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Consentement exprès de l epoux
Posée par Philchempi, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philchempi - 3036 vues

Et merci de l intérêt porte à ma question. comment se matérialise le consentement exprès de l épouse suite à une reconnaissance de dettes signée par son mari. doit elle être formulée d une manière spécifique et doit elle être...

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Loi francaise ou algerienne
Posée par Nina 1947, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melli - 2897 vues

De nationalite francaise nee en france et marie en france sous le regime de la communaute avec franco algerien ne en algerie je ne suis pas algerienne je desirerai divorcer mais je me pose la question suivante nous allons divorcer...

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Problèmes transmissions de pièces
Posée par Isabelle Deutsch, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2921 vues

Impossible de transférer des photo de pièces en pdf,je ne suis pas outillée pour ça. je suis au bord du désespoir. puis-je vous les faire parvenir par voie postale ? cordialement isabelle deutsch...

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Un divorce est fait en algérie mais pas ici en france.
Posée par Sbrinal, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malias - 3335 vues

Je voudrais que vous me d'ériger vers la vérité, si je suis divorcer ici en france ,par ce mon mari ma divorcée la bas en algérie. en revanche ici je ne suis pas encore si je suis divorcée ou pa encore ....et l'histoire...

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Jouissance du domicile en indivision suite à fin de l'onc sans assignation
Posée par Arequipa, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arequipa - 5743 vues

Ma femme a quitté le domicile (pour un amant dont j'ai la preuve) et a récupéré les 3 enfants dans un appartement loué depuis 2 ans. l'onc m'est relativement favorable et j'attends l'assignation altération...

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Prestation compensatoire
Posée par Lolyva, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3276 vues

Peut on avoir une relation avec quelqu'un sans habiter ensemble pendant une procédure de prestation compensatoire ?? sachant qu'il il y a eu déjà une séparation de corps ?...

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Divorce pour faute
Posée par Saloha, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3830 vues

Cela fait maintent plus de 11 ans que mon épouse refuse des rapports sexuels. par contre je n'ai pas de preuves. j'au subi aussi des insultes...

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Expulsion ex femme
Posée par JC D., il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J.C D. - 4558 vues

4 ans après le divorce mon ex femme occupe le bas de ma maison (construite avant le mariage). le juge avait mis une decision provisoire portée à 1 mois après le divorce. malgré une procédure entamée par mon avocate (courrier amiable auprès...

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A t’il le droit de récupérer sa moitié que j’ai économie dans les 2ans de sépara
Posée par Bettymottet, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bettymottet - 3283 vues

Je suis une maman seule avec 4 enfants à ma charge,j’ai demandé un séparation du corps et de bien en 02/2018,je suis séparé de mon conjoint ça fait 2an,ça fait pas longtemps que j’ai donné mon acore pour l’assignation, mon avocat...

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Liquidation du regime matrimonial
Posée par alexis.b, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3437 vues

Je viens vers vous afin que vous puissiez m'apporter vos lumières.à propos de la dissolution des biens après un divorce prononcé.les réponses que j'ai obtenu par mon avocat ne sont pas claires. j'ai donc besoin de...

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Confinement et dvh lors d'un éloignement géographique volontaire.
Posée par Mi-K, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lagigogne - 4566 vues

Je suis séparé depuis 5ans et ai la garde de mon fils (jugement en ma faveur, 1we/2 et la moitié des vacances pour la mère). suite à cela madame est partie à 300km de mon domicile. nous avons conservé le mode de garde du jugement...

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Divorcer à l'amiable sans liquidation des biens
Posée par cecidan, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3136 vues

Quelles sont les possibilités de divorce à l'amiable sans liquidation des biens et en continuant de vivre sue la propriété commune qui dispose de plusieurs logements?...

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Divorce par altération définitive du liens conjugal
Posée par Zikirou Magadji, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2532 vues

Es ce que je suis capable de ne pas partir a audience de conciliation malgré j?ai reçu la convocation...

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J?ai 80 ans et une fille bipolaire
Posée par Janine, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Janine - 3094 vues

Je n?ai pas de retraite et notre fille a besoin d?aide souvent je désire divorcer mon mari bénéficie d?une exellente retraite,pis sommes mariés depuis plus de 50 ans il est violent et acariâtre q et en communauté universelle que plus-je...

