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Acte de notorite
Posée par terrainvarage, il y a 7 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 4838 vues

Suite au décès de mon père, le notaire a enregistre une parcelle terrain au lieu de terrain bati , les documents lui on était communiqué avec taxe foncière bati c était la résidence de mon père avant qu' il soit en maison de...

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Nuisances sonores
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4836 vues

Mon voisin à une scierie, il travaille la semaine et le week-end. cela devient insupportable. il met un canon effaroucheur dans ses terrains pas très loin du village .nous sommes plusieurs familles concernées, nous n' en pouvant plus.que...

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Dois-je me retourner contre mon agence immobilière ?
Posée par Ely75, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ely75 - 4829 vues

Je sillonne internet à la recherche de réponses et je suis tombé sur ce site alors je vous expose rapidement mon problème en espérant qu'il soit clair. j'ai acheté un appartement en juin 2017 et je l'ai mis en...

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Bailleur véreux !
Posée par Multy, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Multy - 4827 vues

Je suis en conflit avec mon bailleur parce j'ai essayé de l'obliger à faire des travaux dans mon logement. mon logement a été évalué par la soliha et a été reconnu indécent.le compte rendu devait être transmis à la caf et...

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Puis je me rétracter de ma décision de vendre mon appartement, j
Posée par COCO74, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par COCO74 - 4820 vues

J'ai signé un mandat de vente avec une agence immobilière, ils ont trouvé un acheteur, mais je ne veux plus vendre. ils veulent m'obiger à vendre, est ce qu'ils en on le droit ? et, si je ne veux pas vendre ils me...

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Achat local professionnel a eurl
Posée par TROY, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par HBV - 4815 vues

J'ai signé un compromis de vente pour un local professionnel en mai 2011 le gérant de la société propriétaire a été placé sous curatelle renforcée en juin 2011, puis tutelle en juin 20123. la curatrice intervient dans la...

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Loyers impayées
Posée par BEGUE, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 4811 vues

J'ai un locataire qui paye irrégulierement ces loyers ,il as une dette de 1045€ .son père est caution après quelques relances son père ne veut pas payé .que peut on faire ? cordialement mr segondy...

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Convention d'indivision
Posée par yori8, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yori8 - 4803 vues

Dans le cadre d'une convention d'indivision d'une maison. nous décidons que la personne qui va occuper la maison sera en charge de payer tous les frais y compris les taxes annuelles. si cette personne ne peut plus...

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édification d'une palissade
Posée par manu2023, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4801 vues

Un exploitant agricole ( fils du maire) construit une palissade derrière chez moi sur une pâture et m'a complètement fermé ma vue panoramique a t'il le droit et que puis je faire?...

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Puis-je contacter le juge des tutelle car la tutrice de mon père ne fait rien,
Posée par douce, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par douce - 4797 vues

Puis-je contacter le juge des tutelles car la tutrice à fait faire le déménagement de la maison de mon père à mon insu, personne ne m'ayant rien expliqué à la promesse de vente et les clés des 2 autres propriétés de mon père...

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Préavis d'un mois
Posée par nath, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MORENON - 4796 vues

Je suis actuellement locataire et mon employeur me propose un appartement de fonction qui se libère. etant bénéficiaire du rsa complément d'activité, je pouvais bénéficier d'un préavis d'un mois au lieu de trois...

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Devis de travaux annexes lors d'une construction
Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanny - 4796 vues

Ayant un projet de construction , afin de diminuer les couts, la sté de construction me propose d'effectuer les travaux annexes (tranchees pour raccordements divers avec passage de cables) , abattage arbres, etc en me mettant...

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Statut et régime fiscal
Posée par Meudon, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4793 vues

Je pense acheter un local commercial pour y créer 4 cabinets, j'en occuperai un et voudrais louer 3 autres aux professions para-médicales. quel est le meilleur statut et le régime fiscal dois je choisir?...

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Nuisances sonores
Posée par Catwoman, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Catwoman - 4790 vues

Depuis mars 2016 je souffre de nuisances sonores a cause voisin du dessus tous les jours de 9h a minuit voir 1h je l'ai signalé à de nombreuses reprises a mon bailleur j'ai fait venir police municipale mis main courante solliciter l'aide de...

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Succession avec enfants d un premier lit
Posée par fanfan, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fanfan - 4782 vues

Mon compagnon(70 ans) et moi(61 ans)(ni mariés ni pacsés)(2 enfants ensembles) avons acheté une maison en 1988 qui est totalement payée a ce jour ,aujourd hui il est atteint d un cancer,, jouit de toutes ses facultés mentales...

