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Indemnité d'occupation . vente au enchere immobiliere
Posée par Léa, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 4538 vues

En fin d'année 2018 , j'ai acheté une maison au enchère immobilière , j'aurai besoin d'aide pour comprendre et m’orienter dans les différentes procédures . a date , le bien est occupé par les anciens...

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Achat immobilier
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie - 4536 vues

Separee depuis 5 ans je vis depuis en location et ne suis toujours pas divorcee ( mariee sous regime de la communauté) aujourd hui je souhaiterai acheter un bien immobiler ma question est la suivante : dans ma situation puis je...

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Information lors des formalités de vente d'un lot de copropriété
Posée par wolfram, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 4519 vues

En me promenant sur le site, j'ai aperçu ce qui semblait être des informations sur les renseignements devant être communiqués au candidat acheteur. il me parait utile de les compléter, ou je n'ai pas su accéder au contenu...

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Vente d'un bien immobilier acquis avant un mariage sans contrat
Posée par Leawynn, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayral - 4476 vues

J'ai acheté un appartement en 2010. en 2013 je me suis mariée sous le régime de la communauté sans contrat. un prêt est toujours en cours de remboursement par notre compte commun. je compte vendre mon appartement. je...

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Erreur d adresse sur bail commercial
Posée par jf, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 4473 vues

Voila en 1999 : j ai signer un bail commercial . l adresse sur le bail signer il ya 22ans etait ex: le 01 rue paul ricard et maintenant les heritier petit s enfants me dise que j e nai plus le droit de...

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Indivisaire introuvable pour vente immobilière en idivision
Posée par Jahnleena, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jahnleena - 4407 vues

Je souhaite acquérir un bien immobilier appartenant aux parents décédés de mon père (inhabitable actuellement et qui doit être démoli pour reconstruction). un indivisaire est injoignable: il s'agit de l'épouse d'un...

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Vente immobilière (reconnaissance de dette ou rachat de parts)
Posée par Oméga, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oméga - 4403 vues

Actuellement propriétaire d'une maison depuis 2008 et séparé de ma compagne (non marié ni pacsé) depuis 2012, nous sommes à 50/50 sur l'acte. quelles sont les solutions les moins onéreuses (en terme...

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Droit de passage
Posée par Aly, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4400 vues

J'avais acheté un premier terrain (situé en 2e rang) en indivision avec deux autres personnes. nous l'avions ensuite divisé en 3 lots pour construire les maisons (a,b et c) + une partie commune pour la circulation des...

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Annulation caution solidaire
Posée par Stéphane, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stéphane - 4372 vues

: je me suis porté garant caution solidaire,le 06 02 2015 pour mon ancienne amie,celle ci éprouve des soucis de paiement actuellement,j’ai reçu un rappel et une lettre recommandée.par contre sur le contrat de cautionnement,je...

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Vol télévision et scooter
Posée par Isabelle13, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4372 vues

J'ai héberger un ami légionnaire pendant mon absence il m'a volé mon scooter et mon téléviseur 130cm à qui doit je m'adresser la police ou l'armée je connais son vrai nom pas son nom de la légion comment faire...

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Acte de notorite
Posée par terrainvarage, il y a 5 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 4368 vues

Suite au décès de mon père, le notaire a enregistre une parcelle terrain au lieu de terrain bati , les documents lui on était communiqué avec taxe foncière bati c était la résidence de mon père avant qu' il soit en maison de...

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Valeur légale cridon
Posée par nathygems, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nathygems - 4363 vues

Je me permets ce post car j'aimerais un avis juridique concernant une situation qui est en train de m'arriver. je suis en train de vendre mon bien, mon agent immobilier a fait appel à un notaire pour signer le compromis...

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Compétence des baux - pourquoi la juge oriente vers le tgi
Posée par tonton-zou, il y a 5 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tonton-zou - 4348 vues

Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'instance, mais dont les demandes additionnelles lors de l'audience seront portées au-delà des 10 000 euros : - est-ce...

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Expulsion de notre logement
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco - 4343 vues

Nous avons un jugement du tribunal qui nous expulse le 25 novembre 2018, nous sommes un couple avec 3 enfants (16, 18 et 20 ans). nous avons fait un dossier hlm et dalo, nous avons fait un courrier au préfet le tout sans succès...

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Ordonnance protection divorce et bail
Posée par lilou, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lilou - 4342 vues

Je suis au tout début d'une procédure de divorce pour faute et une demande de protection est faite auprès du juge. je souhaiterais partir de l'appartement aussi et le vider (repartir chez mes parents). dois je faire une...

