Une question en divorce ?

Ma fille s est fait agresser coup de couteaux par son ex.. il est interdit de la contacter ainsi que les enfants mais elle l as laisser quand même les voir pour le bien des enfants il passe en jugement dans 15...

Le jugement de divorce a été rendu mais la transcription sur acte d'état civil nous ne voulons pas la faire , peut on rester marié,je sais qu'il y a une période d'appel de ce jugement de 2 ans...

Je suis en pleine séparation avec mon ex conjoint. nous avons un crédit pour la maison. nous sommes pacsés. je précise que nous avons chacun un compte personnel et un compte joint, jusqu'à présent chacun mettais la moitié de...

Je suis en instance de divorce je voudrais savoir pour le bien j'ai un terrain que j' ai herité de ma mere avnt mon mariage elle a la jouissance dessus ,elle est encore viivante mais la maison a ete construite sous regimee communautaire mon...

Ma question concerne le certificat de radiation scolaire,en effet j'ai déjà obtenu le certificat en question mais ma chère directrice d école me l'a redemander en expliquant qu il ne était pas valable. elle réclame maintenant l...

Dans le cadre d un mariage gris, mr a demandé divorce pour altération du lien conjugal, je souhaite un divorce pour faute. quels sont les motifs et articles de loi qui permettent d obtenir un divorce pour faute aux torts exclusifs...

Je me suis marié avec un tunisien le 10 février 2018,séparé le 18 octobre,il a eu son titre conjoint français le 18 septembre de 1an ,visite medical ,stage pour langue française après son retour en tunisie pdt 2 mois,ayant déclarer...

Mtre. je vous remercie infiniment d'avoir pu me répondre à ma question est ce possible d'avoir un avocat de droit des étrangers pour m'aider et avoir une visa afin de retourner en france légalement et pouvoir me...

Est il possible de conserver un bien immobilier acheter hors mariage dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel avec deux enfants mineur? (objectif maintien de la sphère familiale pour les enfants en préservant le...

Je suis divorcée depuis longtemps et notre fils qui a 21 ans vient d'être diagnostiqué par la cotorep comme ayant des difficultés à être en société. il est en études supérieures mais il a du mal à suivre. mon ex-mari nous...

Mariage contracté en algérie entre une algérienne(française depuis peu) et un binational,sachant que les mariage en algérie sont d office sous le régime de la séparation des bien sans que ceci soit mentionné sur les actes...

Je suis en instance de divorce depuis 1ans (divorce contentieux sur acceptation du divorce) j'ai reçu l'onc en août 2021 et avons signer un pv d'acceptation de divorce en mai 2021. nous avons un bien immobilier dont...

Mon mari a une maitresse depuis plusieurs mois mais nie toute relation. il m'a avoué sa relation en juillet dernier. nous avons décidé de reconstruire notre couple mais il continue.j'ai découvert il y a un mois qu'il...

Mon ex mari a appris que j'ai un nouveau compagnon il menace de lui faire du mal s'il nous croise déjà que son ex a lui me menace aussi et qui est en plus ma patronne (je suis d'ailleurs en arrêt par crainte...

Divorcé depuis janvier 2021, mon ex-épouse utilise mon patronyme pour son activité commerciale et je souhaiterais que cela cesse! le jugement mentionne: sur le nom: aucune demande n'est faite au titre du nom. suis je en droit...

Je vie avec ma femme depuis 10 ans dont plusque 4ans de mariage je vien d'avoir ma carte de séjour de 10ans il ya 2 mois il ya un risque que le juge annule ma carte en cas de divorce merci...

Mon ex conjoint avec qui je n étais pas marié , le père de mon fils , je suis séparé depuis 3 ans et nous avons passer devant un jaf va partir en prison je voulais savoir si je pouvais modifier ma garde pour...

Mon mari me laisse la maison suite à notre divorce. quels seront les frais que j'aurais à payer (frais de notaire ou autres ...) merci pour vos réponses cordialement...

Je vis en france et mon conjoint est parti s'installer en guyane depuis 2015 (soit 6 ans) définitivement et ne veut pas rentrer. je veux divorcer, comment on fait pour sa signature...

Aujourd'hui audience pour la garde de mon fils, mon avocate ne sais pas présenter, je me suis retrouvée seul devant le juge et la partie adverse, impossible de joindre mon avocate de toute la journée même sont secrétariat ne...

J'ai déménagé du 33 au 40 , 1h45 de route sépare maintenant mon nouveau logement de l'ancien ,j'ai la garde principal de l'enfant , j'ai fais tout les déplacements depuis la rentrée afin de rien changer pour la mère dans sa garde...

Suite à une procédure de divorce pour faute, le juge dans l'onc m'avait déjà attribué le domicile ou nous étions tout deux locataire. il avait laissé trois mois à mon ex-conjoint pour quitter les lieux sans mettre en...

Je suis en instance de divorce, un calcul sera opéré pour déterminer la tarification pension-prestation selon les revenus. pour ma part aucun problème, je suis salarié... mon épouse travail a bien sur un revenu(non déclaré). elle...

J'ai demandé à me séparer de mon conjoint il y a 2 mois, il est d'accord pour me céder ses parts de notre maison à 50/50. mais il ne partirais pas avant le 1er mars. une fois la procédure enclenché doit il rester dans la...

Je trouve que les jugements standards prononcés par les jaf laissent toujours la porte ouverte à l’autre parent de se jouer du par ces motifs qui laisse un sacré flou juridique... par exemple, tout homme de loi et tout bon...

La mère de mes enfants à engager une procédure de divorce sans que je sois au courant fin 2019 aprés 3 ans de vie commune pendant tout le temps de la procédure elle vivait encore avec moi et ne m'a rien dit de ces projets. elle...

J'étais marié avec un étranger je suis entrainne de divorcer conbien de temps je peux me remarier...

Le père des enfants souhaitent faire venir une tiers personne afin de les amener à la gare, mettre les enfants dans le train. les enfants voyagent seul et lui les récupère à l'arrivé. est ce ça le rôle d'une tiers...

Dans notre convention de divorce par consentement mutuel, les frais exceptionnels comprennent frais médicaux, école, activités sportives. il n'est rien précisé concernant le permis de conduire. est-ce que le permis de...

à vous tous !!! il est dit dans les textes de lois que le divorce pour altération du domicile conjugal peut être demandé après deux ans de séparation. dans le cas où le conjoint qui a produit l'acte est celui qui formule cette...