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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Mon épouse a quitté le domicile
Posée par Lylou, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lylou - 4055 vues

Voilà rien de laisser prévoir du jour au lendemain j ai découvert que mon épouse voyait qu un autre et quand lui es dit elle est parti du domicile elle a pris un autre logement et maintenant elle m en fait voir j ai 2 enfants je...

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Attestation modèle type
Posée par Béné, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 4054 vues

Je veux annuler ma procédure de divorce, mon époux également. impossible de trouver l'onglet attestation modèle type pour exercer mon droit de rétractation. (moins de 14 jours) qui peux nous aider?...

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Pourrais-je avoir le soutien des ong ( lois moyenâgeuses en tunisie )
Posée par Tunisien, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tunisien - 4050 vues

Je suis tunisien, j'ai déposé une demande de divorce auprès de la tribunal de 1 ere instance il y a 2 ans, j'ai eu gain de cause, ma " femme " a fait appel, pas de réponse depuis ... après investigation j'ai appris...

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Ma fille et son conjoint se marient en juillet 2018, ont fait construire avant
Posée par melissa17139, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par melissa17139 - 4049 vues

Voila, ma question ces 2 biens ( un terrain et une maison construite, ont ete acquis devant notaire, sans contrat de mariage, travaux realisés par artisans, et beaucoup de travaux realisés avec des copains artisans, en echange de bons...

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Attribution gestion du bien
Posée par Nass, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nass - 4048 vues

Mme, mr, je siis actuellement en instance de divorce et une ordonnance de non conciliation a été prononcée avec attribution de la gestion du bien à mon ex épouse. que cela implique t-il et a t-elle le droit de changer les serrures...

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Divorce pour couple de différentes nationalités
Posée par Max G, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Max G - 4047 vues

Mon epouse et moi meme souhaitons divorcer, avec le moins de procedures impliquees. s achant qu'elle est americaine et que je suis francais (elle habite actuellement aux usa et j'habites actuellement dans un pays...

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Droit de la femme si divorce à paris
Posée par Anémone, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anémone - 4046 vues

Libanais mariés au liban depuis 17 ans avec enfants habitent paris depuis 17 ans lui et les enfants ont passeport français elle a la carte de séjour , passeport en vue qui peut éclairer l’épouse sur ses droits si elle souhaiterait...

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Prestation compensatoire et bien immobilier commun
Posée par Citrate, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 4045 vues

J'ai demandé une prestation compensatoire. mon ex mari et moi avons une maison en commun (mariage sous la communauté des biens, acquets) dont j'ai apporté la moitié du capital, mais que je ne peux plus prouver. aujourd'hui il ne me...

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Divorce non signifie par l'avocat !
Posée par Elamina, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elamina - 4045 vues

Mon divorve a ete prononcé par le tribunal de pontoise en janvier 2014 , sauf que il ya quelques mois mon avocat mapprend quand je lai appelé quil n'avait pas signifié mon divorce et du coup il est caduque sachant qu'on...

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Harcèlement
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 4044 vues

Mon mal m?en pêche de parler à une amie et il est allé jusqu?à a l?indulte par sms sur pré-teste qu? elle me laisse tranquille,, il travaille à son conte et le copain de cette amie était un de ses ouvriers ils y?a quelques mois il a...

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Mariage gris
Posée par Fatiha, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Manel - 4044 vues

J?ai rencontré mon mari à l?age de 17ans en algérie il a le double de mon âge, il a su m?enbobiner donc je me suis marié avec lui à 18ans en france quand il a eu ses papiers il a commencé à changer de. comportement , violence...

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Pension alimentaire
Posée par kermor, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kermor - 4043 vues

Un parent peut il décider seul de ne plus verser la pension alimentaire en prétextant : que l'enfant vient d avoir 18 ans, que l'enfant a touché un héritage de son grand père. cordialement...

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Attribue le bien immobilier gratuitement
Posée par julie, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître OLIVIER - 4041 vues

Nous avons un bien immobillier marié sous le regime de la communaute universelle mon epous souhaite me donneer la maison sans contrepartie est ce possible et comment faire divorce a l amiable...

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Liquidation
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 4041 vues

Je suis divorcé et la liquidation traîne depuis 5ans car monsieur ne voulait rien savoir celui ci est décédé. j ai droit à la moitié de la maison plus des loyers d occupation, ai je le droit de vendre la maison sachant qu'il a...

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Location
Posée par Anna, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 4039 vues

Mon mari veut louer un logement dans l attente du divorce. peux il signer le bail seul. devront nous assumer les charges des 2 logements...