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Contestation retenues depot de garantie
Posée par yasmina, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yas - 4780 vues

Je viens de recevoir le décompte relatif à la résiliation de mon bail et je constate que tout mon dépôt de garantie a été retenu. je suis en désaccord sur certaines retenues, notamment - un dégât des eaux wc qui n'a...

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Préjudice : surface de maison plus petite que prevue
Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caroline - 4746 vues

Mon problème est le suivant : je fais construire actuellement une maison par un constructeur individuel avec un ccmi et la surface est plus petite que celle prévue par les plans. les plans que nous avons signés ensemble indiquaient...

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Ccmi suspendu par le constructeur
Posée par JPB, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JPB - 4742 vues

Cela fait 6 ans que notre constructeur a décidé de suspendre les travaux en attendant une décision irrévocable quant à la légalité de notre pc. en effet nos voisins ont attaqué notre pc parce qu'ils ont constaté que notre...

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Séparation union libre - bien immobilier
Posée par Diritt, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 4716 vues

Je sollicite votre avis : un couple vivant en union libre, acquiert en mai 2017 un maison - issue d'une vente familiale (dont le montant a volontairement été sous-estimé). la séparation du couple a lieu en décembre 2017. lors...

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Racheter un crédit psla après divorce
Posée par Poupoune, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yo - 4716 vues

Nous avons achetés une maison en psla en mars 2018 mais aujourd’hui nous souhaitons divorcer. j’aimerai garder la maison ( ma famille est à quelques mètres et je souhaite un minimum de équilibre pour les enfants qui vont traverser...

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Achat en cours, suspicion chaudière défectueuse
Posée par Yann, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yann - 4713 vues

Nous allons bientôt signé l'acte d'achat définitif pour une maison. dans la promesse de vente signée le 18 juillet 2018, nous avons indiqué que nous n'avions pas pu vérifier le bon fonctionnement de la chaudière (...

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Vente de la maison mais mon ex elle ne veut rien savoir comment faire merci
Posée par Mlkmecha, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 4702 vues

Voilà j'ai une maison que j'ai acheté 50 50 avec ma campagne on est pas marié mais on est séparé depuis 9 an je voudrais savoir comment faire pour vendre la maison mais elle ne veut pas Ça fait neuf ans que ça dur merci...

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Droc
Posée par MTR5, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MTR5 - 4701 vues

J'ai réalisé une rénovation et une extension sur une maison. la droc a été inscrite au 08/12/18 et reçue en mairie le 15/01/19. j'ai signé les derniers devis avec mon maitre d’œuvre le 17/12/18. devis qui font partis des...

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Information lors des formalités de vente d'un lot de copropriété
Posée par wolfram, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 4697 vues

En me promenant sur le site, j'ai aperçu ce qui semblait être des informations sur les renseignements devant être communiqués au candidat acheteur. il me parait utile de les compléter, ou je n'ai pas su accéder au contenu...

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Achat immobilier
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie - 4695 vues

Separee depuis 5 ans je vis depuis en location et ne suis toujours pas divorcee ( mariee sous regime de la communauté) aujourd hui je souhaiterai acheter un bien immobiler ma question est la suivante : dans ma situation puis je...

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Saisie immobiliere et solutions pour vendre au meilleur offrant
Posée par Confiance, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 4694 vues

Suite a un divorce ou une prestation compensatoire enorme m a ete attribue , par rapport a me situation ( assimilation de dette ,en actif net ,oublie de contrat de separations de corps et une saisie conservatoire dans un jugement...

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Probleme avec le bailleur
Posée par Nini14300, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MORENON - 4680 vues

Je voudrais savoir si c est normale que mon bailleur refuse de me donner les quittances de loyers et quand je leur donne un chèque il ne veule pas me donner un reçu comme quoi il on bien eu le chèque...

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Chemin privé
Posée par julienne141, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 4669 vues

J'aurais aimé savoir le prix d'un procès pour problèmes entre voisins, problème assez complexe...

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Erreur d adresse sur bail commercial
Posée par jf, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 4657 vues

Voila en 1999 : j ai signer un bail commercial . l adresse sur le bail signer il ya 22ans etait ex: le 01 rue paul ricard et maintenant les heritier petit s enfants me dise que j e nai plus le droit de...

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Indemnité d'occupation . vente au enchere immobiliere
Posée par Léa, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 4654 vues

En fin d'année 2018 , j'ai acheté une maison au enchère immobilière , j'aurai besoin d'aide pour comprendre et m’orienter dans les différentes procédures . a date , le bien est occupé par les anciens...

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