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Alexia
Posée par dj242, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1883 vues

Deux avocat trouvé par alexia deux avocats qui ne font rien a part demandé de argent sans suite commence les procédures ne donne pas suite et après plus de réponce de leur par ou planning trop charger nous fessons part à 70 millions...

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Frais pour une estimation
Posée par antemi, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par antemi - 1882 vues

Une amie a fait venir une agence immobilière pour faire faire une estimation de sa maison qu'elle va peut être mettre en vente, une fois terminé agence lui a demandé de régler la somme de 200.00 euros, facture faite...

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Peut on envoye r une assignationsans date d'audience en construction
Posée par cleo, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1878 vues

Mon avocate m'avait envoyer une assignation qui etait très bien je lui est donné mon accord en lui précisant que j'aimerais bien qu' elle prenne l'huissier qui m'avait fait le constat mais par la suite elle m''a dit qu'elle avait oublié et...

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Abandon de logement en france sans laisser la nouvelle adresse en allemagne
Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1876 vues

Lorsqu'un locataire quitte une location en france sans laisser d'adresse, comment trouver sa nouvelle adresse si elle est partie en allemagne ? merci pour réponse...

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Changement de compteurs eau froides privatifs, dans les appartements
Posée par maritima, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par maritima - 1876 vues

Maitre , je me permets de poser une question qui selon moi est d actualité et dont la réponse serai de grand interet pour tous les visiteurs de votre site : en juillet 2024 , le syndic copro à decider de mettre à l ag , à l article...

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Transmettre des biens à mes enfants, sci ou succession normale
Posée par Monia, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1874 vues

Je souhaite acquérir une vieille demeure et l'a transformer en 2 ou plusieurs logements que je souhaite ensuite léguer à mes enfants. l'investissement étant assez lourd, je préfèrerai créer une sci. est-ce que c'est...

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Vente en indivision
Posée par choopy, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1873 vues

Mon ex-concubine et moi sommes séparés et avons une maison en commun encore sous crédit . celle-ci est a ce jour inoccupée et en vente depuis peu dans d'une agence. afin d'en finir au plus vite avec cette indivision je...

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Vente d'un lot en copropriété
Posée par névé, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1872 vues

Un copropriétaire peut-il vendre son lot de copropriété qui entrainera un changement de destination de ce lot contraire au règlement de copropriété ? par exemple vendre son lot à un commerce alors que le règlement de copropriété l'interdit...

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Paiement des travaux
Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1871 vues

Si le paiement des travaux permet aux propriétaires de vendre leur appartement plus chers qui n ont pas commencé a payer les travaux et peuvent demander un échelonnement sur 10 ans s ils ont des difficultés financières est il juste...

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Caution et état des lieux
Posée par Selene, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Trilys - 1859 vues

Nous n'avons pas eu d'état des lieux d'entrée, il ne voulait pas nous le donner mais j'ai bien pris des photos. je n'ai pas envoyé de recommandé je n'étais pas au courant à ce moment. après quelques...

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Limites d une servitude
Posée par yoyo60, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yoyo60 - 1859 vues

Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en...

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Responsabilité parties communes endommagés déménageur
Posée par M-m, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M-m - 1854 vues

Les parties communes de ma résidence ont été endommagées au cours d'une livraison dans mon appartement par une entreprise professionnelle. j'en ai fait part au syndic qui invoque le règlement de copropriété pour me...

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Injonction
Posée par Ninie35, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1848 vues

Mon ex mari ne peut pas racheter la maison mais ne veut pas signer pour vendre peut on faire une injonction ? cela dure depuis 6 ans et le notaire n avance pas que peux t on faire pour que le notaire avance plus vite cordialement...

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Fsl
Posée par Sonia el, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1844 vues

Une agence immobilière a t'elle le droit de refuser un fsl pour un retard de loyers...

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Acte de vente et non conformité du compteur d'eau
Posée par pacodoso, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1844 vues

En mars 2022, nous avons acheté une maison mitoyenne et avons signé un acte de vente contenant plusieurs paragraphes concernant des servitudes avec la maison voisine, notamment au sujet des réseaux d'eau et d'électricité...

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Charges individuelles de copropriété
Posée par Louis, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1843 vues

Je suis propriétaire d’un local commercial sur la voie publique extérieur à la résidence clôturée dont je n’ai jamais eu accès et depuis 2 ans je reçois de nouvelles charges individuelles de copropriété qui ont été...

