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Formalisme - rédiger un appel devant le pp de la ca
Posée par PierroNano, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PierroNano - 1943 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Opposabilté de divorce en en france
Posée par Souhil2024!, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Souhil2024! - 2012 vues

J'ai fais une demande d’opposabilité de divorce en juillet 2023 j'avais reçu un accusé de réception indiquant un délai de 8 mois pour le traitement de celui ci. hors aujourd'hui les bureau du greffe m'annonce...

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Comment savoir si une appel a été faites
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 2178 vues

Le bureau d'aide juridictionnel a désigné un avocat pour fair appel d'un jugement de divorce, j'ai eu une brève conversation téléphonique avec l'avocat désigné le 22 janvier, durant 11 minutes, au cours...

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Prêt solidaires en commun
Posée par Tan rouge, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tan rouge - 1509 vues

Mon ex femme n'honore plus le paiement des échéances du prêt en commun conformément à le décision du jaf, comment faire pour se faire rembourser?...

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Pourvoi en cassation
Posée par GG, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Indien - 1735 vues

J'ai fait un appel suite à un jugement de divorce. cependant mon avocat me conseille de faire un pourvoi mais ne me donne aucun détails. je voudrais connaître les délais car j'ai reçu le jugement en octobre 2023. est ce encore...

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Pension alimentaire pour un enfant étudiant majeur
Posée par Penelope, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Penelope - 1631 vues

Divorcée mon ex mari m’a envoyé une lettre recommandée me demandant de justifier sa pension alimentaire pour ma fille de 20 ans étudiant à l’université en m’indiquant qu’il voulait : justificatif de domicile. un justificatif de...

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Pension alimentaire
Posée par Celine, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Celine - 1462 vues

Je suis divorcé depuis 8 ans j ai deux filles majeurs une qui vit avec moi qui a un cdi l autre en alternance qui a un appartement avec son copain.mon ex veut arrêter les pensions et me demande de le faire à la miable mais en lui...

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Conservation appartement
Posée par brasilia67, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par brasilia67 - 1584 vues

Depuis 5 ans j’ai l’autorité parentale de mes deux enfants aujourd’hui âges de 11 et 7 ans. j’ai obtenu un logement social (3 pièces) aujourd’hui ils veulent voir leur père plus souvent et demandent à vivre avec lui. (a noter il...

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Pourvoi en cassation
Posée par Mamie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamie - 1605 vues

C est quoi une faute de droit dans un jugement de la cour d'appel svp ?...

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Création d'entreprise en instance de divorce
Posée par Jean, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 1585 vues

Je souhaite créer une entreprise sous forme sas avec une associée. je suis en instance de divorce (communauté réduite aux acquets) et vous trouverez ci-dessous les étapes déjà réalisées. je souhaiterais créer les statuts dans les...

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Divorce et condamnation correctionnel
Posée par Pndo56, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pndo56 - 1609 vues

Je divorce à l'amiable devant le juge et parallèlement mon ex mari est convoqué devant le tribunal correctionnel pour violences conjugales suite à ma plainte. il a choisi de mettre la date de mise en état du divorce après la...

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Qui paie la cantine
Posée par eros, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par eros - 1925 vues

Mon ex s'est octroyée la garde exclusive de notre fille de 3 ans , je ne peux pas trop contredire étant donné que je pars au travail à 5 h du matin,(enfin pendant les vacances scolaires elle m'a dit de me débrouiller )...

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Garde enfant de 3 mois
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudoune - 1701 vues

Je me sépare avec mon mari et nous avons un enfant de 3 mois, je souhaite que ma fille voit son papa, cependant il faut savoir que mon mari est dangereux, au delà d’être un enfant très puéril je pense que si mon enfant venait à...

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Mon ex-femme ne montre pas mon enfant
Posée par Wwwd, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2062 vues

Nous sommes en train de divorcer avec mon ex-femme. il n'a pas montré mon fils depuis 9 mois. aujourd'hui, il est devenu le 3e tribunal et il a été reporté. les tribunaux sont constamment reportés. il n'y a même pas...

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Une pension hors des moyens.
Posée par Maria, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 1815 vues

Durant le jugement de divorce mon fils doit payer 500? de pension plus l'autre moitié de la traite de la maison,ce qui lui fait une totalité 4000?par mois. il n'en gagne pas autant. sur quelle base ce jugement ? je n'en sais rien...

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Plus value
Posée par jpol, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1759 vues

Ma situation divorcé plus d'un an en indivision , notre résidence secondaire devient ma résidence principale que j'ai entièrement payé et restaurer , mais la je veux vendre , sachant que mon ex femme à conservé la residence...

