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Quels sont les actes ou non actes d'un avocat retenus comme faute
Posée par Emma, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4570 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 2ans la non conciliation à eu lieu le 13 décembre 2016 et la je viens d'apprendre par l'intermediaire de ma fille et non par mon avocate que mon affaire est passee en jugement cette...

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Garde de l'enfant
Posée par Yvan, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4577 vues

Je suis actuellement en instance de divorce mon mari est parti dès lors que j'étais enceinte de 2 mois. nous avons une ordonnacv nous avons une ordonnance de non-conciliation qui statut sur mon bébé de 6 mois la juge a précisé...

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Indemnité d'occupation
Posée par Madeleine, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Langomazino - 4644 vues

Lors de notre séparation,mon ex-compagnon et moi-même avons quitté la maison que nous avons achetée en commun et dont nous continuons à payer le crédit à part égale en attendant que nous arrivions à un accord sur la vente. elle est...

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Désaccord avec mon avocat
Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3869 vues

Mon avocat vient "contre mon accord" d interjeter appel du jugement de divorce. pourquoi a t il fait cela ? quel sont les droits ?...

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Quelle somme ?
Posée par lorie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4592 vues

Sur quelle somme appliquer le nouvel indice (divisée par l’indice initial date du jugement divorce ?) somme initiale ou somme déjà revalorisée l’année d’avant ? merci...

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Divorce pour faute en floride
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4722 vues

Mon mari et moi, tous les 2 de nationalité française, sommes mariés depuis 18 ans. nous vivons en floride depuis 4 ans et je souhaite divorcer. l’état de floride reconnaît le divorce pour faute mais j’aimerais trouver un accord...

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Expertise biologique et divorce en même temps.
Posée par richard34, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4219 vues

Sur quelle base juridique peut on demander au jaf d'attendre le résultat de l'expertise biologique alors que la procédure de divorce est en cours ? suspendre le divorce en attendant qu'un décision du jaf...

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Audience clôture et de dépôt de dossier fixer
Posée par Rize, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 5871 vues

J'aimerais savoir si mon mari peut annuler le divorce car il me menace de le faire dès que nous avons en désaccord étant donné que la date est fixée en janvier et qu'il a signé tous les papiers de requête introductive de...

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Changement de propriétaire
Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 4575 vues

Mariés sous le régime de la communauté, l'un des époux souhaite solder le prêt de la maison que nous avons acheté ensemble pour ensuite en devenir le seul propriétaire. ceci afin de permettre à l'autre de travailler et de...

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Révision de la pension alimentaire : documents à fournir au demandeur
Posée par Myosotis, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DRAY BENAROUS - 7809 vues

Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du jaf, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en...

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Divorce pour faute
Posée par Yvan, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 4562 vues

Je vais demander ma femme en divorce pour adultère. j'aimerai savoir ce que engendre un divorce pour faute pour le demandeur mais également pour le défenseur. les indemnités sont elles obligatoires ou pas. merci pour vos...

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Il demande un renvoi car il travaille le jour de l’audience
Posée par Junior, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3400 vues

Ma question va peut être sembler étrange mais le père de mon enfant vient de m’informer par rar de sa demande auprès du juge pour obtenir un renvoi. À savoir que nous sommes à 1 mois du jour j. motif de la demande, : il habite à...

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Instance de divorce je vais quitter la france pour vivre en belgique
Posée par Wapijon, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 6009 vues

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Procédure de divorce
Posée par Ns, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diana - 3922 vues

Déboutée d'une mzsuyss protection d'urgence bien qu avis du procureur favorable. est ce que je dois rentrer chez moi. sachant que monsieur y vit avec mon fils aîné et celui de 17,5 ans.j au pris avec moi ma fille 15 ans...

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Séparation an australie depuis 22 ans
Posée par Huche, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAURINO - 4242 vues

Mon conjoint français qui a vécu longtemps en australie s'est séparé de sa femme en 1997 sans que le divorce soit prononcé définitivement. revenu en france en 1999, peut il considérer qu'il est à présent divorcé...

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Divorce et contrat de mariage
Posée par Jeanne, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valou - 3392 vues

Je divorce d’avec mon mari. la maison est à mon nom, mariés sous contrat séparation de biens. je suis professionnelle de santé j’avais les revenus les plus élevés, j’ai financé les matériaux lui effectuait les travaux de...

