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Récupérer ses bulletins de salaire après condamnation en appel
Posée par Karcha, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karcha - 2309 vues

Mon ancien employeur a été condamné pour licenciement abusif et harcèlement moral , il doit le remettre les bulletins rectifié et papier … or j’ai reçu de mon avocat le règlement mais pas les bulletins de salaire rectifié pour le...

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Inaptitude sans reclassement possible
Posée par Gaerik, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gaerik - 2033 vues

La médecine du travail m'a déclaré inapte en précisant sur son avis que mon "état de santé fait obstacle à tous reclassement dans un emploi". si je ne fais pas erreur mon employeur n'a pas d'autre solution que de...

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Un seul repos,le dimanche.
Posée par Scania, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Scania - 2309 vues

Je suis chauffeur super-lourd courte distance . ai-je le droit de travailler 6 jours sur 7 sachant que du lundi au vendredi mes horaires son d'environ 10h30 a 15h30 en semaine et d'environ 9h30 à 14h30 .mon seul jours de...

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Souplesse intérim
Posée par Djaman, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djaman - 2154 vues

Est-ce que la période de souplesse est obligatoire dans un contrat d'intérim ou l'agence d'intérim a le choix de la mettre en place la période de souplesse ou non ?...

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Assistante au domicile.
Posée par lyzy, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lyzy - 2084 vues

La totalité des kilomètres parcourue pour les interventions chez les bénéficiaires n'est pas totalement prise en compte. les distances parcourues sont plus importantes que celles rémunérée, pareillement pour la comptabilité des durées de...

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Contrat de travail
Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malibu - 2032 vues

Pourriez-vous me préciser si un ou une assistant(e) technique des ddfpt dans un lycée professionnel privé est considéré(e ) comme faisant partie de l'équipe pédagogique ou administrative. avez-vous des textes réglementaires...

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Fiche de paie
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2558 vues

Maître je voulais savoir comment faire vitrifié mes fiches de paie. je trouve que ils à des choses que vont pas. .en vous remerciant de votre retour veuillez agréer monsieur l'expression de mes salutations distinguées mme marie...

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Modification des horaires 2 fois/ an
Posée par Gérard, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toinette - 2230 vues

Faisant partie de la convention 3049 section 5 article 15, j’ai refusé par 2 × 1 modification d’horaire non conforme à la réglementation.. il est stipulé modification limité à 2 fois par an dans la conv. puis-je refuser cette 3ème...

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Changement d horaire par mail
Posée par Manuel, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toinette - 2294 vues

J’ai eu un changement d’horaire envoyé par mail un mardi 22 juin à 12h30 le délai de prévenance étant de sept ou 15 jours je pense (naf 524w)je souhaiterais savoir à quelle date je dois effectuer ces horaires...

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Rupture conventionnel
Posée par Grégoire, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Grégoire - 2251 vues

J’ai remis en main propre ma lettre de rupture conventionnel le 07/06/21 que mon patrons a signée.. quelques jours plus tard j’ai été en arrêt maladie pour dépression.. ceci fait donc 18 jours depuis la remise en main propre.. mon...

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Pose au travail
Posée par Liame, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liame - 2790 vues

Mon employeur me fait travailler 1h de temps le matin (11h a 12h) pour me faire revenir a 13h a 20h est ce que ma pose est considéré entre 12h et 13h ou entre 13h a 20h? soit 7h de temps...

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Harcellement
Posée par Girondin, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TENARD - 3035 vues

Je me fais crier dessus au boulot par mon manager et il me fait souvent des reproches...

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Rupture contrat période d essai
Posée par cricri, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 2019 vues

J'ai fais une période d essai pour un cdd de deux mois, or, pendant la période j ai eu un accident de voiture , le patron veut rompre le contrat ds les 48 h si non est obligé de m embauché, est légal ou pas ceci dit j ai rien signé ni signé...

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Reprise du travail
Posée par giaco, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par giaco - 2557 vues

Un généraliste agréé peut il décidera par anticipation d'une reprise du travail chez un patient suivi par son médecin traitant pour une dépression nerveuse...

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Licenciement et arrêt maladie
Posée par Franck, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toinette - 2305 vues

Ayant 21 ans d'ancienneté je souhaiterais savoir le délai maximum pour que mon employeur puisse me licencie en toute légalité...

