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Sujet initié par Marielouil y a 2 heures - 113 vues
Bonjour, Voici la Chronologie et mes questions à la fin, je cherche vraiment un avocat...
6 juillet 2026 : début du contrat 1er octobre : Période d'essai renouvelée jusqu'au 5 décembre, j'informe la RH. l'employeur de mon épuisement mental, à l'oral (puis à plusieurs reprises par écrit, ) Elle ne pense pas que cela est important car aucune action n'est prise. Je suis de plus en plus fatiguée aphatique 6 octobre : limite des 3 mois pour la visite médicale d'information et de prévention (R4624-10). 13 octobre : la RH fait la demande de visite. obligatoire sauf que les délais sont dépassês 20 octobre : date initiale de la visite médicale 19 octobre : annulation par la RH en interne via Google, reportée au [1er décembre : à confirmer]. Je lui demande si c'est normal elle dit oui Motif donné : « la clinique a certains slots ». 23 octobre : (4 jours après l'annulation de ma visite médicale obligatoire la RH sait mon êpuisment) notification de la rupture de la période d'essai. Délai de prévenance d'un mois, dernier jour travaillé le 31 octobre. La RH indique une indemnisation jusqu'au 22 novembre, je réclame le 23.
Autres faits
Erreurs sur le calcul des commissions (modèle erroné, excuses écrites de la RH), explications données seulement au départ.Salaires erronés etc..6 agents decident de partir et qutter la boite pour burn out
Questions pour l'avocat Puis-je demander des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, compte tenu du signalement du 1er octobre et du report de la visite au 5 écembre ? La rupture du 23 octobre peut-elle être contestée comme liée à mon état de santé ? Les faits décrits (isolement retrait de réunions) peuvent-ils relever du harcèlement moral ? Puis je signer le solde de tout compte avant de voir un avocat ? Je pars demain, je souhaiterais envoyer un mail demandant des expliquations à la RH
L'organisation de la visite médicale d'embauche - ou, selon les cas, de la visite d'information et de prévention - relève exclusivement de la responsabilité de l'employeur. il
Bien souvent, de nombreux clubs amateurs concluent avec leurs joueurs des 'convention de défraiement', 'conventions de fonctionnement' ou 'conventions de sportif amateur'
Je suis salariée en cdi depuis 2019. À aucun moment, mon employeur n’a organisé de visite médicale d’embauche, pas même la visite d’information et de prévention
Face au covid-19, les médecins du travail peuvent alléger leur planning en décalant certaines visites et entretiens qui auraient dû être réalisés par les
Cher maître , il me semble que je ne suis pas obligé de signaler à l'employeur de la visite de pré-reprise auprès du médecin du travail cependant je viens de
Que puis-je m'arriver si mon employeur ne prend pas le rdv de la visite de reprise? je me suis retrouvée en arrêt pour burn-out (charge de travail,stress,devoir gérer
Je suis actuellement en cdd (saisonnière) et je n'ai toujours pas eu ma visite medicale. j'ai été embauché il y a 1 mois et demi et mes autres collegues ont
Votre employeur avait en principe l'obligation d'organiser une visite d'information et de prévention auprès du service de prévention et de santé au travail dans les trois mois suivant votre prise effective de poste, conformément aux articles L. 4624-1 et R. 4624-10 du Code du travail.
Si vous avez commencé à travailler le 6 juillet, cette visite devait donc, en principe, avoir lieu au plus tard le 6 octobre, sauf dispositions particulières ou cas de dispense prévus par la réglementation.
L'employeur doit veiller au respect de cette obligation. Le simple fait d'avoir demandé un rendez-vous ne suffit pas nécessairement à justifier un dépassement du délai.
Le fait d'avoir programmé cette visite après le délai légal, puis de l'avoir annulée et reportée au-delà de votre période d'essai, peut donc constituer un manquement de l'employeur à ses obligations.
Cette situation mérite d'autant plus d'attention que vous indiquez avoir alerté votre responsable des ressources humaines sur votre état d'épuisement.
En effet, l'employeur est également tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, conformément à l'article L. 4121-1 du Code du travail.
Toutefois, le non-respect du délai de la visite médicale ne donne pas automatiquement droit à des dommages-intérêts.
Il faut pouvoir démontrer l'existence d'un préjudice résultant de ce manquement.
Par ailleurs, la rupture de la période d'essai reste en principe possible, mais elle ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire, notamment votre état de santé, ni constituer un abus.
Si vous estimez que cette rupture est liée à votre état de santé ou à vos alertes concernant votre épuisement, elle peut donc être contestée, sous réserve de disposer d'éléments permettant d'étayer cette situation.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous conseille de conserver l'ensemble des preuves concernant la visite médicale et les alertes adressées à votre employeur.
Il faudra notamment réunir :
Vos courriels adressés au service des ressources humaines concernant votre état d'épuisement.
La convocation initiale à la visite médicale.
Les justificatifs de son annulation et de son report.
Les dates exactes de votre embauche et de la rupture de votre période d'essai.
Le courrier ou le message vous informant de cette rupture.
Ces éléments permettront de vérifier si votre employeur a manqué à ses obligations et si ce manquement vous a causé un préjudice.
Vous pourrez alors envisager une saisine du conseil de prud'hommes afin de demander réparation du préjudice subi.
Si vous disposez d'éléments laissant supposer que la rupture de votre période d'essai est liée à votre état de santé, vous pourrez également envisager de contester cette rupture sur le fondement de la discrimination.
Il faudra toutefois distinguer les deux questions : le retard de la visite médicale et le caractère éventuellement abusif ou discriminatoire de la rupture.
En résumé, le retard et l'annulation de votre visite médicale peuvent constituer des manquements de votre employeur, particulièrement si vous l'aviez alerté sur votre épuisement. Toutefois, une indemnisation suppose de démontrer un préjudice, et la contestation de la rupture de votre période d'essai nécessite des éléments spécifiques.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 2 heures
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