Une question en droit immobilier ?

Je viens vers vous aujourd'hui concernant un acte de vente que l'on doit signer. il est indiqué qu'une entreprise à fait un diagnostic et qu'il y a de l'amiante dans les parties privatives. cela désengage...

J'aimerais avoir votre avis concernant cette information inscrite dans mon future compromis de vente : "suite aux événements liés à l'absence de la mention de la place de parking dans l'acte de vente au profit...

Il s'agit d'une résidence mgm livré en 2005 à la croix-valmer 83420 avec 2 bâtiments sur la même parcelle cadastrale le vermentino 4 lots le carignan 12 lots réunis par un batiment avec arche supportant local technique...

Mon ex conjoint et moi sommes depacsés avec une fille a chargé en garde alternée. sachant qu'il ya une grosse différence de salaire entre nous (2800 env net pour lui et moi 1140 net ), la médiation familiale l'a prévenu...

Mon appartement est situé au-dessus d'une pizzeria. ses sorties de climatisation sont installées sur son toit terrasse (niveau premier étage) côté cour, à 1, 72 m de la fenêtre de ma chambre, orientées à 60 degrés vers ma...

En regardant diverses sources sur internet, je n'arrive pas à me faire un avis certain sur ce qui se passe en cas de non-renouvellement du syndic décidé en ag. notre ag va avoir lieu ces jours prochains (avant la fin décembre)...

Je dois signer fin août, l'acte d'achat définitif d'une maison, dont le compromis de vente a eu lieu début juin. mon divorce n'a pas encore été prononcé, malgré les rappels de nos deux avocats respectifs, pour...

Pour le tapage diurne il faut prouver la répétitivité mais pour les nuisances olfactives ?...

Je suis séparé depuis 1 ans mon ex est moi sommes propriétaires d'une maison ou je vie seul depuis la séparation en attendant la vente de la maison , mon ex continue de venir profiter de la maison et du jardin pendant mon...

Je reviens vers vous suite à mes questions sur les droits de passage de mon voisin. cette servitude consiste à lui donner accès à sa grange. côté rue il pourrait créer une ouverture dans sa grange. il pourrait...

Suite à accord de dp,je vends 4 lots ayant chacun leur entrée.ma notaire refuse de faire les actes ou promesses de vente pour la raison suivante:la route qui dessert ces lots,est une route signalée par la ddtm,par ds panneaux(rc...

Les parties communes de ma résidence ont été endommagées au cours d'une livraison dans mon appartement par une entreprise professionnelle. j'en ai fait part au syndic qui invoque le règlement de copropriété pour me...

Notre bailleur vend la maison que l'on occupe depuis 6 ans. nous n'avons pas pu l'acheter. le bailleur a fait une résiliation à titre conservatoire pour la vente. un compromis a été signé cet été par un acheteur qui...

Merci de vos réponse la cession d'un bail rural a un descendant pluriactif plus de 35000 e de revenus annuel dans une sarl peut il etre refusee par un bailleur?merci...

Mon bailleur a résilier mon contrat loc garage à cause de mon fils j'ai toujours pas quitté le garage il m'a assigné au tribunal quel droit je peux avoir loyer toujours payer je n'ai pas trouver de garages autres à louer pour lettres mes...

Depuis 2017 une décision de justice a été prononcée et mon bailleur a obtenu la résiliation du bail. aujourd'hui je n'ai plus de dette locative et m'acquitte tous les mois de mon loyer. mais il semblerait que la...

Mon conjoint avec qui je suis pacsé et moi même souhaitons nous séparer. nous ne voulons pas vendre notre maison, nous nous entendons bien. nous avions penser à acheter un petit appart en plus tous les 2 pour que je puisse aller y...

Ma femme veux divorcer. je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous...

Mes voisins qui provoque des nuisances volontaire sonores et olfactives depuis 1 an s'arrangent maintenant pour continuer de les faire mais qu'elles ne soient plus de façon marqué mais suffisamment pour que cela continu...

Ma fille à hérité d'une maison de sa grand mère,mais pour le moment son père étant fils unique, a l'usufruit des deux maisons. peux t'elle l'obliger à vendre . elle vient de recevoir 400,00 € à payer pour...

Nous acheté un appartement en avril dernier qui a été livré en juillet 2021. cet appartement, au dernier étage d’une résidence, a subi un dégât des eaux en provenance de la toiture fin 2021. le promoteur avait alors, au titre de...

Je suis co-proprietaire d'une maison vetuste avec local commercial. j'ai contacte quelques investisseurs en direct et ai deja recu quelques offres. 1) un agent immobilier m'a prevenue qu'il ne fallait surtout...

J'ai une audience d'expulsion à la quel je ne pourrais pas me deplacer suite à des problème de santé. j'avais l'intention de m'y rendre sachant que j'ai solder la dette et je voulais faire des...

Je suis passée devant le juge avec mon ancien bailleur et il a obtenu ce qu'il voulait ,bref à ma charge l'actualisation principal de 884 euros 32 ct hors j'ai l'aide juridictionnel ,dois payer comme même cette...

Mon ex-conjoint, a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. il est toujours propriétaire à 50 % de l'habitation dans laquelle j'ai continué à résider avec nos 2 enfants. il a...

Je vends une maison. l'agent immobilier m'a fait signer en me mettant une certaine pression, une offre d'achat le jour même de la contre visite des potentiels acquéreurs, sans me préciser que...

Malgres plusieurs courriers au conseil syndical et ainsi qu'au syndic , ses personnes refusent tout travaux qui sont a la charge de la copropriete de l'eau coule sur notre terrasse qui a la couleur de la rouille je ne...

Je suis en instance de divorce depuis un an et propriétaire de mon appartement. j ai laissé la jouissance de celui à mon époux à titre onéreux et suis partie vivre chez ma mère. celle ci étant décédée j ai demandé à récupérer mon...

Ma maison est en vente comment faire pour suspendre les mensualités jusqu'à l'obtention d'un nouvel acquereur...

J’ai acheté un bien immobilier déjà loué en décembre 2019. dans le bail il était écrit que le loyer était de 785€ hors charges et le montant des charges a été rayés. les locataires ont des quittances de l’ancien propriétaire qui...