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Abandon du domicile conjugal pour adultère
Posée par Martin78, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3025 vues

Je suis un homme marié avec 3 enfants en bas âge. j ai découvert que ma femme me trompait il y a environ 8 jours. surpris au restaurant avec un autre homme. nous en avons parlé et elle souhaite vivre son aventure avec lui. depuis...

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Qu'elles sont les documents à fournir pour une tranicription à la mairie
Posée par Mirabelle, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mirabelle - 2533 vues

Qu'elles sont les documents à fournir pour une tranricription en mairie.sans avocat. cordialement...

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Date d'effets du divorce
Posée par Pascal F, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pascal F - 2800 vues

La date d'effets du divorce correspond-elle à la date de dissolution de la communauté? cette date des effets du divorce correspond donc t-elle au début de l'indivision post-communautaire? si oui, mon ex-femme occupant le domicile à...

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Alcool et droit de garde
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOULASSEL - 3266 vues

Comment procéder pour au juge que je ne boit plus pour récupérer mon droit de garde...

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Frais assignation par huissier
Posée par Val, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3117 vues

Vous écrivez sur ce site que pour une assignation en divorce les frais d'huissier s'élèvent à 18? + 8? environ de frais de déplacement. mon avocate a choisi un huissier et m'a fait envoyer la note de frais pour paiement directement...

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Mention divorce sur mon acte de naissance
Posée par Sonia, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3534 vues

J ai obtenu mon divorce ,mon ex mari avait un avocat et pas moi , par la suite je me suis rendu a la mairie de ma naissance pour avoir un acte de naissance avec mon jugement il ont refusé d y apposer la mention et mon ex mari ne...

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Comment constater la non-représentation de l'enfant
Posée par Werner, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Werner - 3020 vues

J'ai déposé plainte le jour même de non représentation de l'enfant et le procureur m'a répondu qu'il n'y avait pas de preuve. comment alors le prouver que l'autre parent a refusé la représentation de l'enfant ? demander à un...

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Récompense dans partage de patrimoine après divorce
Posée par Cracotte, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 3465 vues

Est ce que vous sauriez si dans le cadre d un divorce la partie ayant conserver le domicile conjugal est tenue de donner un loyer à la tierce pendant la procédure de divorce (de la non conciliation au prononcé du divorce) sachant...

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Droit de séparation à l'amiable
Posée par lygil, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lygil - 2595 vues

Suite à un remariage, mon mari est propriétaire d'un 43 m² et je n'ai pas la place pour y mettre mes affaires. je suis moi aussi propriétaire d' un petit appartement où je vis depuis peu.la distance est de 750 kms. un en...

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Divorce pour faute
Posée par POUZOU, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2650 vues

J'ai déposé une requête en 2019, mal acceptée par mon ex, qui n'a su se contenir. mon futur ex mari a été jugé coupable de violences conjugales en octobre 2019, je l'assigne donc pour divorce faute. est-ce le choix le plus...

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Durée du divorce
Posée par So18, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bathelier - 3042 vues

Moi et mon conjoint nous sommes mariés en algérie et vivons actuellement en france nous avons eu 1 enfant en algérie et 1 en france, ça fait 1 an que nous avons fait la demande de divorce et signé la non réconciliation des 2 cotés...

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Séparation
Posée par Fabiola, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 2542 vues

Je souhaite obtenir la garde de mon fils de 14anssans être marie faut il prendre un avocat...

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Récompenses
Posée par djam, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par djam - 3047 vues

Mon époux a eu un préjudice financier suite à un accident de moto en 2015 nous allons divorcer il réclame cette somme qui a en grande partie injecté dans le prêt principale de la maison . tout en sachant que c?était son choix et que durant...

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Mon ex conjoint a déménagé sans laisser d'adresse et plus grave sans notre fille
Posée par Olivier Marc, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olivier Marc - 2815 vues

Divorce...

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Conclusions d'appel
Posée par sophfrance, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2510 vues

Mon ex avait fait appel du jugement de divorce, j'avais reçu une notification d'appel le 11 octobre 2019. suite à cela, je n'ai pas constitué avocat pour me défendre par manque de moyens. de ce que j'ai pu lire...

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Privé de mon fils
Posée par Lolo49, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2780 vues

Encore une fois je me suis présente aujourd hui au point de rdv pour récupérer mon fils et encore une fois sa mère ne s est pas présente ce n est pas la première fois j ai déjà déposé plainte plusieurs fois mais tout est classe...

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