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Mon ex rzfuse de me donner des documents pour la pièce d'identité Posée par Mereetfils, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2561 vues J'ia une autorité parentale conjointe j'ai acquis la nationalité française récemment et mon ex mari refuse de me donner un justificatif de domicile et une copie de sa pièce d'identité pour faire la demande de... Compléter

Part dans propriété et prestation compensatoire Posée par regos, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2016 vues Ma femme était propriétaire de ? d'une maison acquise par héritage de sa tante. après notre mariage nous l'avons acquis en totalité et y avons fait des travaux d'embellissement. puis-je me considèrer comme propriétaire de la moitié des 2/3... Compléter

Obtenir une copie d'une ordonnance de divorce Posée par Florangel, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2586 vues J'aimerais savoir comment procéder pour obtenir une copie d'une ordonnance de divorce, j'ai fait une demande auprès du greffe du tribunal qui a rendu la décision depuis 4mois et je n'ai reçu aucune réponse... Compléter

Divorce et remariage Posée par ric86, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2317 vues Je me suis marié en 2007 au gabon le mariage a ete trancrit a nantes j ai divorcé en 2022 le jugement a ete rendu et mentionné sur le livret de famille a nantes ma question est la suivante puis je me remarié au cameroun sachant que... Compléter

Pension alimentaire Posée par Busta, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2139 vues Je suis en instance de divorce mon ex a refusé le divorce pour avoir droit au la pension au titre de devoir de secours pour elle qui est de 300eu sachant que je dois payer 270eu pour mes 2 enfants. j'ai une paie de 1800eu par... Compléter

Prescription indemnité occupation Posée par RAMATUELLE, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2252 vues A t''on besoin d'un pv de difficulté dans une liquidation amiable qui dure, ceci afin d'interrompre le délai de prescription quinquennale de l'indemnité d'occupation ? ou bien un simple mail de demande... Compléter

Française mariée à un américain avec enfant Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2408 vues Je souhaiterais savoir si je peux rentrer en france avec mon fils et ensuite demander le divorce? est-ce qu’on peut m’accuser d’enlèvement? mon mari est d’accord mais est-ce que je devrais faire un papier officiel dans lequel il... Compléter

Dispense de médiation familiale Posée par Jessi57, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edith - 1847 vues J'ai fait une saisine aux jaf pour la garde de mes enfants, le père n'a pu pris contact avec mes enfants durant plus de 10ans, et un jour il veut les reprendre, le jaf a décidé de nous envoyer devant un médiateur, dois-je refuser... Compléter

Problème de traitement de mon dossier de divorce Posée par Leslie MONTIGNY, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Leslie MONTIGNY - 2531 vues J'ai confié mon dossier de procédure de divorce par consentement mutuel à maître nasio le 7 janvier. nous avons accepté que la convention d'indivision de notre dossier soit confié à un notaire partenaire de la plateforme... Compléter

Pension alimentaire et huissier pour cantine Posée par Chrisbull, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linux - 2476 vues Je verse la pension alimentaire à mon ex et je viens de recevoir une saisie pour les factures de cantine de l’an dernier et de l’année en cours un peu plus de 1000€ avec frais d’huissiers sans compter que le 2... Compléter

Aripa et prelevement force Posée par ouvreboite76, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ouvreboite76 - 2284 vues Après un divorce qui a été acte, mes enfants demandent de vivre avoir moi donc nouveau retour au tribunal résultat on double ma pension motif j ai rembourse mon prêt auto !! madame a été déboute de tous virements et il est bien... Compléter

Vacances scolaires d été Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2289 vues Mon ex femme va au mois de juillet sur l ile de re et moi je pars au mois d août avec eux doit elle me les ramener à son domicile pour les récupérer avant que je partes ensuite avec eux en vacances merci... Compléter

Pension alimentaire et crédit conso Posée par Steph, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2274 vues Je dois régler la moitié du crédit conso à, mon ex époux sauf qu'il refuse de payer la, pension alimentaire sous prétexte que je suis en retard a til le droit... Compléter

Immobilier en commun Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 2198 vues Quand on a un appartement en commun lors d'un divorce qui en a la jouissance sachant qu'on a 3 filles aussi. on m'a dis qu'il y'avais plusieurs propositions mais j'ai absolument rien compris. si... Compléter