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Location
Posée par Anna, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3872 vues

Mon mari veut louer un logement dans l attente du divorce. peux il signer le bail seul. devront nous assumer les charges des 2 logements...

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Compte commun
Posée par Jezebel, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4575 vues

Mon salaire tombe sur le compte commun et participe totalement aux frais de ma maison et de la vie de tous les jours. mon épouse ne verse peu sur le compte commun (commerçante) nous envisageons de divorcer mon épouse et moi depuis...

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Prestation compensatoire
Posée par Vv, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vv - 3479 vues

Mes parents ont divorcé en 1998 mon père devait verser selon le jugement qu il a accepté , 2500 francs par mois pour ma petite sœur de 10 ans, une prestation compensatoire de 1500 francs à ma mère jusqu à ce qu.il soit en retraite...

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Nos droit
Posée par Natacha, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Natacha - 4608 vues

Voilà mon ami est divorcé et a deux enfants c est la maman qui a la garde et mon ami a ses enfants moitié des vacances et week-end sur deux mais voilà que son ex va se faire soigner elle par en cure elle demande qu ont prennent les...

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Non respect de la convention de divorce
Posée par charles, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Toupenas Brunet - 5239 vues

J'ai 2 enfant dont garçon et fille . nous sommes divorcé depuis 2009 mais depuis que ma fille est au centre medicalisé elle a toujours 1 semaines de vacances scolaire au lieu de 2 . depuis la mere ne veut pas me laisser...

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Convention de divorce
Posée par CELALIAS, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par monsieurm.n - 4601 vues

Je viens de recevoir la convention de divorce et je ne suis pas représenté par un avocat que dois je faire dans les 15 jours dès la reception ?...

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Divorce à l'amiable mais judiciaire
Posée par JEMAVE, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3332 vues

Mon mari et moi-même souhaitons divorcer à l'amiable .etant de nationalités différentes,lui algérienne et moi française pour que le divorce soit reconnu en algerie ,nous devons obligatoirement passer par un juge.dans ce cas quel est...

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Pension alimentaire
Posée par vivi, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4575 vues

Jusqu a quel age doit ton payer une pension alimentaire sachant qu elle ne fait pas d étude et qu elle habite chez sa mere...

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Droit de visite suite demenagement du pere a 600 kms
Posée par VNN, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 4873 vues

Je suis en cours de divorce, onc statuant sur une garde alternée, qui a été honorée pendant quelques mois. le père a quitté la région sans m'avertir à aucun moment. a ce jour, monsieur exige que je vienne récupérer nos enfants à son...

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Donation avant divorce
Posée par Caro3030, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro3030 - 4582 vues

Je ne retrouve plus le sujet que j'ai mis sur le forum. un ami, portugais, marié au portugal, épouse portugaise, vivant tous les 2 depuis + de 30 ans en france, et travaillant en france; vont entamer la procédure de divorce au...

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Divorce consentement mutuel
Posée par claudine, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 3299 vues

Nous n'avons pas de contrat de mariage , avons une maison en commun , faut il la vendre avant le divorce sachant que seul mon époux prend un avocat ??? la décision vient de lui , mais je ne veux pas de conflits merci...

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Terrain en propre a monsieur acheté avec de l'argent commun
Posée par valmar, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4374 vues

Mon mari a acheté un terrain soit disant avec une donation de sa grand mère 15 jours avant notre mariage. sur ce terrain nous avons fait construire une maison via un prêt remboursé par la communauté que nous avons fini de payé...

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Divorce pour altération définitive du lien conjugal et récompenses
Posée par Brenda, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 3963 vues

Depuis aout 2018, nous vivons séparément suite à l ordonnance de non conciliation. je souhaite demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal (plus de 2 ans) nous avons un bien immobilier acheté avant mariage en...

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Huisser justice
Posée par Bouhia13, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yass13 - 4362 vues

Mon divorce est passé en délibéré le juge a tranché pour mon divorce . mon avocat a envoyer le document a un huisser justice qui se trouve dans la ville au ya mon ex femme. mon ex elle donne plus signe de vie elle epond pas au...

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