Une question en divorce ?

Suite à mon divorce mon ex me réclame le paiement des activités périscolaires et se sont des activités sur lequelle je ne suis pas d'accord car mme ne me consulte pas avant d'inscrire l'enfant de plus je n'ai pas...

Dans le cadre du divorce, la maison commune sera vendue. mon ex me réclame de indemnité d'occupation de 2020 à 2025. or, j'ai quitté cette maison pour une mise en vente depuis novembre 2023. quelle est la durée de...

Mon fils de 21 ans travail en "interim", ce qui veux dire que son contrat peut cesser dans 1 voir 3 mois ou 6 mois, es ce différent d'un cdd ? car dans le cas de ce travail intérimaire, la pension est elle toujours due a sa...

Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans, j'élève seule notre fille de 14 ans. au début l'aide juridictionnelle m'avait été accordée en totalité mais mon ex mari a laissé trainer et l'aide a été périmée. là on...

Rd91 , merci pour votre réponse. j'ai eu ma première convocation au spip hier et il mon posé la question si j'avais eu des contacts avec mon épouse (j'ai dit non) le spip peut-entrer en contact avec mon épouse ? elle...

Je souhaite demander une copie du divorce ou une copie du jugement de divorce. merci davance...

Je signe une convention divorce amiable,que j'annule au bout de 7 jours, le taux horaire sur internet pour rdv cabinet 80e ttc de lheure l'avocat me facture 5 h de travail soit 3h de rdv,des mails,une lettre aucune...

Je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 8 ans. divorce à l’amiable. il a été arrêté dans la convention de divorce que nous devions payer à hauteur de nos revenus un % des frais d’éducation de nos enfants. hors le père ne...

Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au...

Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?...

Je suis arrivée en france avec un titre de séjour étudiant, mais j'ai également déposé une demande de changement de statut pour un regroupement familial, qui est en attente depuis plus d'un an. ? pendant ce temps, mon titre de séjour...

Désolé sa va être long mais comme j'ai pas eu d'avis de mon avocat a part me dire je comprends votre envie de faire appel envoyé moi le dossier d'aide juridictionnelle avec toute les pièces elle a pas répondu à ma...

Mon compagnon est séparé de son ex compagne depuis quelques années. leur jugement date de 2020 et n'a jamais été révisé depuis. a l'époque, il ne voyait son fils qu'un dimanche sur deux et tous les jeudis. sur...

Je souhaite poser une question esce que mon avocat et l’avocat de la partie adverse peu prendre des dispositions sur le jugement sans mon accord ? j’explique mon jugement actuel et un samedi sur deux de 14h/18h on a fait une...

Je suis divorcée depuis 2 ans ma fille est revenue vivre avec moi décembre 2024 elle a 17 ans fini ses études fin juin je me trouve sur la cpas et la cpas me demande de reouvrir le dossier pour demander une pension alimentaire en...

Je me permets de solliciter vos éclairages concernant la situation suivante : mon époux et moi-même nous sommes mariés au maroc, et notre acte de mariage a été transcrit en france après notre naturalisation, intervenue six ans...

J'avais deux questions, mon ex femme m'a demandé lors du divorce des frais supplémentaires ( frais médicaux ou hospitalisation, frais scolarité, frais voyages scolaires et frais activités sportives). ma question est-ce...

J’ai eu un jugement en 2020 une pension alimentaire de fixer qui a. bien été réglé sauf que l’inflation de l’augmentation de la pension qui a lieu tout les ans de celle si n’a pas été réglé à ce jour mes jai eu un autre jugement...

Maitre je suis en divorce avec mon mari qui est togolais origine française. cela fait 17 ans que nous somment séparer il a rencontrer une autre femme avec laquelle il a u 2 enfants aujourd'hui ui ado . je suis passez déjà...

Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acquêts. nous détenons plusieurs biens immobiliers. mon mari a saisi un avocat qui conseille la procédure de requête à l'amiable et non consentement mutuel, ce qui permettrait une...

J'ai pu consulté mon dossier du divorce, le jugement et l'omp n avait aucun cachet du tribunal que faire, j ai une suspicion de fraude car mes demandes n apparait plus et le jugement est défavorable? il yavait plusieurs...

Mon ex mari impose sa religion ( à dérive sectaire ) , sans m en avoir parlé , sans mon consentement ni autre . je refuse catégoriquement que mes enfants participent à cette religion ( réunion, assemblée, visio , privation des...

On est depuis 4 ans environ dans la procedure de divorce (13 audiences de mise en etat) il n'y a pas eu de cloture encore. la cour d'appel avait confirmè les mesures provisoires du tribunal il y a 1 an. il n'y a pas...

Mon conjoint est séparé de son ex-femme et doit lui verser une pension alimentaire pour 2 enfants. a la rentrée de septembre l'un de ses enfants, 18 ans, est venu vivre chez nous pendant presque 3 mois. mon conjoint a donc...

Suite à mon divorce en 2006, mon ex femme porte toujours mon nom sans mon consentement,le jugement ne comporte rien afin qu'elle poursuive de porter mon nom, aucun accord n'a été signé et signalé, quels recours et comment...

Je le suis séparée du pere de les enfants avec un jugement de garde alternée en 2017 sans précision des frais partagés. comme.monsieur refusait de payer et s occupait de moins en moins des enfants, je suis retournée au tribunal...

Mon conjoint a annulé la procédure, peut il revenir dessus et comme t faire .car moi j ai payé ma procédure, alors est ce que tout est annulée pour moi ou dois je refaire une demande ainsi que lui merci cordialement mme declercq...

Nous avions construit une maison en 2003. j'ai passé tous mes congés et temps libres à ce projet. j'ai acheté du matériel avec mes fonds propres. aujourd'hui ma femme demande la séparation et veut 50% du bien...

Je me permets de vous écrire . effectivement, j'ai contracté un mariage civil en 2015 en algérie. dès son arrivée en france, monsieur a commis un adultère. ce qui m'a incité à faire une demande d'annulation en 2019...

Je suis en procédure de divorce. lors de l'ordonnance d'orientation sur mesures provisoires, mon épouse a obtenu la résidence principale de notre enfant et la jouissance de la maison et du mobilier de ménage. puis-je emporter mes...