Demande de duplicata divorce Posée par Amazone 46, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amazone 46 - 1970 vues J ai perdu mon papa le 15 novembre 2022 j ai adressé un courrier en lettre recommandée au tribunal d'evry pour avoir un duplicata de jugement de divorce il a divorcé en date du 18 avril 1991 j ai est envoyé le 05 décembre 2022... Compléter

Divorce Posée par nina, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NINA - 2344 vues Peut' on modifier mon divorce notarie en jugement ?, vu que le divorce par notaire n'est pas reconnu en l'algérie, et que doit je faire, car je ne peu pas le transcrire . merci de votre réponse cordialement... Compléter

Insolvabilité et prestation compensatoire Posée par JulietteB, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2201 vues Article 314-7 du code pénal. ... en dissimulant tout ou partie de ses revenus,... faut-il comprendre que le fait de démissionner de son emploi ou de demander à travailler à temps partiel est punissable, selon la loi? un bien... Compléter

Garde classique : calcul vacances (noël) hiver 2022 Posée par Matthieu, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 3053 vues Suite à un jugement concernant la garde de notre enfant au format "classique", celui-ci stipule simplement que le droit de visite et d'hébergement du père (moi-même) s'exerce de la façon suivante durant les petites... Compléter

Certificat de scolarité Posée par Berry, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didier - 2287 vues Je ne vois plus mon fils de 17 ans depuis 2 ans, sa mère et lui ne répondent plus à mes appels et messages. j'ai demandé par sms, mail, à mon ex épouse un certificat de scolarité. dans le jugement de divorce il est écrit que... Compléter

Sans décision de justice Posée par Moi, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2323 vues Re suite à votre réponse c'est une séparation à l'amiable nous n'avons pas de décision de justice. y a t'il des règles ?... Compléter

Abandon domicile Posée par David, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2546 vues Je reviens vers vous ayant eu aucune réponse. je suis marié à une camerounaise depuis trois ans, l'avocat a déposé le dossier de demande de carte de séjour pour vie privée vie familiale, toujours en attente actuellement. elle... Compléter

Garde d'enfants Posée par Necro80, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2269 vues La mère a t'elle le droit de m'interdit de venir chercher ma fille plus tôt si elle l'a met chez la nounou. je m'explique je travail de nuit 12 heures et en rentrant sur ma route je peux venir chercher ma fille... Compléter

Etat mental de mon épouse Posée par Ludovic92700, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludovic92700 - 2807 vues Ayant quelques doutes sur l'état psychologique de ma future ex-épouse : paranoïa, hallucinations, emprise psychologique sur les enfants... est-il possible qu'elle soit vu par un expert psychiatre, voire un ethnopsychiatre ? dans ce cas... Compléter

Séparation enfant école garde Posée par Jo, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3009 vues Merci a tous de vos réponses ,voilà 12 ans qui je vie avec ma concubine nous avons un enfant,acheter une maison il y a 9 mois le petit et scolariser a 5 minute il fait de l orthophoniste depuis 3 ans problème de language. depuis 6... Compléter

Annulation de mariage /mariage frauduleux Posée par Eddy13, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2892 vues J'aimerais connaître des avocats sur marseille qui pourraient me représenter mais surtout me défendre avec force, pour une annulation de mariage. victime d'un mariage frauduleux à but migratoire ( beaucoup de preuves...)... Compléter

Divorce Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2532 vues Est ce que c'est possible d'avoir un avocat international avec l'aide juridictionnelle ? merci... Compléter

Divorce Posée par Lisabeth, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1794 vues J'ai fait une demande de divorce ? mon mari ne veut divorcer et ne veut pas d'avocat. que va t'il se passer. merci... Compléter

Prestation compensatoire et pension alimentaire Posée par Rhodes, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PESQUET - 2151 vues Que dois je payer pour un divorce a l'amiable en plus du partage de bien immobilier... Compléter

Transcription de divorce. Posée par Chlaka, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chlaka - 2109 vues Je suis française, mariée en tunisie. nous avons divorcé en ligne en france, seulement cette procédure ne peut pas être transcrite en tunisie. pouvez-vous me dire comment procéder ? merci... Compléter

Enceinte pendant ma procédure de divorce Posée par Lilash93, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilash93 - 2734 vues Merci pour vos futurs réponses et le temps que vous accorderez à me lire je suis actuellement en procédure de divorce, j'ai fait une demande de divorce en ligne et lors des démarches quelques questions m'ont été posé... Compléter