Une question en droit immobilier ?

Notre mère est entrée en résidence sénior et la maison dont nous l'avions laissée usufruitière a été vidée, elle veut la vendre. des 4 enfants, 1 seul refuse tout dialogue et bloque la vente en ne signant pas le mandat de...

J'ai acquis un bien immobilier 1 an avant mon mariage et j'aimerai qu'il appartienne aussi à mon époux. comment procéder? faut-il voir le notaire qui a fait la vente du bien? ou un autre. le but est par exemple...

Une personne physique souhaite louer l'appartement meublé que je possède à paris car elle a besoin d'un "pied à terre" (salariée à paris, cette personne passe environ 3 nuits chaque semaine à paris, et est en télétravail...

Quelle est le degrés d’acceptions de dommages et intérêts en tant que défendant ? (ipp et trouble de jouissance) le procès concerne, une non quittance de loyer...

Des travaux de ravalements de façade et d'isolation seront mis en oeuvre en juillet 2023, le syndic nous demande régler la totalité des travaux qui seront effectués sur 2 ans est-ce légal ? j'estime...

Ce joint passe au milieu du plafond de ma cuisine, il s'est fendu sur toute la longueur à plusieurs endroits, la baguette bois qui le cachait est tombée car elle est maintenant de largeur inférieur a celle du joint. le syndic...

Mes voisins du dessus ne cesse pas de fiare du bruit (traîner les meubles, chocs répétés etc.... ) toute la journée (11h00 jusqu'a parfois la nuit) puis je imposer au propriétaire (office de l'habitat) de leur faire...

Tout d’abord merci d’avance de me lire et de m’aider. la situation : je souhaite actuellement acheter un appartement dans une ville de plus de 200.000 habitants, déjà loué sous bail professionnel. ce bail impose un...

Il y a un an, nous avons alerté le syndic pour une infiltration par la façade interne de mon immeuble et nous avons donné accès au syndic et à un entreprise de cordistes pour évaluer l’intervention. dans l’ag de juin dernier la...

Ma belle mère va vendre son appartement pour résidence senior pour 200 000€ la moitié lui reviens, et l'autre moitié à ces 2 enfants, donc les 2 deux enfants vont se partager 50 000€ chacun, quel seront les frais chez le...

Je voudrais savoir si c est normale que mon bailleur refuse de me donner les quittances de loyers et quand je leur donne un chèque il ne veule pas me donner un reçu comme quoi il on bien eu le chèque...

Nos nouveaux voisins ont obtenu un permis de construire pour 4 cabinets médicaux plus des salles de soins et 4 logements d'habitation. l'accès se fait par une allée de 100m de long qui borde toute la longueur et largeur...

En date du 16/05 dernier nous avons acheté un appartement à saint-denis (dept 93) et la trésorerie de saint-denis nous a contacté il y a quelques jours pour nous informer que cet appartement était hypothéqué depuis le 11/05 et...

Combien de grandeur pour un local poubelle pour 90 appartements en copropriété ? merci...

Je suis actuellement locataire et mon bail se termine le 29 octobre (dans 4 jours) après 1 an et 10 mois passé dans l'appartement. a mon entrée, l'appartement était neuf (j'ai été le 1er locataire) et j'ai voulu...

Ma sci a été assigné en justice pour un retard de charges d'environ 400 € (soit un trimestre) et 1920 € de frais dûs au syndic j'ai donc affiché dans les halls d'immeuble une note demandant si d'autres...

La société de nettoyage contactée par l 'agent "en urgence a établi la facture au nom de l 'agent immobilier sans mention du nom de l 'agence . une astérisque indique que ce montant peut faire l 'objet d'un...

Ma mère est en ehpad, il sera difficile pour mon frere et moi de couvrir les frais et maman accepte de vendre sa maison pour cela. serait ce plus judicieux de louer plutot que vendre et pourquoi (selon un article lu précédemment)?...

Je suis divorcé depuis plusieurs années et bien que j ai des decisions de justice à son encontre je n ai jamais pu récupérer ce qu il me doit. l avocat ne lui a jamais signifié les jugements et depuis il a acquis une maison sur...

En étai deux amis un projet un terrain et une maison lui il achète le terrain et moi la maison elle pas terrain mais elle dans son terrain il ma promis il donne un bout ça fait 8an ça dure il y a rien mais...

Le voisin a coupé mon grillage et une partie des haies fermant mon terrain. le grillage qui a été posé par moi sur mon mur et poteaux en béton construit par moi et retient mon terrain qui est de 50cm plus haut que le sien. puis il...

J'ai emménagé début mars dans un appartement non meublé (je suis locataire) et j'ai plusieurs questions : - l'agence immobilière avait-elle le droit de réclamer de l'ami qui m'hébergeait avant que je trouve...

Maître dahan, j'ai reçu votre mail ce matin. je vous avais demandé si je peux mettre fin à ma caution solidaire que j'ai signé pour mon fils en fin novembre 2018. sur l'engagement du contrat,, il est marqué...

Mon voisin a un hangar construit sur la limite de notre propriété, la hauteur totale du bâtiment est de 4,80 m + le toit, donc, devant notre terrasse, nous avons un mur en parpaing, non crépi de 5 m de haut x 15 m de large. il...

Voici leur réponse : personne présente non habilitée :votre état des lieux devait initialement être réalisé par mme pradel, salariée de notre structure, d'où le nom mentionné sur le document. une réorganisation des...

J "envisage d 'acheter un appartement mais le garage qui est de plain pied devant la résidence est en bout et les moellons ne sont plus alignés on dirait qu'il va s 'écrouler qui doit le réparer et quels risques prendrais je en l 'achetant...

Madame ,monsieur je vous contacte au sujet de mon syndic . nous avons décidé d’ouvrir un compte séparé au nom de syndicat des copropriétaires en 2014 et la décision a été adopté a l'unanimité mais a ce jour le syndic nous...

Je suis algérien et je désirais échanger mon bien algérien contre un bien en france,puis-je le faire,quelle notaire choisir pour cette opération ? et qu’elle sont la fiscalité des des deux pays ? je vous remercie d’avance de votre...

J’ai acheté un terrain en 01/2020 par acte de vente chez notaire. la vendeuse refuse de payer la taxe sur la plue-value et le notaire n’a toujours pas déposé l’acte a la publicité foncière. de ce fait légalement je ne suis toujours...

En cas de sollicitation de la décennale par lettre recommandée, l'assureur a-t-il l'obligation de mandater un expert sous 60 jours pour ensuite garantir ou refuser l'activation de celle-ci ? si ce n'est pas le...