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Question résolue par Maître Guilain LOBUT
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Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié, cas de burn out
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 808 vues

Bonjour,

Je suis en arrêt pour burn out depuis plus d’un an, suite à une charge de travail beaucoup trop importante, une exigence sans fin de mon responsable, une complexité du travail et des situations récurrentes de stress.
J’ai réclamé un renfort à plusieurs reprises avant mon burn out, ce qui ne m’a jamais été accordé.
Il y a eu un manque d’écoute de mon chef, mes alertes n’ont pas été prises au sérieux.
Mon employeur n’a pas garanti ma sécurité physique et mentale, il y a un défaut de ses obligations vis-à-vis de moi, salariée.
Toutefois cela me semble difficile à démontrer.

Depuis septembre 2017 j’ai eu 2 périodes de reprise, suivies à chaque fois par une rechute.

Après plusieurs mois d’arrêt, je vais mieux maintenant et souhaite quitter l’entreprise .
J’ai été remplacée entre temps par une personne embauchée en CDI.
Je souhaite demander une rupture conventionnelle.

Afin de repousser le démarrage de mes droits au chômage et faire payer aussi mon employeur pour ce qu’il m’a fait, j’aimerais demander une indemnité supra légale, en jouant sur le défaut de sécurité.
Mon ancienneté est de 3 ans et 10 mois, et je faisais partie du Comex.
Dans le courrier de demande de rupture conventionnelle, dois-je mettre en avant mes conditions de travail dégradées qui ont présenté un danger réel pour ma santé physique et mentale ?
Dans la négociation, ai-je intérêt à mettre en avant cet argument, sachant que dans le cadre d’une rupture judiciaire, j’aurais du mal à apporter des preuves matérielles du manquement de mon employeur ?

J’ai pensé aussi au licenciement pour inaptitude, au cas où la rupture conventionnelle ne serait pas acceptée.

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Bonjour,

Dans votre situation, il est important de "laisser des traces" avant de solliciter une rupture conventionnelle en indiquant, dans un courrier circonstancié avec des faits datés et précis, les éléments constitutifs de la dégradation de vos conditions de travail, puis préciser que vous vous considérez victime d'une situation de harcèlement moral / burn out. Enfin, il faut demander à votre employeur de faire cesser ces agissements.

La rédaction d'un tel courrier dépend des éventuels écrits préalables et des spécificités de votre dossier.

J'attire néanmoins votre attention sur la nécessité de ne pas dénigrer votre employeur et de ne pas utiliser un ton inapproprié.

Si vous ne parvenez pas à négocier sur ce terrain et que vous manquez d'éléments de preuve, un licenciement pour inaptitude pourrait en effet être envisagé.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien à vous,
Bonsoir Maître,
Merci pour votre réponse rapide.
Concernant la demande à l'employeur de faire cesser ses agissements, je souhaiterais avoir une précision. Etant en arrêt depuis 8 mois consécutifs, et souhaitant quitter l'entreprise, je ne comprends pas la nécessité de demander de faire cesser ces agissements, qui désormais ne me concerneront plus. Voulez-vous dire que je dois indiquer de manière détaillée et chronologique ce qui m'a conduite au burn out, mes différentes demandes de renfort (faites à l'oral), et mon état de santé depuis mon burn out, qui me conduit aujourd'hui à quitter l'entreprise ? Cela peut-il être sous la forme d'un récit factuel (et non accusateur) ?
Il n'y a quasiment pas d'écrits, j'échangeais essentiellement à l'oral avec mon N+1.
Merci à vous,
Bien cordialement,
il y a 3 mois
Bonjour,

Oui, en effet, il s'agit de faire un courrier chronologique et factuel des différents faits qui ont conduit à la dégradation de vos conditions de travail. Vous avez raison, il faut davantage en conclusion demander à l'employeur de remédier à cette situation. Il peut être pertinent de demander à un avocat de rédiger un tel courrier.

Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 mois
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Je vous informe donc que je prends acte de la rupture de mon contrat à ..... Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié, cas de burn out .

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