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Humidité, pas d'aération
Posée par Saly, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saly - 4341 vues

J'ai récemment acheté une maison construite par l'ancien propriétaire qui est auto entrepreneur. il n'a jamais voulu me fournir les plans de la maison, ni même une facture pour ce qu'il a installé lui même (...

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Rupture anticipéé bail commercial et siège social
Posée par spartacus, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par spartacus - 4341 vues

Un jugement en référé a consacré la rupture anticipé d’un bail commercial avec indemnité. l’ancien locataire peut-il maintenir son siège social à la même adresse sachant que le local est occupé par un nouveau locataire...

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Bail rempli a moitié est il caduque ?
Posée par pel37, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pel37 - 4341 vues

J'ai signé un bail d'habitation meublée dont la date d'effet est la semaine prochaine. j'ai finalement décide de ne pas déménager pour des raisons diverses et je souhaite rompre le bail. le propriétaire me...

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Achat maison direct particulier mais intervention agence immo
Posée par PitchouneImmo, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PitchouneImmo - 4341 vues

Je ne sais si je poste ma question sur le bon forum ou si je devrais la poster sur le forum immobilier. je vous expose notre situation. en début d'année nous avons commencé à rechercher une maison et nous avons contacté une...

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Refus d'un bet d'envoyer son attestation dc valide à l'ouverture du chantie
Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4341 vues

Nous avons signé une proposition d'honoraires avec un bet qui l'engageait sur les phases pro-exe-det-aor et gestion d'un dossier arcd. il a effectué les phases pro et exe (avril - juin - septembre 2017) après nous...

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Vente par adjudicationde mon bien.
Posée par tintin50, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4340 vues

Mésentente sur la liquidation du bien immobilier.le juge ordonne la vente par adjudication ...mon ex épouse peut elle aller en appel.contre la décision du juge...

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Mise dehors de mon appartement
Posée par Souad, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4340 vues

Mais t’es rendu à l’étranger durant quelques jours à mon retour je trouve mon appartement avec une serrure changer changer oui par ma propriétaire qui a décidé de changer la serrure sans aucune raison car tous mes loyers sont à...

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Achat immobilier
Posée par Zara76, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zara76 - 4330 vues

Je suis marie sans contrat de mariage et j'ai un enfant d'un autre lit.je veux acheté seule afin de protéger mon enfant en cas de divorce ou décès: mon mari est d'accord pour renoncé au bien , il comprend et il ne va...

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Servitude de passage: extinction ou indemnités possibles ? affichage défectueux?
Posée par Ema, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 4298 vues

Nous avons acheté notre maison il y a 31 ans, le terrain étant grevé d'une servitude de passage au profit du terrain voisin. cette servitude avait été établie 5 ans auparavant par les propriétaires précédents par un acte notarié à...

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Taxe sur la plus-value
Posée par migi69, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par migi69 - 4298 vues

J'ai déclaré à la caf la séparation avec mon mari (et je perçois, depuis, des aides sociales) et nous allons vendre notre appartement pour lequel nous avons fait une plus-value importante. mon conjoint réside toujours dans...

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Logement social et achat immobilier
Posée par cataleya, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cataleya - 4294 vues

J habite dans un logement social et je désirerai acheter un bien vacant pour plus tard dois je le déclarer au prés de mon bailleur sachant que je n aurais pas de revenus supplémentaire puisque ce logement restera vide et que mes...

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Bétonnage d'une servitude de passage
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 4278 vues

Pour aller a l'arrière de ma maison j'utilise une servitude de passage de 1,5,de large sur 40m de long dans cette servitude passent toutes les canalisations enterrées, d'eau et de gaz de ma propre maison et de mes 4...

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Aj
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 4275 vues

Je suis passée devant le juge avec mon ancien bailleur et il a obtenu ce qu'il voulait ,bref à ma charge l'actualisation principal de 884 euros 32 ct hors j'ai l'aide juridictionnel ,dois payer comme même cette...

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Modification du terrain avant signature définitive
Posée par Celine mo, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4270 vues

Nous avons signé le compromis de vente pour acheter une maison dont le jardin est divisé lors de la vente. les acheteurs du terrain vont construire et donc faire du terrassement. nous venons d apprendre (1mois après la signature du...

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Résolution d'ag non respecté par le syndic et le syndicat
Posée par muriel, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par muriel - 4269 vues

Le syndic et le syndicat des copropriétaires ont décidé ensemble de modifier l'application d'une résolution d'ag. en effet, nous n'avons plus d'éclairage extérieur depuis 2 ans car cela faisait disjoncter...

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