, suivis quelques mois plus tard d'un retrait de responsabilités, peuvent être utiles pour comprendre la chronologie du dossier.
La question de votre RQTH et des préconisations du médecin du travail est particulièrement importante.
L'employeur doit prendre en considération les préconisations du médecin du travail. S'il refuse de les mettre en œuvre, il doit normalement expliquer par écrit au salarié et au médecin du travail les raisons de ce refus.
Par ailleurs, l'employeur doit prendre les mesures appropriées permettant à un salarié en situation de handicap de conserver et d'exercer son emploi, sauf notamment si ces mesures représentent une charge disproportionnée.
Ainsi, si le médecin du travail a préconisé trois jours de télétravail, que vous n'avez reçu aucune réponse motivée et que, environ une semaine plus tard, vos responsabilités ont été retirées, cette proximité chronologique présente un véritable intérêt juridique.
Elle ne suffit pas à démontrer à elle seule une discrimination, mais elle peut participer à un ensemble d'éléments laissant supposer que votre état de santé ou votre handicap a joué un rôle dans les décisions prises à votre encontre.
Dans ce type de contentieux, vous n'avez pas à apporter immédiatement une preuve directe d'une intention discriminatoire. Vous devez présenter des éléments suffisamment précis laissant supposer une discrimination. Il appartiendra ensuite à l'employeur de démontrer que ses décisions reposaient sur des raisons objectives étrangères à votre handicap ou à votre état de santé.
Le harcèlement moral est également envisageable, mais je serais plus prudent sur cette qualification à ce stade.
Il suppose des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail susceptible notamment d'altérer votre santé ou de compromettre votre avenir professionnel.
Le retrait progressif des responsabilités, l'exclusion de réunions, l'apparition soudaine de critiques après plusieurs années d'évaluations positives, la diminution de votre rémunération et la détérioration de votre état de santé peuvent former un faisceau d'indices. Mais chacun de ces éléments doit être documenté et replacé dans son contexte.
Concernant les recours, je ne les opposerais pas nécessairement.
Si votre objectif principal est désormais de quitter l'entreprise, une négociation de rupture conventionnelle peut être tentée. Elle peut également s'inscrire dans une négociation plus globale tenant compte des difficultés que vous soulevez. En revanche, l'employeur n'est jamais obligé d'accepter une rupture conventionnelle.
Je vous déconseille de démissionner précipitamment.
Une action devant le conseil de prud'hommes pourrait notamment porter, selon les éléments disponibles, sur un rappel de rémunération variable, une modification irrégulière du contrat, une discrimination, un harcèlement moral ou un manquement à l'obligation de protection de votre santé.
La résiliation judiciaire peut également être envisagée si les manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. C'est cependant une stratégie contentieuse qui doit être préparée avec précaution : le juge appréciera la gravité et l'actualité des manquements.
Un signalement à l'inspection du travail est également possible, particulièrement concernant les questions de discrimination, de santé au travail et de prise en compte des préconisations du médecin du travail. Cela ne remplacera toutefois pas une éventuelle action prud'homale visant à obtenir des rappels de salaire ou une indemnisation.
À ce stade, je vous conseille surtout de constituer méthodiquement votre dossier en réunissant notamment :
- votre contrat de travail et ses éventuels avenants ;
- les documents relatifs à votre rémunération variable, vos objectifs et leur niveau de réalisation ;
- vos évaluations professionnelles des dernières années ;
- les échanges relatifs à votre évolution vers le poste de responsable ;
- les éléments montrant votre ancien rôle de référent et les responsabilités que vous exerciez ;
- les courriels ou documents établissant le retrait de ces responsabilités et votre exclusion de certaines réunions ;
- les éventuels nouveaux reproches formulés par votre hiérarchie ;
- les préconisations écrites du médecin du travail ;
- les échanges avec votre employeur concernant leur mise en œuvre ;
- la preuve que votre RQTH était connue de l'employeur ;
- vos contestations écrites adressées à la direction et à la DRH ;
- et, lorsque cela est médicalement établi, les éléments permettant de dater la dégradation de votre état de santé en lien avec la situation professionnelle.
Conservez également les organigrammes, invitations à des réunions, courriels professionnels et tout élément permettant de comparer concrètement vos fonctions avant et après la dégradation que vous décrivez.
Au vu de votre ancienneté de huit ans, de vos évaluations antérieures, du retrait de responsabilités, de la question du variable et surtout de la proximité temporelle avec les préconisations du médecin du travail, je ne considérerais pas votre dossier comme reposant sur de simples impressions.
Il faut maintenant reconstruire précisément la chronologie et confronter chaque décision de l'employeur aux documents disponibles. C'est ce qui permettra de déterminer si le dossier relève principalement d'un contentieux salarial et contractuel, ou si les éléments sont également suffisamment solides pour invoquer une discrimination ou un harcèlement moral.
Bien cordialement,
Maître Antoine BONTEMPS
Bonjour Maître,
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse détaillée.
Je souhaite apporter quelques précisions importantes à mon dossier.
Je dispose de l'ensemble de mes évaluations professionnelles écrites et signées des huit dernières années, qui témoignent d'un parcours positif et d'un investissement reconnu par ma hiérarchie.
Mes dernières évaluations évoquaient même explicitement une évolution vers un poste de responsable, accompagnée d'une revalorisation salariale, compte tenu de mes résultats et de mon implication et j'avais eu une prime de surperformance il y'a moins de 1 an pour très bons résultats .
Pourtant, quelques mois plus tard, j'ai subi une succession de décisions particulièrement défavorables : aucune augmentation, aucun changement de coefficient, une rémunération variable réduite à 50 % malgré mes résultats, ainsi que le retrait de mon rôle de référent, de plusieurs responsabilités et de ma participation à toutes les réunions de pilotage que je gérais.
La comparaison avec mes deux collègues occupant des fonctions similaires me semble également importante. L'une d'elles, arrivée plus récemment dans l'entreprise, a notamment récupéré une partie de mes missions et des réunions auxquelles je participais. Elle a également bénéficié d'une augmentation significative et d'une évolution au coefficient 150, tandis que je suis resté au coefficient 130, malgré mon ancienneté et mes responsabilités antérieures.
Par ailleurs, j'avais précédemment alerté ma responsable d'un conflit relationnel avec cette même collègue. Il m'avait été rapporté, et confirmé par des tiers, qu'elle tenait des propos négatifs à mon sujet auprès de la direction, dans un contexte où elle souhaitait récupérer certaines de mes missions. Malgré mon signalement, je n'ai pas eu le sentiment que ce conflit ait été réellement traité par ma hiérarchie.
Je précise que je dispose de nombreux éléments écrits permettant de documenter mon historique professionnel, les perspectives d'évolution évoquées et les changements intervenus dans mes responsabilités.
À la lumière de ces précisions, pensez-vous que le contraste entre mes évaluations positives, les perspectives d'évolution écrites et mon déclassement professionnel soudain puisse renforcer l'argument d'une modification irrégulière de mes fonctions, voire d'un traitement défavorable nécessitant des justifications objectives de l'employeur ?
Je souhaite désormais faire examiner sérieusement ces éléments avant de déterminer la stratégie la plus appropriée.
Je vous remercie encore pour votre éclairage.
Bien cordialement,
Cliquez ici pour ajouter un commentaire