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Droit enfant
Posée par Nana18, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana18 - 1682 vues

Divorce depuis 7 ans j ai 4 enfants 2 majeur 2 mineur 15 et 8 le père avec des antécédents d alcool drogue dure c est fait retire c’est droit (exercice parental ) il a refait une demande nous passons donc dans quelques jours je...

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Garde de l’enfant
Posée par Brenda, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brenda - 1592 vues

Si nous nous mettons d’accord sur la garde de notre fils, est ce qu’il doit fournir ou non des fiches de paies ? si la personne qui garde le petit est au chômage est ce que ça pourrait nuir à la garde (même si on s’est mis...

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Separation des biens immobiliers
Posée par maya, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par maya - 1700 vues

Mariés sous le régime séparation de biens nous venons de divorcer nous avons rendez vous fin janvier chez le notaire nous avons des actes notariés qui précisent que les maisons sont a 50% monsieur 50% madame monsieur a investit...

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A t il le droit de se déclarer avec une autre alors que l on es toujours marie
Posée par Coco62, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco62 - 1543 vues

Mon mari a quitter le domicile nous somme toujours marier aucune séparation à été faite devant un juge à t il le droit de ce déclarer avec sa maîtresse et prendre une maison avec? cordialement...

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Déménagement des affaires de mon ex chez moi
Posée par Mary, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mary - 1935 vues

Je viens de quitter mon ex compagnon. il avait installé un piano droit hoffmann chez moi. il souhaite le vendre. pas de problème pour moi. c'est son piano. mais il vit à 450km de chez moi et souhaite organiser des visites de...

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Avoir la prestation compensatoire
Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bree - 1607 vues

Mon mari de 62 ans me trompe sans scrupule depuis 1 an. comme j’ai peu de revenus, il consent à la séparation de fait. si j’accepte et qu’il demande le divorce dans quelques années, aurais je toujours droit à la prestation...

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Sortie scolaire et autorité parentale
Posée par Cé, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 1672 vues

J'ai la garde de mon fils de 13 ans et le papa le voit un week-end sur 2, il doit partir en voyage scolaire en avril mais son papa a exprimé clairement son opposition au collège à cause de certains résultats scolaires...

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Pension alimentaire trop percu
Posée par laetitia, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par laetitia - 1889 vues

J ai eu un retour de jaf qui me fixe la pension alimentaire de ma fille de sept 2021 a aout 2022 au montant de 100€ et de sept 2022 à mai 2023 au montant de 50€. celle ci etait fixé avant à un montant de 190€. mon ex mari...

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Mari qui part 3 mois sans mon accord
Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bree - 1594 vues

Mon mari retraité de 62 ans, va partir 3 mois à bali pour faire du tourisme sexuel. je suis effondrée, je suis opposée à ce départ et je ne comprends pas pourquoi la loi le permet. pour moi, il abandonne le domicile conjugal, j’ai...

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Révision jugement : prise en compte revenus concubin ?
Posée par kiwi-wiki, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kiwi-wiki - 2131 vues

Je me suis installée avec mon conjoint, homme divorcé qui doit verser une pension alimentaire de 370? par mois pour ses enfants de 4 et 8 ans. il a changé de travail depuis un an, il lui est impossible de prendre ses enfants 1 week...

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Vacances ete
Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 1529 vues

Je voulais savoir on est en instance de divorce avec mon mari, j'ai trouvé de billets pour aller en algérie du 3 au 24 juillet. imaginons que en juillet c'est lui qui devrait les avoir et moi en août on peut inverser...

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Contenu convention divorce amiable
Posée par Alexia Durand, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexia Durand - 1933 vues

Peut on demander à notifier une rétroactivité des effets du divorce à la date de séparation correspondant au départ du domicile. en effet, mon conjoint étant parti depuis un an, je ne souhaite pas faire une déclaration d impôts...

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Separation et maison en commun
Posée par Ade, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ade - 1724 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint avec qui j'ai acheté une maison en aout 2021(nous avons 2 enfants) . le souci est pour la vente de la maison : vu que c'est moi qui ai décidé la separation, il ne veut pas perdre...

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Pièces jointes audience de divorce
Posée par Piano, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Piano - 1630 vues

Pour l'audience de divorce combien de copies papier doit avoir mon avocat ? comment sont séparer les pj:agraphes, trombone, post it ? peut on numéroter les pièces pour les charges p 63.1, 63.2, 63.3....?merci merci de vos...

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