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Vente d'un bien immobilier entre 1 usufruitier et 3 nus-propriétaires.
Posée par claude, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1840 vues

Je suis l'usufruitier et avec l'accord de 2 nus-propriétaires nous voulons vendre un bien immobilier. il y a 1 troisième nu-propriétaire qui a donné son accord pour la vente en agence, mais depuis il est introuvable...

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Construction d'un immeuble mitoyen avec vue plongeante sur mon salon.
Posée par H.M, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1839 vues

Pour pouvoir bénéficier d'un peu d'intimité je dois engager des frais afin de mettre une pergola et faisant ce choix je perd en luminosité quoi qu'il arrive. par ailleurs ces constructions déprécient considérablement...

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Accès à mon appartement
Posée par Max, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1838 vues

Locataire d'un appartement avec les deux noms , je souhaite récupérer mes affaires personnelles et professionnelles (militaire en mission) par le biais de mes parents mais mon ex ne souhaite plus laisser les clés à...

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Prescription ?
Posée par vivi95270, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1838 vues

En 2020, mes anciens propriétaires m' ont conduit devant la justice pour vices cachés ( fuite toiture ). une expertise a été faite indiquant que je n' étais pas responsable et que cela était du à la vétusté de la toiture...

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Clause pénale mandat vente et fautes graves
Posée par Colibri290, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1836 vues

Dans le cas où un mandat de vente simple comporte une clause pénale celle ci peut elle être annulée du fait de fautes graves commises par l agent immobilier? ( mensonges , manquement à ses obligations d information, retards...

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Abandon de chantier par une sarl
Posée par TTD, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TTD - 1835 vues

Chers maîtres , nous avons fait établir un devis pour des travaux de rénovation d'un appartement que nous avons acheté ( pour information, nous avons pris un prêt bancaire pour l'achat et les travaux). nous avons signé le...

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Sanctions violation de dimicile
Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard - 1835 vues

Si le squatteur occupe un terrain ou logement privé non occupé abandonné quelles sanctions aura t il si le proorietaire porte plainte s'il n y a pas eu effraction ?...

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Dette avec sont ex femme
Posée par DIDAfafa@78, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1834 vues

Monsieur mon marie a une dette de 10 000 euros qui doit paye avec son ex femme qui n'a toujours pas été paye mais mr c'est re marie avec une nouvelle femme que risque t-elle sachant c'est pas ca dette mais a son ex...

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Résiliation bail meublé
Posée par COSMEBIO, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1834 vues

J'ai un locataire qui ne paye pas ses loyers depuis 3 mois malgré mes lettres recommandées. suite a de graves problèmes électrique dans son appartement j'ai du entrer. je l'ai prévenu par tél. a l'intérieur...

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Recours a deposer a un proces verbal d expulsion recu par lettre ar
Posée par ZILBERMANN, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1830 vues

Je vous demande non de me representer mais de rediger une assignation motif souleve article 432 -1 le proces verbal n est pas signe par mes soins absent lors de l expulsion par des forces de l ordre sans faire mention de refus de signer le...

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Viager
Posée par T. Hardy, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1829 vues

Mes beaux parents, âgés respectivement de 82 ans et de 90 ans ont signé un compromis de vente en viager. mon beau père 90 ans entre à l'hôpital pour une biopsie , il décède à l'hôpital ( il ne se réveille pas de...

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Annulation reglement de copropriete et acte rectificatif de vente
Posée par BOB69, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1829 vues

Juridiquement voici le problème: le règlement de copropriété lié à mon acte de vente et réunissant mes lots achetés modifiant l'ancien règlement de copropriété a été annulé, en effet le jour de la vente le notaire avait commis...

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Mon voisin bruyant le syndic n’agit pas
Posée par Cristine, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cristine - 1828 vues

Je viens d’emménager dans un immeuble et mes voisins du hauts vivent comme si ils étaient les seuls dans l’immeuble . en effet , les travaux aux heures tardives , les enfants qui courent a 6h du matin alors que tous ces...

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Révision du loyer mais dpe vierge
Posée par marlene, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marlene - 1825 vues

S' il s'avère que le nouveau dpe est en f ou g , est ce que je pourrais demander le remboursement sur l'augmentation des loyers des années précédentes? sachant que mon bail ne commençait que le 23 janvier 2023 (mais...

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