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Licenciement pour inaptitude (invalidité)
Posée par Coco dml, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coco dml - 2557 vues

Je souhaiterais savoir si pour un licenciement pour inaptitude, j ai droit à des indemnités de départ ?? que dit la loi à ce sujet ? merci pour votre réponse bien cordialement...

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Gestion bâtiment logistique
Posée par Krys, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krys - 2021 vues

Un employé référent peut-il gérer seul un bâtiment logistique de 20000 m2 sans être officiellement responsable?...

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Handiphobie action pénal ou civile
Posée par Yohan, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yohan - 2215 vues

Est il vrai que la plupart des plaintes et actions pénales pour des faits de discrimination sont classées sans suite ou n aboutissent que rarement ? merci pour vos réponses...

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Demarches a effectuer mise en invalidite par la cpam
Posée par ELISA, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 2425 vues

Je suis en am depuis 3 ans bientôt et je perçois des ij de la part de la cpam et le complément en prévoyance s'effectue par le biais de mon employeur depuis 3 ans environ, le médecin conseil de la cpam m a informé que je suis...

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Préavis et accident de trajet
Posée par Denwyn, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Denwyn - 2558 vues

J'ai eu un accident de trajet et je suis actuellement en préavis de fin de période d'essai, cela reconduit la date de fin de mon préavis tant que je suis arrêté comme pour une accident de travail ou non? je vous remercie de vos...

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Arret maladie sans impact sur mon contrat
Posée par wowowe, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2528 vues

J'employe une assistante maternelle et elle a plusieurs employeurs. elle a été en arrêt maladie sur des jours ou elle ne garde pas mon fils. cela est donc sans impact pour mon contrat. dois je quand meme la déclarer en arrêt...

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Accident du travail
Posée par fifi, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fifi - 2024 vues

Je suis actuellement en accident du travail mais ma societe a perdu le contrat au profit d une nouvelle societe qui reprend la totalite du personnel a la date du 1juillet . j ai recu en recommande m indiquant que j etais...

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Refus des chèques vacances
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2993 vues

Depuis l’année 2013 au mois de mai l’employeur nous donne les chèques vacances. cette année il a décidé de supprimer ces chèques, il a déclaré qu’il dénonce l’accord d’usage et qu’il a informé les membres de délégation du cse mais...

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Adresse personnel par mail
Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 3538 vues

L’employeur qui mon adresse mail m’envoie des lettre en pièce jointe et sur ces lettres il figurer l’adresse de domicile. - est-ce qu’il a le droit de le faire ? - normalement c’est confidentiel ? - est-ce qu’il y a un article de...

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Accord de substitution
Posée par Fifi, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2230 vues

Un accord d’entreprise a été dénoncé en mars 2021par le cse . l’employeur me convoque pour le 15 juin pour négocier un accord de substitution et m’oblige d’être de venir à la réunion de négociation. j’ai proposé le mois de juillet...

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Inaptitude
Posée par Valou 64, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valou 64 - 2418 vues

J'ai été déclaré inapte depuis le 15 avril 2021 mon employeur m'a payé les 15 jours où j'ai travaillé mais qui doit me payer le reste de mon salaire...

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La vie personnelle au travail
Posée par Drayed, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2309 vues

Peut on licencier pour faute grave avec le paiement par l'employeur d'une indemnité de préavis un employé chauffeur livreur ayant une ancienneté de 8ans parceque aucours d'une soirée bien arrosée un week-end,celui-ci...

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Jours fériés - commerces d'articles de sport
Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlotte - 2029 vues

J'ai deux questions pour lesquelles j'ai du mal à trouver une réponse claire dans les textes de lois auxquels j'ai accès. 1) est-il normal et légal que mon employeur, d'une semaine pour l'autre, déplace mon jour de repos (qui est...

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Mise en demeure pôle emploi
Posée par Tyrro, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hellburn - 2732 vues

Je viens à vous dans l'urgence. je suis allé récupérer un courrier ce matin en ar. je ne savais du tout de quoi il en retournait et c'est pôle emploi qui me met en mise en demeure avant poursuite en justice... il me...

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Temps légal de pause déjeuner
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2446 vues

J effectuais 10h par jour de temps de travail avec 40mn de pause déjeuner et pas de pause ni le matin ni l après midi... je souhaite savoir si cela était légal merci beaucoup...

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