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Casser un jugement de pension alimentaire
Posée par Fishette31, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DIOP - 4039 vues

Après 5 ans de divorce l'ex-femme de mon conjoint l'a mis au tribunal pour avoir une pension alimentaire, les enfants sont en alternée ,elle gagne bien sa vie elle est assistante maternelle. le jugement de divorce...

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Huissier et divorce
Posée par Joanne, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joanne - 4036 vues

Si je prend un avocat pour mon divorce et que mon conjointne veut pas quitter la maison le huissier iras lui porté des papier seulement après que mon avocat iras à la cour pour le jugement ou avant d'aller à la cour?? merci...

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Vedre un fond de commerce acheté seul
Posée par patmarseille1956, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par paulin - 4035 vues

Je suis séparé de fait depuis juillet 2013,et j'ai acquis seul un fond de commerce.je souhaite le vendre mais le notaire prétend que cela n'est pas possible sans l'accord de mon ex femme.que faire merci de vos...

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Aidez moi svp je suis perdue
Posée par Faty82, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faty82 - 4033 vues

Je suis marocaine mariée à un français, on est rentré en france depuis 2018, j'ai un cdi temps partiel depuis un an et demi, mon mari travaille pas, on vivent chez ma belle mère, les problèmes ont commencé depuis l'été...

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Liquidation régime matrimoniale
Posée par mtoplan, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mtoplan - 4030 vues

Je suis divorcé depuis mai 2017, ordonnance de non-conciliation depuis novembre 2015. je cherche à comprendre ce qui suit : "l'assignation est postérieure au 1" janvier 2016 et le juge ne peut ordonner la liquidation et le...

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Reste habite sous le meme toit,on est d'accord toute les deux
Posée par bente, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bente - 4028 vues

On voudrais divorce mais reste sous le meme toit,mon mari et moi font lit a part depuis 17ans,car je suis tomber gravement malade,(handicape a plus de 80%)mon mari as tres peur de me faire mal,en tout cas notre maison est sur deux...

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Violence après obtention du titre de séjour
Posée par Petitepuce, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Petitepuce - 4025 vues

Mon mari a obtenu son titre de séjour de 10 ans il y a quelques mois et depuis son comportement a changer... aujourd'hui, je dois quitter le domicile conjugale car j'ai peur de lui. (il m'a déjà frapper). est ce que je peux...

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Pension compensatoire
Posée par Roses dessables, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rosesdessables - 4024 vues

J’ai une question depuis mon appel la cours d’appel ma octroyer une pension compensatoire. depuis le mois d’avril décision idem que le premier jugement monsieur me doit il à partir de quels mois puisque non exhaustif merci merci de...

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Deuxième tentative de divorce
Posée par Marianne, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 4021 vues

En 2017, je demande le divorce : j'ai droit à la l'aide juridictionnelle totale. un avocat "prend" mon dossier. la conciliation a lieu puis la non conciliation (le 5 septembre 2017) - un devoir de secours m'est...

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Relevé parcellaire pas à jour conséquences pour moi car bien indivis
Posée par 1968, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 1968 - 4019 vues

Je suis en train de rassembler des pièces nécessaires à mon divorce,mon mari est agriculteur.il ne signe pas les papiers d' acceptation du divorce car il ne veut rein partager.nous somme marié sous le régime de participation...

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Pension alimentaire
Posée par fleur, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fleur - 4018 vues

Je paie ma pension en espèce mais nos relations sont tout le temps très compliqué ,je lui demande un rib (afin de faire un virement bancaire qui pour moi sera plus simple) depuis 8 mois elle me le refuse ,je n'ai pas les...

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Délibéré
Posée par Celine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 4018 vues

Le délibéré devrait avoir lieu le 25 mai. après cette date mon avocate m a dit que je pourrais signer l acte d aquiescement et ainsi faire retranscrire mon divorce à l état civil. combien de temps pour effectuer toutes ces...

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Abandon du domicile conjugale
Posée par Brigitte, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brigitte - 4016 vues

Monsieur est parti du domicile en cachette il emmenait toutes ses affaires petit à petit sans que je ne m'en apperçoise.le jeudi je lui téléphone pour lui dire que nous avions une sortie le samedi il me répond qu'il ne pourra être là,il...

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La convention
Posée par Monica, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4015 vues

Cela n'a pas été évoqué pendant les quatre années que dura le divorce ? maintenant la maison va être à la vente par mon ex mari ! nous sommes marîés sous le régime de la communoté . il n'a pas été fait de contrat de mariage. que dois- je...

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Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4015 vues

Quel est le coût d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal?...

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