Une question en droit immobilier ?

Le bail de mes locataires arrive a terme au 08/01/2016, ayant des difficultées a recuperer le loyer tout les mois je souhaite les expulser malgré qu ils ne veulent pas quitter le studio. quels sont les recours que je peux engager ?...

Mon bailleur me rend responsable d'une fuite dans mon appartement, et veut absolument faire venir un plombier de son choix (avec qui j'ai déjà eu des problèmes, car refus de remise de fiche d'intervention), me menace de faire venir les...

Nous avons déménagé d'une maison ou nous étions locataire depuis 6 ans et demi de particulier a particulier, nous avons fait un état des lieu sortant avec remise de clefs oralement avec la propriétaire et son gendre...

Quand je suis rentrer dans mon logement j'ai fait plusieurs cheques pour loyer . caution et frais agence. ils devaus attendre pour la caution . iks ont mis tout d'un seul coup ce qui m'as bloquer en banque et la la...

Jais acheter en avril 2002 une maison en nu propriété sur un terme de 12 ans donc elle c'est terminé en avril 2014 et la levé de l'hypothèque en avril 2015 le vendeur, voilà ma question esque le vendeur peux me réclamer...

J'ai acheté un appartement en 2010. en 2013 je me suis mariée sous le régime de la communauté sans contrat. un prêt est toujours en cours de remboursement par notre compte commun. je compte vendre mon appartement. je...

Actuellement propriétaire d'une maison depuis 2008 et séparé de ma compagne (non marié ni pacsé) depuis 2012, nous sommes à 50/50 sur l'acte. quelles sont les solutions les moins onéreuses (en terme...

J'avais acheté un premier terrain (situé en 2e rang) en indivision avec deux autres personnes. nous l'avions ensuite divisé en 3 lots pour construire les maisons (a,b et c) + une partie commune pour la circulation des...

Je me permets ce post car j'aimerais un avis juridique concernant une situation qui est en train de m'arriver. je suis en train de vendre mon bien, mon agent immobilier a fait appel à un notaire pour signer le compromis...

Je souhaite acquérir un bien immobilier appartenant aux parents décédés de mon père (inhabitable actuellement et qui doit être démoli pour reconstruction). un indivisaire est injoignable: il s'agit de l'épouse d'un...

: je me suis porté garant caution solidaire,le 06 02 2015 pour mon ancienne amie,celle ci éprouve des soucis de paiement actuellement,j’ai reçu un rappel et une lettre recommandée.par contre sur le contrat de cautionnement,je...

Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'instance, mais dont les demandes additionnelles lors de l'audience seront portées au-delà des 10 000 euros : - est-ce...

Je ne sais si je poste ma question sur le bon forum ou si je devrais la poster sur le forum immobilier. je vous expose notre situation. en début d'année nous avons commencé à rechercher une maison et nous avons contacté une...

J'ai signé un bail d'habitation meublée dont la date d'effet est la semaine prochaine. j'ai finalement décide de ne pas déménager pour des raisons diverses et je souhaite rompre le bail. le propriétaire me...

J'ai déclaré à la caf la séparation avec mon mari (et je perçois, depuis, des aides sociales) et nous allons vendre notre appartement pour lequel nous avons fait une plus-value importante. mon conjoint réside toujours dans...

Je suis passée devant le juge avec mon ancien bailleur et il a obtenu ce qu'il voulait ,bref à ma charge l'actualisation principal de 884 euros 32 ct hors j'ai l'aide juridictionnel ,dois payer comme même cette...

Nous avons un jugement du tribunal qui nous expulse le 25 novembre 2018, nous sommes un couple avec 3 enfants (16, 18 et 20 ans). nous avons fait un dossier hlm et dalo, nous avons fait un courrier au préfet le tout sans succès...

Un jugement en référé a consacré la rupture anticipé d’un bail commercial avec indemnité. l’ancien locataire peut-il maintenir son siège social à la même adresse sachant que le local est occupé par un nouveau locataire...

Je suis marie sans contrat de mariage et j'ai un enfant d'un autre lit.je veux acheté seule afin de protéger mon enfant en cas de divorce ou décès: mon mari est d'accord pour renoncé au bien , il comprend et il ne va...

Nous avons signé une proposition d'honoraires avec un bet qui l'engageait sur les phases pro-exe-det-aor et gestion d'un dossier arcd. il a effectué les phases pro et exe (avril - juin - septembre 2017) après nous...

Je suis au tout début d'une procédure de divorce pour faute et une demande de protection est faite auprès du juge. je souhaiterais partir de l'appartement aussi et le vider (repartir chez mes parents). dois je faire une...

J'ai récemment acheté une maison construite par l'ancien propriétaire qui est auto entrepreneur. il n'a jamais voulu me fournir les plans de la maison, ni même une facture pour ce qu'il a installé lui même (...

Mésentente sur la liquidation du bien immobilier.le juge ordonne la vente par adjudication ...mon ex épouse peut elle aller en appel.contre la décision du juge...

J habite dans un logement social et je désirerai acheter un bien vacant pour plus tard dois je le déclarer au prés de mon bailleur sachant que je n aurais pas de revenus supplémentaire puisque ce logement restera vide et que mes...

J'ai héberger un ami légionnaire pendant mon absence il m'a volé mon scooter et mon téléviseur 130cm à qui doit je m'adresser la police ou l'armée je connais son vrai nom pas son nom de la légion comment faire...

Nous avons acheté notre maison il y a 31 ans, le terrain étant grevé d'une servitude de passage au profit du terrain voisin. cette servitude avait été établie 5 ans auparavant par les propriétaires précédents par un acte notarié à...

J'ai 90 ans et suis locataire d'un appartement à paris 9 depuis 24ans passés. je viens de recevoir un avis d'huissier "pour vendre" cet appartement sans plus d'explication ni aucun courrier ni de proposition...

Mais t’es rendu à l’étranger durant quelques jours à mon retour je trouve mon appartement avec une serrure changer changer oui par ma propriétaire qui a décidé de changer la serrure sans aucune raison car tous mes loyers sont à...

Pour aller a l'arrière de ma maison j'utilise une servitude de passage de 1,5,de large sur 40m de long dans cette servitude passent toutes les canalisations enterrées, d'eau et de gaz de ma propre maison et de mes 4...

Je suis hébergée chez ma fille logement hlm et je souhaiterai bénéficier du bail. comment faire? nous avons prévenu le bailleur sur l'enquête que j'étais hébergée depuis avril 2018. merci pour vos renseignements...