Une question en droit du travail ?

Comment puis-je vérifier si toutes les preuves que j'ai fournies à mon avocat ont été déposées pour mon dossier ? est-ce que le tribunal appose un tampon sur le bordereau listant les preuves déposées ? je suis inquiet car je...

J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail, il n'y a pas de reclassement possible, donc mon employeur est dans l'obligation de me licencier, il m'en a fait part par lettre recommandé. mais sur cette...

Je suis dans une entreprise depuis le 1er juin 2023 et ma période d'essai n'a pas été renouvelée (je n'ai pas le statut de cadre). j'ai signé pour un temps partiel dans le contrat initial. pour les mois de...

Je suis cadre salarié à une entreprise de location d'échafaudages (code ape : 7732z). Ça fait presque un an que je travaille, et sur la fiche de paie en bas à droite, un petit tableau 3 lignes "dû - pris - reste" x 3 colonnes...

On m a notifié une mise à pied conservatoire en date du 4 août 2023 et j ai pris la décision le même jour de poser ma démission sans renoncer à mon préavis. la drh me dit qu elle n enregistre pas ma démission a moins que je demande...

Je suis actuellement en cdic avec une close de dédit formation (qui m'oblige à rester 2 ans dans l’entreprise) depuis 7 mois. les premiers mois se sont très bien déroulés mais j'ai changé de choses à faire et le travail...

Mon avocat est aux abonnés absent j ai gagné ma procédure au prudhomme qui a duré 8 ans mon avocat a remis un chèque à la carpa une autorisation de prélèvement lui a été envoyé c était le 25 /06 a ce jour je n ai tjrs rien reçu...

Actuellement en cdd se terminant fin septembre, je pourrais être embauché dans une autre entreprise qui est intéressé par mon profil. je souhaite finir mon contrat cdd avant de pouvoir travailler dans l'autre entreprise en cdi. en...

Un "collègue" de travail pratique l harcèlement victimaire il provoque et enregistre la conversation en réponse que l' on a avec lui pour aller se plaindre a notre supérieur en jouant la victime. un exemple : il vient et dit :...

Mon entreprise a fait l'objet d'un redressement judiciaire. elle sera reprise par repreneur fin juillet. une partie des employés seront licenciés econiquement. les autres seront repris par le reprenneur. mes responsables...

Comment justifier un préavis lors de démission , car j'ai pas confiance à mon employeur un tricheur...

Pourriez-vous me dire si dans la loi du travail nous pouvons travailler seul dans un laboratoire d'analyses médicales privé ou si il faut être minimum 2?...

Je suis salarié depuis août 2021 en intégrant la societe j’avais souscrit à la mutuelle entreprise. mais celle ci est très chère 114 euros par mois prélevé sur salaire et les remboursements sont vraiment pas top du tout . je...

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Peut-on utiliser les caméras de surveillance pour surveiller les employés ?...

Employé depuis 2019 dans une société comme assistant comptable, en mai 2022 j'ai signé un avenant pour passer comptable. sur mon contrat initial, il y avait une clause de mobilité national alors que sur mon avenant elle...

Ma fille a signé un contrat pec cher une association humanitaire. elle reçois ses fiche de paie ect pas de soucis elle a effectué son contrat, hors elle. et arrive au terme du contrat elle a pas souhaitez el renouvelé donc elle a...

Suite à un pot de départ avec de l'alcool consommes par toutes les personnes de l'entreprise, je suis convoquée pour un licenciement. l'employeur à dit à une directrice d'agence que je n'avais aucune chance...

Cher(s) maître(s) en recherche de poste, j’ai reçu un contrat signé d’un directeur en avril mais que je n’ai pas encore signé pour envoyer à l’établissement. le directeur a-t-il le droit d’ annuler le recrutement ? vu que moi je...

Un transfert universel de patrimoine a été opéré entre mon employeur et une autre entreprise. cette dernière refuse de reprendre nos contrats de travail. elle prétend que l'article l. 1224-1 du code du travail n'est pas...

Mon employeur ferme au total chaque année 6 semaines (soit au delà des 5 semaines de cp). 1 semaine en mai 3 semaines en aout 2 semaines à noel nous avons un droit à cp de 5 semaines de cp. pour la sixième semaine c'est soit...

J'aimerais savoir si je dois poser mon preavis de depart avant mes congés payés ou bien pendant mes congés payé...

Et merci par avance à celles et ceux qui pourront m'apporter des réponses. j'ai effectué 1 an de cdd dans la fonction publique. j'ai refusé un renouvellement d'1 an de cdd pour le même employeur mais à un autre...

Je vais reprendre une activité en cdd, a la fin mes droits seront certainement déchus. ma conseillère m'a dit que je n'étais pas concerné le fait de rester inscrit sans pour autant bénéficier d'indemnisation. merci...

Je suis en invalidité 1 ,et ayant beucoup de douleurs puis je passer de 17h30 a 14 h par semaine , faut il l'accord de la médecine du travail ,en sachant que mon employeur est ok ,pouvez vous me dire le minimum d'heures...

Mon fils soignant suspendu depuis le 15 septembre 2022 , reçoit depuis lors, des fiches de paie négatives de l’ordre de 39 euros. son patron n’a jamais voulu le licencier ! je crois comprendre que c’est normal. seulement à l’heure où l’on...

Ma mère a une une aide humaine À domicile de la cdaph dans le cadre de la prestation de compensation du handicap un service prestataire (uligo) a pris ses fonctions chez ma mère le 4 avril 2023 pour 220 heures par mois nous ne...

Je suis passez devant le délégué du procureur de la république pour un refus d’obtempérer avec mise en danger de la vie d’autrui qui a donner suite a seulement une amende de 900euros, suis-je apte à travailler dans le millieu...

À ce jour j'ai un titre de séjour valable jusqu'à 2025. par contre je voudrai faire un changement de statut étudiant à salarié en cas de refus ,de la demande d'autorisation de travail, est-ce je...

Qui peut m'aider à calculer un solde de tout compte par rapport à un départ en retraite j'ai 25 jours de congés payés, une prime de départ qui d après la convention collective serait de un mois et un...