Indivision Posée par Isa, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa - 4433 vues Après un divorce pour altération du lien sans désignation de notaire, nous sommes donc restés en indivision et le partage n'a pas été fait.je suis seule à entretenir la maison de campagne ds laquelle je ne demeure pas et seule... |
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Divorce après 2 ans Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 3577 vues Cela fait plus de 2 ans que j ai lancé la procédure de divorce le consentement mutuel n a pas pu être accepter par mon ex épouse elle m a fait une proposition pour racheter ma part de maison j ai accepter à condition qu elle... |
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Je suis actuellement en train de divorcer, avec mon ex mari nous nous sommes mis d'accord pour divorcer et faire une requête conjointe sur la base de l'onc rendue par le jaf (nous avons un enfant). la requête a été... |
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Mon frere francais est marie depuis 22 ans a une australienne ils habitent ensemble mais mon frere a une entrepise a paris ou il vient passer 2 mois 3 fois dans l'année ils ont 2 enfants : 10 et 17 ans ils sont daccord pour... |
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Mon avocate me déconseille de l accompagner à l appel de l onc que ma femme a lancé. selon elle si ma femme ne vient pas , c est mal vu par les magistrats si je me présente. qu en pensez vous?... |
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Suite à un divorce acté en appel en 2017, le partage judiciaire vient de commencer. la maison étant un bien propre acheté avant le mariage (sans contrat). la maison étant mon bien propre, madame ne voulait pas y investir quoi que... |
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Modification de patrimoine Posée par philo1955, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 4002 vues La convention (lors d'un divorce à l'amiable) a été établie en tenant compte des revenus et du patrimoine de chacun. et le délai de 15 jours de réflexion terminé. mais le patrimoine de monsieur a considérablement augmenté pendant ces 15... |
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Pension alimentaire Posée par Ludolab, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 3699 vues Comment puis-je remplacer la pension alimentaire par un autre versement en déduction fiscale aussi puisque ma fille maintenant est majeure et touche un revenu... |
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Je me permets de vous écrire pour avoir des éclairssisement concernant les frais ci dessus. en effet dans notre convention de divorce il est stipule que nois devons prendre en charge pour moitié les frais extrascolaires. pour moi... |
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Garde alternée Posée par 4M6, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 3592 vues Je suis divorcée depuis octobre 2014. nous avions opté pour un consentement mutuelle. nous avons trois enfants et convenu pour la garde alternée. depuis septembre 2018, le second de nos enfants (17 ans) refuse de venir chez (il ne... |
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Des donations ont été déposées sur un compte commun par l'un des époux et par conséquent profité à la communauté selon une décision du juge et lors de la liquidation ledit juge a accordé récompense à l'époux bénéficiaire de ces donations... |
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J attends une reponse pénale suite à une plainte deposé contre mon ex mari, puis-je demander un report de plaidoirie, car cette piece va changer le cour du proces à la cour d'appel... |
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Je suis en procédure de divorce depuis 2ans la non conciliation à eu lieu le 13 décembre 2016 et la je viens d'apprendre par l'intermediaire de ma fille et non par mon avocate que mon affaire est passee en jugement cette... |
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Garde de l'enfant Posée par Yvan, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4846 vues Je suis actuellement en instance de divorce mon mari est parti dès lors que j'étais enceinte de 2 mois. nous avons une ordonnacv nous avons une ordonnance de non-conciliation qui statut sur mon bébé de 6 mois la juge a précisé... |
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Indemnité d'occupation Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Langomazino - 5017 vues Lors de notre séparation,mon ex-compagnon et moi-même avons quitté la maison que nous avons achetée en commun et dont nous continuons à payer le crédit à part égale en attendant que nous arrivions à un accord sur la vente. elle est... |
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Désaccord avec mon avocat Posée par bibi, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4188 vues Mon avocat vient "contre mon accord" d interjeter appel du jugement de divorce. pourquoi a t il fait cela ? quel sont les droits ?... |
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Quelle somme ? Posée par lorie, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4913 vues Sur quelle somme appliquer le nouvel indice (divisée par l’indice initial date du jugement divorce ?) somme initiale ou somme déjà revalorisée l’année d’avant ? merci... |
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Mon mari et moi, tous les 2 de nationalité française, sommes mariés depuis 18 ans. nous vivons en floride depuis 4 ans et je souhaite divorcer. l’état de floride reconnaît le divorce pour faute mais j’aimerais trouver un accord... |
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Sur quelle base juridique peut on demander au jaf d'attendre le résultat de l'expertise biologique alors que la procédure de divorce est en cours ? suspendre le divorce en attendant qu'un décision du jaf... |
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Changement de propriétaire Posée par Sissi, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 4791 vues Mariés sous le régime de la communauté, l'un des époux souhaite solder le prêt de la maison que nous avons acheté ensemble pour ensuite en devenir le seul propriétaire. ceci afin de permettre à l'autre de travailler et de... |
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Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du jaf, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en... |
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Divorce pour faute Posée par Yvan, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4784 vues Je vais demander ma femme en divorce pour adultère. j'aimerai savoir ce que engendre un divorce pour faute pour le demandeur mais également pour le défenseur. les indemnités sont elles obligatoires ou pas. merci pour vos... |
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Ma question va peut être sembler étrange mais le père de mon enfant vient de m’informer par rar de sa demande auprès du juge pour obtenir un renvoi. À savoir que nous sommes à 1 mois du jour j. motif de la demande, : il habite à... |
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Procédure de divorce Posée par Ns, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diana - 4138 vues Déboutée d'une mzsuyss protection d'urgence bien qu avis du procureur favorable. est ce que je dois rentrer chez moi. sachant que monsieur y vit avec mon fils aîné et celui de 17,5 ans.j au pris avec moi ma fille 15 ans... |
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Mon conjoint français qui a vécu longtemps en australie s'est séparé de sa femme en 1997 sans que le divorce soit prononcé définitivement. revenu en france en 1999, peut il considérer qu'il est à présent divorcé... |
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Je divorce d’avec mon mari. la maison est à mon nom, mariés sous contrat séparation de biens. je suis professionnelle de santé j’avais les revenus les plus élevés, j’ai financé les matériaux lui effectuait les travaux de... |
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Location Posée par Anna, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 4027 vues Mon mari veut louer un logement dans l attente du divorce. peux il signer le bail seul. devront nous assumer les charges des 2 logements... |
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Compte commun Posée par Jezebel, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4833 vues Mon salaire tombe sur le compte commun et participe totalement aux frais de ma maison et de la vie de tous les jours. mon épouse ne verse peu sur le compte commun (commerçante) nous envisageons de divorcer mon épouse et moi depuis... |
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Prestation compensatoire Posée par Vv, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vv - 3649 vues Mes parents ont divorcé en 1998 mon père devait verser selon le jugement qu il a accepté , 2500 francs par mois pour ma petite sœur de 10 ans, une prestation compensatoire de 1500 francs à ma mère jusqu à ce qu.il soit en retraite... |
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